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hes
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21
 Posté - 02 juin 2018 : 15:08:03
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Les formations des juges, avocats et juristes ne comportent ni mathématiques, ni comptabilité.
Ce qui, en bien des cas, pourraient les aider, car ils doivent raisonner, et souvent dans des matières de la vie économique.
( A noter une formation en Ă©conomie quand mĂŞme)
Sur le fond, les obligations comptables s'appliquent ( en considérant que les ASL AFUL ont une activité économique, ce qui fera frémir d'horreur les juristes traditionnels   ) si l'on dépasse deux des trois seuils suivants
50 salariés
3.100.000 € de ressources ( ce n'est pas que le C.A. , le texte le précise)
1.550.000 € de bilan
Sur le cas d'espèce : la voie
"amortir", sous forme de provisions, non pas la voie, mais les travaux sur la durée de vie prévisible.
dans 20 ans, 30 ans la provision serz lĂ pour faire face aux nouveaux travaux ( et on repart) |
Édité par - hes le 02 juin 2018 15:10:59 |
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 Posté - 02 juin 2018 : 15:14:27
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Andre78fr,
la réponse ministérielle concerne les communes, pas les structures juridiques privées.
Quant à la sincérité des comptes, celui qui les tient la doit à ses administrés quelle que soit la taille de l'entité…
D'accord par contre sur le fait qu'il ne s'agit pas d'amortir la voie elle-même mais le revêtement remplaçable ! |
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andre78fr
Pilier de forums
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23
Posté - 02 juin 2018 : 15:54:37
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Comptablement, les dotations aux amortissements sont des charges non décaissées qui reviennent à augmenter le budget, la cotisation et donc le fonds de roulement. On peut également constituer directement des provisions pour travaux futurs (le mécanisme de la copropriété)...
Le résultat est le même ; disposer de réserves le jour venu...
Au final, oui ça peut être raisonnable d'anticiper à 20 ou 30 ans des travaux de réfection de la voirie mais dans ma propre ASL nous l'avons financé par un emprunt et nous ne nous sommes pas non plus embarqué dans une gestion comptable d'immobilisations / amortissements. Autrement dit nous avons eu, comme d'autres ASL ou copropriétés, des frais financiers au lieu des dotations aux amortissement et là encore le résultat est un peu le même !
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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24
Posté - 02 juin 2018 : 21:20:04
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Bonjour Ă Tous,
Mille mercis à André78fr pour sa réponse nette et précise, dont la logique est indiscutable. Elle me sera très utile.
Merci à JB22 bien que je ne sois pas d’accord avec ses réponses, mais je peux me tromper?
Suivant votre réponse l’amortissement linéaire sera de 3600€ au lieu de 4000€, comment pouvez vous le savoir dès la première année d’amortissement , c’est impossible.
En linéaire l’amortissement sera de 5 fois 4000€, la valeur comptable nette de votre auto dans vos actifs sera de 0€ au bout de 5 ans mais rien ne vous empêche de la vendre 2000€ si vous estimez que c’est sa valeur vénale.
2) Un amortissement n’est pas une dépense, mais une charge comptable
Merci aussi à la rédaction d’Universimmo dont j’aimerais avoir sa position sur la réponse d’andré78fr qui est contradictoire.
De plus, une ASL doit adapter sa compta à son fonctionnement. Si il y a des immobilisations avec amortissements elle doit choisir un plan comptable adapté avec classe 2 et ne pas faire de mélange du style compta copropriété plus classe 2.. son choix Suivant sa taille, plan comptable associatif, mini plan associatif, plan associatif simplifié ou bien plan comptable immobilier imposé aux ASA.
Merci une nouvelle fois et bon WE |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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25
Posté - 02 juin 2018 : 21:28:01
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Suite à des problèmes internet je n’avais pas vu les dernières réponses de la rédaction Universimmo et André78fr
Merci pour ces précisions
Bien Cordialement |
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JB22
Pilier de forums
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26
Posté - 03 juin 2018 : 00:57:20
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"En linéaire l’amortissement sera de 5 fois 4000€, la valeur comptable nette de votre auto dans vos actifs sera de 0€ au bout de 5 ans mais rien ne vous empêche de la vendre 2000€ si vous estimez que c’est sa valeur vénale"
L' amortissement c' est la constatation de la dépréciation d' un bien., et la répartition dans le temps de la dépense d' acquisition du bien.
