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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
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 Posté - 27 févr. 2018 : 08:31:26
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Bonjour à tous, 
La réunion du CS avec le syndic pour la préparation de l'AG est (était ?) comprise dans les honoraires de base.
Il me semble mais je n'en suis pas très sûr que, depuis la loi ALUR, ce n'est plus vraiment le cas.
J'ai dû lire cela quelque part mais sans certitude. Peut être ai je rêvé ? Cela m'arrive. 
Qu'en est il exactement ? Merci d'avance pour vos réponses.
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Posté - 27 févr. 2018 : 09:28:18
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Estephe : avez vous lu le contrat du syndic adopté par l'AG ?  |
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Posté - 27 févr. 2018 : 11:38:45
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En ce qui concerne l'AG annuelle, c'est inclus dans le forfait :
"ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC
LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT
I-1° Préparation de l'assemblée générale.
a) Etablissement de l'ordre du jour ;
b) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965."
L’établissement de l'OdJ se faisant obligatoirement en concertation avec le CS, il ne peut être que dans le forfait.
Il peut en être différemment pour des AGs supplémentaires.
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
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3
Posté - 28 févr. 2018 : 08:44:23
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Philippe, non, car je ne sais pas lire, encore moins écrire. L'école laïque, obligatoire et gratuite n'est pas encore arrivée par chez nous. C'est prévu pour bientôt.
Merci Rambouillet car même quand on sait lire, on peut mal comprendre les textes. |
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Réunion avec le syndic pour préparation AG 
