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JPM a raison : Les fonds de solidarité n'ont jamais éxistés. Il n'existe pas non plus dans l'article 45.1 que vous citez.
Dans mon post 39 je donnais le nom « officiel » dans l’article 45-1…. Vous avez du zapper cette explication là , c’est ballot…
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Il n'existe PAS de solidarité entre copropriétaires. Ils n'ont pas à payer les charges d'un copros défaillants. Le loi de la copropriété, du Légifrance pour vous.
Vous savez quoi ? C’est EXACTEMENT ce que j’ai dit à tous nos fournisseurs… Et vous devinerez pas ce qu’ils ont eu le CULOT de me répondre…. Ils m’ont dit que EUX n’était pas solidaires des dettes de notre syndicat…. Va falloir que je vérifie, quand même… Moi j’ai bien participé à combler le trou du crédit Lyonnais, je vois pas pourquoi on trouverait pas quelqu’un d’autre que nous pour combler celui de notre syndicat…. Vous regardez où, vous, pour trouver vos infos ?
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Comme le souligne JPM , ceci a été toléré; mais pour cela il faut un vote de l'AG,
Vous voulez dire que les appels de solidarité c’est comme tous les appels, ça se vote ? Mince, j’en apprends tous les jours…
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et également que le syndic ai pris toutes les mesures pour récupérer les dettes.
Ah… et donc si le syndic a pas fait "ce qu’il fau"t, c’est simple, on arrête juste de payer les factures, c’est ça ?
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viviane : c'est aussi sur ce grand principe de l'absence de solidarité qu'il est interdit de boucher les trous de trésorerie dus aux impayés par le budget, les fonds travaux.
Ah, là je comprends pas trop…. On peut pas non plus utiliser le budget ?
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Légifrance ne dit pas le contraire
Oui, mais, là , y’a un truc qui m’échappe…. Si je vous dis que c’est interdit de marcher à cloche pied, Légifrance ne dit pas non plus le contraire…. Donc c’est interdit de marcher à cloche pied ?
Fonds travaux utilisés pour avance de solidarité 
Posté - 11 avr. 2018 : 18:23:17
