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albifrons
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 Posté - 14 oct. 2017 : 00:17:20
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article 24 d loi 1965
d) Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
bonjour
est-ce que la pose de bandes podotactiles ou de rail de guidance pour non voyant dans une partie commune sont des "travaux d'accessibilité affectant la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels"" ou non ?
Merci
cordialement
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 Posté - 14 oct. 2017 : 08:18:29
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Bonjour
Il n'y a guère de façon qu'une bande podotactile posée participe à la structure de l'immeuble.
Dans le métro ou le RER parisien, il arrive qu'à certaines stations ces 'bandes' faites dans de la pierre constituent la bordure du quai, en revanche. |
Édité par - ribouldingue le 14 oct. 2017 08:19:43 |
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albifrons
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Posté - 14 oct. 2017 : 22:23:08
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Bonjour
merci pour votre réponse Ribouldingue
Quelle différence fait on entre le 24 d et le 24 e ? le 24 d concerne - il des travaux proposés par le syndic aux frais du syndicat ?
La bande podotactile ou le rail de guige pour malvoyant "affectent " les parties communes ou non ?
ci-dessous les formulations :
d) Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
merci pour votre réponse
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JPM
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Posté - 15 oct. 2017 : 15:07:01
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Les travaux de l'article 24 d sont exécutés et payés par le syndicat
Les travaux de l'article 24 e sont exécutés et payés par le ou les copropriétaires demandeurs et autorisés
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albifrons
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Posté - 15 oct. 2017 : 16:29:55
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Bonjour,
merci JPM c'est plus clair à présent.
Je suis très embarrassé, car notre syndic refuse que des travaux soient proposés et exécutés par le syndicat, donc article 24 d. Il se refuse à proposer ainsi des améliorations type signalétiques et amélioration de l'éclairage. Il considère que dans un immeuble existant un proprietaire d'ERP qui souhaite se conformer aux règles de l'accessibilité , ne peut exiger l'accessibilité des parties communes aux frais du syndicat, au seul motif que dans les immeubles existants l'accessibilité n'est pas obligatoire . S'il y a mise en accessibilité des parties communes ce ne peut être qu'aux frais du demandeur, auquel il propose au syndicat de donner l'autorisation de ces travaux à ses frais exclusifs avec de plus l'aval de l'architecte de la copropriété. Et ce bien entendu pour cour-circuiter tout risque de réclamation , mais aussi de demande de dérogation du demandeur . Ceci fait que le demandeur ne peut ensuite solliciter des dérogations auprès de la préfecture... En fait je crains qu'il ne tente d'empêcher toute activité libérale dans la tour par cette résolution qu'il veut faire voter par les copropriétaires, alors que le RCP autorise les professions libérales. Un imbroglio qui nous mène droit au conflit.
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Édité par - albifrons le 15 oct. 2017 16:31:44 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 15 oct. 2017 : 16:35:28
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Le syndic peut avoir une idée sur les textes.
Il est possible que la majorité des copropriétaires soit du même avis, mais le contraire est possible aussi et il n'appartient pas au syndic de faire prévaloir ses idées.
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albifrons
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Posté - 15 oct. 2017 : 18:25:09
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Ah merci beaucoup pour cette précision... qui me donne une idée pour l'AG si on nous laisse parler .... |
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Posté - 15 oct. 2017 : 20:34:09
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Albifrons
Dans votre assemblée, votre syndic n'est QUE secrétaire de séance, et éventuellement conseiller technique sur question du président ou d'un participant.
Si un vote ne vous convient pas dans sa forme (type de majorité, présentation de la question, demandez au président de faire inscrire une réserve, en explicitant le motif, sur le PV.
citation: notre syndic refuse que des travaux soient proposés et exécutés par le syndicat, donc article 24 d. Il se refuse à proposer ainsi des améliorations type signalétiques et amélioration de l'éclairage Sur tous ces sujets, il n' pas droit à décision, sauf si évidemment ce sont des questions posées en dehors de l'assemblée.
Pendant 'assemblée, le syndic, secrétaire, note les décisions des copropriétaires, décisions qu'il exécutera..... |
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GĂ©dehem
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Posté - 15 oct. 2017 : 23:18:25
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On est ici dans le cadre du système dit "de voisinage", du 'vivre ensemble', où se manifeste les habituels replis sur soi, la 'défense' de son intérêt personnel, ou au contraire la vision de la communauté dans son ensemble, de l'intérêt commun, de la solidarité qui va avec.
Soit une majorité du syndicat s'engage dans ce sens, et vote des travaux d'accessibilité (on est tous des vieux en devenir, des handicapés potentiels), soit c'est chacun pour soi, et que les autres se débrouillent ....
Si l'on veut bien y regarder de près, c'est dans l'air du temps ....
On veut bien de la solidarité, ...... à condition que cela ne me coute rien ....
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albifrons
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Posté - 16 oct. 2017 : 08:58:22
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Bonjour
complètement d'accord avec vous. Merci pour ces échanges. Cela va du reste être difficile dans le brouhaha des dernières résolutions (souvent cela tarde jusqu'à minuit puis on doit ranger la salle puis partir), car de plus ce sont des votes électroniques. Je demanderai à un scrutateur de vérifier . Si on y arrive. Il y a toujours aussi après l'AG en cas de difficulté d'adresser une lettre RAR pour rappeler qu'il y a eu refus d'inscrire des résolutions article 24 d.
Merci encore
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albifrons
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 Posté - 16 oct. 2017 : 09:16:09
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OK merci beaucoup. 
On va essayer. D'autant que je vois dans mon immeuble des personnes âgées ou très âgées et parfois encore jeunes qui ont fait des AVC et donc plus ou moins handicapées.
Cela peut bien sûr nous arriver à tous et il est certain qu'on vieillira tous ! |
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