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ongo
Nouveau Membre
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 Posté - 27 nov. 2017 : 23:45:24
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Bonjour
Je suis locataire d'un appartement, et dans la résidence, il y a un employé d'immeuble logé gratuitement. Je paie chaque mois mon loyer + une provision pour charges + une provision pour les ordures ménagères. La régularisation des charges et celle des ordures ménagères sont faites séparément.
Je n'y connais pas grand chose. Aussi, avant de contacter le syndic, j'aurais souhaité avoir quelques infos car je m'attend à ce qu'il me mène par le bout du nez...
J'ai reçu il y a 1 mois, la régularisation des charges pour la période de février 2016 à février 2017. Dans la liste des charges que je paie, il y a :
- taxe foncière (0.35 €)
- taxe sur salaires employé (27 €)
- cotisation employé (10 €)
Est-il normal de payer (participer) une taxe foncière quelconque ?
Que représentent la taxe et la cotisation sur salaires de l'employé ?
Ces sommes paraissent dérisoires mais avec un petit salaire, elles ne sont pas négligeables.
Merci de votre aide.
Cdt
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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Posté - 28 nov. 2017 : 07:23:09
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En qualité de locataire, vous n'avez pas à communiquer avec le syndic mais uniquement avec votre propriétaire.
Demandez des explications à votre propriétaire car il est exact que toutes les charges applicables au propriétaire ne sont pas récupérables auprès du locataire. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 28 nov. 2017 : 08:42:52
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il faut relire le décret de 87 sur les charges récupérables
avez vous reçu un décompte des charges?
avez vous demandé à consulter les pièces justificatives ? |
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Posté - 28 nov. 2017 : 11:23:11
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ongo : citation: Je suis locataire d'un appartement, et dans la résidence, il y a un employé d'immeuble logé gratuitement
Vous devez contacter votre bailleur qui vous envoie cette régularisation de charges. Le syndic ne s'occupe pas du tout de cela. IL vous renverra chez votre bailleur.
Pour info : l"mployé concierge n'est pas logé "gratuitement", c'est un avantage en nature prévu au contrat de travail; c'est un avantage en nature.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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Posté - 28 nov. 2017 : 11:50:30
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La taxe foncière n'est pas récupérable dans le cadre d'un bail d'habitation, elle peut l'être pour des baux commerciaux ou pro.
Sur le salaire, il faut surtout vérifier les tâches et si c'est bien récupérable à 100% ; certains éléments sont exclus, voir :
https://www.anil.org/documentation-...s-dimmeuble/
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 nov. 2017 : 12:29:50
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la TEOM indiquée sur la taxe foncière est récupérable... |
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ongo
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 28 nov. 2017 : 13:12:02
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Bonjour
En fait le syndic est également le gestionnaire de la location (ou inversement). C'est de lui que je reçois la régularisation des charges. Celle-ci est détaillée pour chaque charge (électricité des communs, entretien extérieur, portail, eau, ...etc). Il y a une trentaine de lignes. Les dépenses globales apparaissent ainsi que celles réparties aux tantièmes (donc ma part). Et parmi toutes ces charges, il y a notamment ces 3 lignes que j'ai indiquées sur mon com initial.
Pour la ligne taxe foncière, il ne peut s'agir de TEOM car celle-ci fait l'objet d'une régularisation distincte que je reçois en Janvier de chaque année.
Concernant le logement gratuit de l'employé, effectivement, sur le décompte, il y a une ligne "avantage en nature" ce qui est normal. Mais je ne comprends pas la "taxe sur salaires employé" (j'écris ce qui est écrit sur le décompte)...
J'ai cliqué sur le lien... il apparait que les cotisations sociales de l'employé sont récupérables sur le locataire... Une ligne résolue.
Si vous avez des idées sur les 2 lignes restantes... avant d'aller rencontrer le gestionnaire... merci.
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Édité par - ongo le 28 nov. 2017 13:19:14 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 déc. 2017 : 21:42:44
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Une hypothèse est qu'il s'agit de la quote-part du lot sur l a TEOM de la loge s'il existe une 'cas si la loge est un lot notamment)
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Sujet |
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Charges locatives ? 
