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rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 21 PostĂ© - 16 janv. 2018 :  10:19:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc vous avez l'info c'est monsieur et madame en commun, sinon, il vous aurait informé si c'était une indivision par des % de l'indivision.

Et de toute façon, vous n'avez pas à mettre en doute ce que vous transmets le notaire, vous conservez précieusement ces documents dans les archives du syndicat.


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 16 janv. 2018 :  12:51:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut faire attention Ă  un point, en raison des pratiques conservatrices d'un autre temps qui perdurent par chez nous !

Une dame ne perd pas son nom lors de son mariage.
Mme YYY (ex Mlle) s'appelle toujours Mme YYY, serait elle mariée à M.XX.
Quel que soit leur régime matrimonial, qui faut donc connaitre.

A priori ici, il s'agirait d'un achat par la 'communauté' M. X et Mme Y, et non par une indivision M. X d'une part, Mme YY d'autre part, ce que n'aurait pas manqué de mentionner le notaire.

L'usage (la pratique) d'énoncer " M. et Mme XXX" ne présume donc pas leur lien matrimonial, lien juridique.
Qui a toute son importance pour la convocation de l'AG, pour les notifications prévues par les textes, que le syndic doit donc connaitre ... et renseigner dans la "liste des copropriétaires".


olivi25
Contributeur débutant



89 message(s)
Statut: olivi25 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 19 janv. 2018 :  10:09:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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