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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
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81
 Posté - 07 janv. 2018 : 20:34:55
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citation: Initialement posté par Sunbird
La concertation/consultation du conseil syndical, c'est dans le même sens que le gérant d'une entreprise qui consulte le CE pour licencier. C'est toujours celui qui gère qui a le dernier mot. Par contre ce qui est anormal c'est que si le syndic ne consulte pas le conseil il n'y a aucune sanction.
Se concerter, c’est s’accorder, se mette d’accord et finalement adopter volontairement une position commune.
Consulter, c’est s’enquérir de l’avis d’une autre personne, sans obligation de s’y rallier.
Il n’y a donc pas lieu de confondre ces deux actions très différentes.
En outre, le gérant d’une entreprise n’est pas un simple gestionnaire, c’est surtout le patron et un des propriétaires. Il est donc bien normal qu’il décide plus en tant que propriétaire qu’en tant que gérant. A mon avis, on ne peut étendre la situation du gérant d’une entreprise à celle d’un syndic professionnel de copropriété .
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 82
Posté - 07 janv. 2018 : 21:06:47
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Jany saute un élément, qui n'a pas échappé à ceux partageant son approche !
D.art.26 dern.al. : "L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical. "
Disposition curieusement incérée .... dans celles spécifiques au CS ..(*) . 
Réunion qui n'oblige donc pas le syndic. 
Encore un rédacteur qui s'est pris les pieds dans le tapis, ce que certains ne veulent pas voir, ici ou là .
Résultat, un jugement rendu dernièrement a débouté les demandeurs, estimant que cette réunion n'était pas imposée au syndic, que son absence n'entrainait aucun vice ni préjudice pour le syndicat ou les copropriétaires, "roulez bolide, y'a rien à voir ...."
Autrement dit, en l'état, cette disposition n'est faite que pour amuser la galerie ....
Autre chose serait l'introduction de cette condition dans la mission du syndic, et que son absence ne permette pas de convoquer régulièrement les AG 'ordinaires', l'AG "en urgence" devant être exclue de cette procédure.
Cela permettrait au moins de contester en référé la régularité de la convocation pour ce motif.
(*) dispositif art.26 dans "section III : le conseil syndical".
Et non dans la "Section IV : le syndic", Ã partir de l'art.28 ..... |
Édité par - Gédehem le 07 janv. 2018 21:17:05 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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83
Posté - 07 janv. 2018 : 22:40:42
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Gédehem, si j'ai bien compris le syndic fait ce qu'il veut pour l'ODJ ...
c'est pour cela que j'ai expliqué plus haut que si on ne peut s'entendre avec un syndic, ou qu'il ne fait pas ce que demande par écrit le CS, autant en changer (quand c'est possible) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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84
Posté - 07 janv. 2018 : 22:51:17
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On ne peut raisonnablement dire qu'il fait ce qu'il veut. Il est tout de même tenu par les demandes de questions, qu'il ne peut sur le principe refuser d'inscrire.
Questions demandées par le CS ou des copropriétaires.
Mais il peut ajouter les questions qu'il souhaite, les textes lui en laissant la possibilité, ou plutôt ne l'interdisant pas.
Avec le risque de ce mettre à dos une majorité si sa proposition déplait.
C'est aux copropriétaires de refuser les propositions qui ne leur conviennent pas, en particulier lorsque l'avis du CS est défavorable.
D'où l'importance de cet avis ... qui suppose un CS qui fonctionne bien.  |
Édité par - Gédehem le 07 janv. 2018 22:53:07 |
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