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oslo57
Nouveau Membre
27 message(s)
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 Posté - 04 oct. 2017 : 15:31:24
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Bonjour,
J'ai gagné mes procès contre le syndicat. Malgré mes relances je n'obtiens pas le remboursement des frais avancés pour l'avocat du syndicat, de même que ceux concernant la gestion de ces affaires par le syndic. Pour corser encore cette affaire, le syndic a été remplacé, mais le nouveau ne fait strictement rien non plus. J'ai bloqué le versement des acomptes trimestriels mais rien ne bouge sauf des LR avec menaces de poursuites. Que puis-je faire, surtout que le syndic actuel démissionne à la fin de l'année.
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 04 oct. 2017 : 15:48:42
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dans le jugement y a t il bien indiqué que vous êtes exonéré de ces frais?
si oui, faites vous mĂŞme le calcul
et adressez en RAR un courrier au syndic actuel en expliquant votre calcul et en y joignant le réglement de votre appel de fonds |
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s)
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 2
Posté - 04 oct. 2017 : 15:55:23
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Bonjour,
Il ne faut pas bloquer le versement des acomptes mais simplement en déduire les montants des frais engagés par le syndicat auxquels vous n'avez pas à participer. Le syndic risque de maintenir très longtemps le débit correspondant sur votre compte. Cela peut durer pendant dix ans ou jusqu'à ce que vous vendiez. Conservez bien le dossier pour rester en mesure, même dans un futur lointain, de justifier votre refus de payer les sommes que vous contestez à juste titre. |
Édité par - ainohi le 04 oct. 2017 15:56:16 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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3
Posté - 04 oct. 2017 : 18:52:22
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Ainohi " Il ne faut pas bloquer le versement des acomptes mais simplement en déduire les montants des frais engagés par le syndicat auxquels vous n'avez pas à participer "
D'accord si le syndicat a été condamné à rembourser les frais ... |
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oslo57
Nouveau Membre
27 message(s)
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4
Posté - 04 oct. 2017 : 19:25:38
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Merci pour vos réponses rapides. Le problème est que la somme qui me revient est le double de ce que je dois !!! |
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s)
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5
Posté - 04 oct. 2017 : 20:02:46
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citation: Initialement posté par Franck1966
D'accord si le syndicat a été condamné à rembourser les frais ... Plus exactement, à moins que le juge en ait décidé autrement. En effet, l'article 10-1 dispose que : Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.
Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.
citation: Initialement posté par Franck1966
Le problème est que la somme qui me revient est le double de ce que je dois !!! En ce cas, vous pouvez suspendre tout paiement jusqu'à ce que vous soyez ainsi remboursé. Vous pouvez aussi saisir le juge de l'exécution. |
Édité par - ainohi le 04 oct. 2017 20:59:29 |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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Posté - 04 oct. 2017 : 23:55:54
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citation: Initialement posté par oslo57
Merci pour vos réponses rapides. Le problème est que la somme qui me revient est le double de ce que je dois !!!
vous faites un courrier en RAR en expliquant que vous déduisez du montant de votre appel de fonds le montant que la copropriété doit vous rembourser en application du jugement du.... et que compte présente un solde créditeur de...... |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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Posté - 07 oct. 2017 : 09:54:16
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Vous avez eu un avocat dans ce dossier.
En pratique les avocats dans une instance s'occupent de l'apurement d'un compte lié à l'instance, comme dans le cas des dépens.
Prenez contact avec lui.
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Posté - 07 oct. 2017 : 13:10:44
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On suppose, mais ce n'est pas écrit, que le Jugement a bien été signifié (donc par huissier) au syndicat donc à son syndic? |
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Sujet |
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Remboursement frais d'avocat et frais de gestion 