Du point de vue fiscal on admet un amortissement total sans tenir compte d' une valeur vénale estimée.
Dans mon exemple on aura 18.000 € de charges d' amortissement,
dans l' autre on aura 20.000 € d' amortissement et un profit exceptionnel de 2.000 € le coût global sera de 18.000 € comme dans le premier cas.
Il possible que l' on revende le bien 1800 ou 2300 comme il est possible que le bien n' ai aucune valeur vénale et même que sa mise au rebus entraîne des frais de démantèlement...
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27
Posté - 05 juin 2018 : 21:54:34
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citation: Initialement posté par andre78fr
Comptablement, les dotations aux amortissements sont des charges non décaissées qui reviennent à augmenter le budget, la cotisation et donc le fonds de roulement. On peut également constituer directement des provisions pour travaux futurs (le mécanisme de la copropriété)...
Le résultat est le même ; disposer de réserves le jour venu...
Au final, oui ça peut être raisonnable d'anticiper à 20 ou 30 ans des travaux de réfection de la voirie mais dans ma propre ASL nous l'avons financé par un emprunt et nous ne nous sommes pas non plus embarqué dans une gestion comptable d'immobilisations / amortissements. Autrement dit nous avons eu, comme d'autres ASL ou copropriétés, des frais financiers au lieu des dotations aux amortissement et là encore le résultat est un peu le même !
D'accord sur le fait que provisions volontaires pour travaux futurs et amortissements ou provisions comptables pour grosses réparations fonctionnent de la même manière.
Mais ce qui est important est que cela paraisse incontournable. Il est irresponsable de laisser pendant 25 ou 30 ans les propriétaires exonérés de la charge de remplacement inévitable de la voirie et autres équipements, et de reporter la charge sur les futurs propriétaires. Désolés de le dire brutalement mais s'endetter pour refaire le bitume de sa voirie, c'est le degré zéro de la gestion patrimoniale…
Qu'a fait le législateur pour empêcher que les entreprises soient gérées ainsi au détriment des actionnaires : il a rendu ces pratiques comptables obligatoires et les commissaires aux comptes veillent comme lait sur le feu qu'elles soient bien appliquées ! Elles devraient être obligatoires aussi pour les ASL/AFUL...
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Édité par - rédaction Universimmo le 05 juin 2018 21:57:36 |
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andre78fr
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Posté - 06 juin 2018 : 10:43:58
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Avant de poser la question de l'amortissement de la voirie (qui est quand même très particulière car on peut tout à fait supporter des allées privées abîmées pendant plusieurs années alors que des résidences chics et riches vont refaire leurs enrobés tous les 10 ans...), il faut poser la question générale des amortissements et donc des immobilisations et donc des actifs et de leur gestion par les associations de propriétaires...
La réalité des ASL et des AFUL c'est la diversité des formes et des tailles, du lotissement à 4 pavillons et au budget de 500 € jusqu'à des ensembles complexes qui brassent des millions d'euros ; les moyens (compétences) et les outils ne sont évidemment pas les mêmes. En tout cas, je ne connais pas beaucoup d'ASL qui gèrent les immobilisations et nombreuses sont celles qui n'ont même pas sauter le pas de la comptabilité en partie double pour se contenter des recettes/dépenses sous Excel...
J'insiste aussi sur la gestion comptable des équipements (ascenseur, chaufferie, piscine et tout ce qui va avec...) dans les copropriétés car la question est exactement la même ! Il y a un vrai gros problème de fonds à avoir inventé cette gestion des travaux à approuver une fois terminés et sans gérer les immobilisations qui vont avec et ces débats sans fin sur les différentes provisions, avances ou fonds travaux, leur constitution, leur affectation...
Je sais que tout le monde n'est pas d'accord, que ça pose la question du patrimoine du syndicat par rapport aux copropriétaires, mais si on devait réformer les règles comptables je suis en faveur de davantage de rapprochement et d'intégration avec la comptabilité générale !!!
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