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nuance
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 Posté - 17 mars 2018 : 08:24:25
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Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me dire à quoi correspond la commission de mouvement, débitée par la banque, comment elle est calculée et si tous les comptes bancaires séparés des copropriétés sont redevables de cette commission, quelle que soit la banque.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 mars 2018 : 08:42:36
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ILl faut vous référer à la convention signée avec la banque..et aux conditions tarifaires de cette banque
cette commission est elle liée à un virement à l'international ? |
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Posté - 17 mars 2018 : 09:00:35
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Non, cette commission de mouvement n'existe pas sur tous les comptes.... quant Ă savoir Ă quoi cela correspond, il vaut mieux pose la question Ă la banque elle-mĂŞme (si vous le pouvez), sinon au syndic qui doit savoir ce qu'il paie... |
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nuance
Contributeur actif
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3
Posté - 17 mars 2018 : 09:10:12
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Ce n'est pas un virement Ă l'international.
Je vais donc poser la question au syndic, car ces frais doivent nous être prélevés tous les mois dorénavant. C'est nouveau.
D'après ce que vous me dites , toutes les copropriétés ne seraient pas concernées par cette nouveauté, donc...peut-être négociable. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 17 mars 2018 : 09:30:28
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cela ne correspondrait il pas aux frais de tenue compte dans les autres banques? |
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nuance
Contributeur actif
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5
Posté - 17 mars 2018 : 09:34:12
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non, les frais bancaires sont débités en plus de la commission de mouvement |
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Posté - 17 mars 2018 : 09:51:30
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en plus ?.... ouah..... oĂą ne vont-ils pas chercher tout cela ?
A bientĂ´t les frais de collage de timbres sur les enveloppes mails ?....  |
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JB22
Pilier de forums
France
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7
Posté - 17 mars 2018 : 17:08:32
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Les " commissionsz de mouvement" sont des frais bancaires appliqués dans les comptes professionnels.
Ce qui est plus récent pour les comptes des particuliers et des associations , c'est "la commission de compte" appliquée le plus souvent mensuellement.
Voir les conditions de tarification de chaque banque. |
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GĂ©dehem
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8
Posté - 17 mars 2018 : 21:43:00
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Chaque banque classe différemment les syndicats.
Dans l'une avec les groupement sans but lucratif (association);
Dans une autre comme "professionnel", s'agissant pour elle d'une personne morale comme les entreprises..
La tarification appliquée n'est pas la même.
D'oĂą l'importance du choix de la banque classant les syndicats en "Association".
"IL faut vous référer à la convention signée avec la banque..
Document que le CS doit demander au syndic. |
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nuance
Contributeur actif
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9
Posté - 18 mars 2018 : 08:32:39
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Merci à tous pour votre éclairage, car après être allé demander des renseignements dans d'autres banques, j'ai compris que toutes les banques ne classaient pas les copropriétés dans la même catégorie;
Notre convention mentionne DAV entreprise.
J'ai rendez vous avec le syndic. |
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Sunbird
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4876 message(s)
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10
Posté - 20 mars 2018 : 11:03:09
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Ce type de commission existe sur les comptes professionnels, c'est un % de la somme. Ils sont en plus des frais de gestion.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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11
Posté - 20 mars 2018 : 19:04:31
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selon les banques, il vaut mieux, des fois, avoir des frais de gestion plus importants, mais pas de commission de mouvements ...
La Caisse d'Epargne est coutumière de ces commissions de mouvement ... |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
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12
Posté - 20 mars 2018 : 22:34:10
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Sur un compte pro, c'est frais de gestion élevés et commissions... |
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GĂ©dehem
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13
Posté - 20 mars 2018 : 22:42:29
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......, alors que sur un compte "Association", on peut n'avoir pas grand chose ...... |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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Posté - 24 mars 2018 : 23:59:44
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Il ne peut pas y avoir de commission de mouvement sur un compte de syndicat de copropriétaires.
C'est une pratique commerciale.
Le compte d'un syndicat de copropriétaires doit être rangé dans la catégorie des associations.
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nuance
Contributeur actif
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15
Posté - 25 mars 2018 : 09:37:01
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Merci .
Notre compte est un DAV entreprise, soumis à l'IS et la banque nous a refusé l'ouverture d'un livret A pour le fond travaux .
Le Titulaire, sur l'ouverture du CB est 'nom de l'immeuble' sans l'adresse de l'immeuble, chez le syndic XY, forme juridique :syndicat de copropriétaires.
le Représentant est: nom et prénom du syndic sans adresse (l'adresse étant dans le cadre titulaire précédée de 'chez')
Motif de la banque concernant le livret A:
"les syndics que nous gérons au travers l'entité de l'agence immobilière ne peuvent prétendre au livret A association. Par contre, du fait de la loi ALUR,un décret est en attente de parution. Celui-ci déterminera les conditions de fonctionnement, de rémunération et de plafond."
Donc aujourd'hui ,notre annexe 1 présente un 105 avec le fond travaux 2017 et un 500 fonds placés à 0., ce qui n'inquiète que moi.
Concernant le compte bancaire:
Jusqu'alors, ce compte était sans frais et ,le syndic m'a prévenu qu'à partir du mois d'avril, la banque allait nous prélever des frais sur le compte bancaire tous les mois 10 €, dont 5 pour gestion de comptes et 5 pour commission de mouvement + 1,40 pour envoi de chéquier à domicile,(mais la liste n'est pas exhaustive tant leur imagination est grande).
Pour diminuer ces frais, la banque propose au syndic de signer un 'socle' qui englobe tout, pour la modique somme de 5,10€.
J'ai demandé au syndic de me donner le double des documents avant signature, et, là ,surprise :
ce socle est un socle "association", spécialement conçu pour les associations.
Le titulaire de ce socle est: Syndic (et pas syndicat) copropriétaire, nom de l'immeuble, chez le syndic .
Le représentant est: nom et prénom du syndic.
Face à toutes ces incohérences et confusions entre syndic et syndicat, entreprise et associations, j'ai refusé, pour l'instant que le syndic signe ce document.
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GĂ©dehem
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Posté - 25 mars 2018 : 10:15:20
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Il faut changer de banque.
Le CS doit mettre son nez dans cette histoire et voir avec le syndic un changement de banque rapidement.
Que l'AG peut au besoin décider (L.art.18)
Il faudra un jour qu'on se décide à regarder de près ces conventions de banque qui engagent les syndicats, mais que très peu voient passer. |
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nuance
Contributeur actif
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17
Posté - 25 mars 2018 : 10:59:06
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Notre AG est déjà fixée, donc trop tard pour mettre un changement de banque à l'ordre du jour, car nous avons reçu la convocation.
Le syndic peut-il changer de banque sans l'autorisation de l'AG? |
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Posté - 25 mars 2018 : 11:32:09
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Vous pouvez tout de même en fin de séance discuter de ce point, faire voter un changement de banque. Même si ce vote n'a pas de valeur légale, il aura au moins le mérite de montrer au syndic s'il y a unanimité ou non pour changer.
Bien sur un syndic peut changer de banque sans l'accord de personne, sauf si une AG a voté une banque déterminée. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 25 mars 2018 : 19:53:34
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Il faut aborder ce point lors de l'analyse et l'approbation des comptes du syndicat. De sa situation financière.
C'est à dire au début de séance. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mars 2018 : 23:08:12
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Mais pour cela Gedehem, il faudra un BON président d'AG, capable de modifier l'ODJ ... |
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Sujet |
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Banque: commission de mouvement 
