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MARC2
Contributeur actif
105 message(s) Statut:
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Posté - 18 mai 2018 : 20:57:51
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Bonjour,
Un des copropriétaires a de son propre chef fait des frais payés avec son argent personnel que le syndic a inclus dans l'état des dépenses de l'exercice sans qu'il y ai au préalable une décision d'AG pour entériner ces factures.
Est ce que l'approbation des comptes suffit pour ratifier ces dépenses et permettre de les répartir entre tous les copropriétaires ?
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s) Statut:
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Posté - 18 mai 2018 : 21:17:50
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Des frais pour faire quoi ? |
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Posté - 19 mai 2018 : 07:38:17
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citation: Est ce que l'approbation des comptes suffit pour ratifier ces dépenses et permettre de les répartir entre tous les copropriétaires ? Sauf s'il y a des manoeuvres particulière pour cacher ce fiat, ce qui me parait difficile, oui.
Exemple de manoeuvre: la facture est au nom du syndic mais la dépense au nom du copropriétaire, et laisse penser qu'il s'agit d'une dépense engagée pour le syndicat, mais il s'avère qu'il s'agit de changer un robinet privatif |
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MARC2
Contributeur actif
105 message(s) Statut:
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3
Posté - 19 mai 2018 : 15:14:14
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Est ce que les dépenses payées par un copropriétaire, sans autorisation préalable de l'assemblée, ne sont pas considérées comme des avances qui sont interdites ?
Le propriétaire en question a t-il le droit de se substituer au syndic s'il n'a pas été mandaté par l'assemblée ? |
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nefer
Modérateur
14544 message(s) Statut:
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Posté - 19 mai 2018 : 16:25:53
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citation: Initialement posté par MARC2
Est ce que les dépenses payées par un copropriétaire, sans autorisation préalable de l'assemblée, ne sont pas considérées comme des avances qui sont interdites ?
Le propriétaire en question a t-il le droit de se substituer au syndic s'il n'a pas été mandaté par l'assemblée ?
on suppose que ce copropriétaire a peut être fait un achat (sapin, arbustes...) pour le compte de la copropriété et demande le remboursement à la copropriété de la facture...qui doit , dans ce cas, être libellée au nom de la copropriété
un copropriétaire ne peut pas commander des travaux, les régler...pour le compte du syndicat |
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MARC2
Contributeur actif
105 message(s) Statut:
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Posté - 20 mai 2018 : 08:35:14
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Il me semble avoir lu, je ne sais plus où, qu'une approbation des comptes d'un exercice ne vaut pas ratification des dépenses réalisées par un copropriétaire sans autorisation préalable d'AG ; il faudrait qu'il y ait une décision de l'assemblée à posteriori qui entérine ces dépenses. |
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Posté - 20 mai 2018 : 08:58:01
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S'il vous semble avoir lu, retrouver l'extrait et rapportez le nous, ou bien demandez le SAV à celui qui l'a écrit....
On ne parle pas de travaux mais de dépenses 'courantes', on est bien d'accord? |
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Posté - 20 mai 2018 : 09:53:32
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Marc2 Si vous pouviez préciser de quelles types de dépenses il s'agit, cela simplifierai la discusion !!! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 20 mai 2018 : 11:30:28
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C'est incontournable.
Dans la mesure où ce copropriétaire à pris sur lui de réaliser des travaux qui concernent la collectivité en raison de la passivité du syndicat (des autres copropriétaires) à les réaliser, c'est une chose.
Une autre s'il s'agit de travaux de confort de fait inutiles, ou de complaisance, ou encore privatifs.... |
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MARC2
Contributeur actif
105 message(s) Statut:
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Posté - 21 mai 2018 : 08:31:22
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citation: C'est incontournable.
Bonjour Gedehem ; désolé, je ne comprends pas le sens de votre phrase.
Les dépenses faites par ce copropriétaire n'ont pas été faites dans l'intérêt exclusif du syndicat. Elles n'étaient pas indispensables. |
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Posté - 21 mai 2018 : 09:09:30
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C'est assez impressionnant que vous ne puissiez pas répondre à une question simple posée par quatre intervenants.
Relisez le fil attentivement, parce que la on ne peut pas faire grand chose de plus. On attend. |
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nefer
Modérateur
14544 message(s) Statut:
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Posté - 21 mai 2018 : 09:27:10
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la question est:
quelle est le libellé de cette dépense???? |
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Posté - 21 mai 2018 : 10:21:49
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Marc2,
Tant que vous jouez au Schmilblick avec nous, en refusant d'indiquer la nature exacte des prestations réalisées par ce copropriétaire aux frais du syndicat, je conseille aux participants de ce post de surseoir à y participer !
Comme vous êtes certainement trop jeune pour avoir connu, un lien vaut mieux qu'un long discours
https://www.youtube.com/watch?v=bUdhyn2HofE
version originale
https://www.youtube.com/watch?v=TjcCePMrlFU |
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Édité par - quelboulot le 21 mai 2018 10:29:07 |
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