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philippe388
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 21 PostĂ© - 18 sept. 2017 :  19:59:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
viviane : c'est consternant !! Stoppez vos élucubrations qui n'amene rien au problème.

PS : il existe un programme qui s'appelle excel !! il suffit de saisir tous les montants dans des cases, ce qui parait assez simple. Il suffit de vérifier si l'on a rien oublié, et alors on sélectionne toutes les cases, et l'addition se fait immédiatement. C'est dingue, mais cette manipulation est très simple, même avec des dizaines de montants, des devis de 9 pages !!!!

Pas besoin d'être doué en calcul.

Viviane
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Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 18 sept. 2017 :  20:19:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
PS : il existe un programme qui s'appelle excel !! il suffit de saisir tous les montants dans des cases, ce qui parait assez simple. Il suffit de vérifier si l'on a rien oublié, et alors on sélectionne toutes les cases, et l'addition se fait immédiatement. C'est dingue, mais cette manipulation est très simple, même avec des dizaines de montants, des devis de 9 pages !!!!


Je vous remercie de l'info mais il se trouve que c'est justement ce qu'on a fait, comme je l'Ă©crivais post 5 9;

citation:
Pour constater, APRES le vote, que pour cause d'une formule excel mal rentrée, vous avez pas vu une erreur de l'entreprise à 6000€ plusieurs milliers d'euros (je corrige, je me souviens plus du montant exact)... en votre faveur


Vous venez donc d'apporter la preuve irréfutable que vous avez la sale manie de me tomber dessus à bras raccourcis sans vraiment lire mes posts..
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 18 sept. 2017 20:21:12

Froggy
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  17:30:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voici la fin de l'histoire :

il a été décidé (le syndic en accord avec le cs), que le syndicat prendra en charge la différence, et voilà.
Maintenant nous avons compris Ă  quoi sert le contrĂ´le des devis et des factures..

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  17:45:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
froggy :
citation:
Voici la fin de l'histoire :

il a été décidé (le syndic en accord avec le cs), que le syndicat prendra en charge la différence, et voilà.
Maintenant nous avons compris Ă  quoi sert le contrĂ´le des devis et des factures..




Le syndic ne peut rien faire d'autre que de payer l'artisan !!.

Ils décident donc que TOUS les copros vont payer ces 500 €, que l'AG n'a pas adoptés. Le syndic ET le CS très mauvais dans leur vérif des devis et des montants se sortent de cette affaire en décidant de s'auto admnistier.

Mais ils oublient la loi de la copropriété : c'est la SEULE AG qui décide en copropriété -pas le syndic, pas le CS - ET qui approuve les comptes. Vous pourrez alors soulever ce problème à la prochaine AG et cette AG pourrait rejeter ce supplément de 500 €.

Le syndic ne peut pas appeler un seul euro sans un accord de l'AG. Ces 500 € demandent donc un accord de l'AG. Ce compte de travaux doit être approuvé par l'AG.

Le syndic sera bien obliger de contacter son assurance pour prendre en charge cette différence.

JPM
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8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  19:10:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


citation:
Le syndic ne peut pas appeler un seul euro sans un accord de l'AG


Tel que c'est Ă©crit, c'est faux
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  19:23:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est vrai que seule l'AG pourra décider. d'accepter ou pas la dépense.

Le syndic, si elle la refuse, et qu'il veut pas la payer lui même, mettra cette écriture aux oubliettes appelées "comptes d'attente", ou elle stagnera jusqu'à résolution du conflit, qui pourra durer de années et ne jamais arriver. Le syndicat l'ayant de toute façon déjà payée, sa trésorerie en sera affectée.

Si nul ne propose de payer, le syndicat pourra alors :
1) changer de syndic
2) décider d'assigner le syndic quitté et/ou son assurance et/ou l'artisan.

Ca, pour ma part, j'ai jamais vu.

citation:
Le syndic sera bien obliger de contacter son assurance pour prendre en charge cette différence.


Avez-vous, néanmoins, contacté l'entreprise, puisque c'est quand même SON erreur ?

Un petit tour ici

http://basededonnees.indicator.fr/r...0705/related

Si l'erreur était évidente, c'est une chose. Si elle ne l'était pas, c'est différent. Et dans TOUS les cas, il faute remarquer au syndic qu'on ne paye pas sans discuter une facture supérieure au devis. A condition que celui qui a payé soit bien votre syndic actuel.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 20 sept. 2017 19:29:46

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  19:25:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut effectivement l'Ă©crire autrement :
un syndic ne peut contracter et donc engager des fonds du syndicat sans vote préalable de celui-ci, que ce soit au titre du budget prévisionnel ou spécifiquement pour des tels travaux.

Pour 1 € sans vote préalable, et même 2, personne ne va lui chercher des poux.

"Le syndic ne peut rien faire d'autre que de payer l'artisan !!."
Il ne semble pas ĂŞtre question de cela.
La facture de l'artisan sera réglée, le syndic ayant accepté (??) semble t-il d'en supporter le dépassement par rapport au budget initial voté par l'AG.
Ce qu'il faudra vérifier en comptabilité.
Pour le reste, son assurance RCP ou autre, ce n'est pas l'affaire du syndicat.

Édité par - Gédehem le 20 sept. 2017 19:30:20

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  19:34:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je rajoute juste : dans ce genre de situation, tout se négocie, en tenant compte de la bonne ou mauvaise foi des uns et des autres, du pourcentage du devis que représente l'erreur, des rapports avec l'entreprise et/ou le client qu'on veut ou pas sauvegarder.... . On n'y arrive pas toujours, mais on essaye.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Froggy
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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  20:11:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:


"Le syndic ne peut rien faire d'autre que de payer l'artisan !!."
Il ne semble pas ĂŞtre question de cela.
La facture de l'artisan sera réglée, le syndic ayant accepté (??) semble t-il d'en supporter le dépassement par rapport au budget initial voté par l'AG.
Ce qu'il faudra vérifier en comptabilité.
Pour le reste, son assurance RCP ou autre, ce n'est pas l'affaire du syndicat.


En fait c'est l'ancien syndic qui a signé le devis erroné.
Le nouveau syndic compte appeler des fonds supplémentaires pour payer la facture.

L'objet de ma question portait justement sur la possibilité pour le syndic de saisir l'assurance RCP de l'ancien sans judiciariser (ce qui serait absurde vu le montant), possibilité qui est évoquée dans un article récent de l'ARC..

Froggy
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Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  20:15:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Avez-vous, néanmoins, contacté l'entreprise, puisque c'est quand même SON erreur ?


Oui, bien sûr..


A part ça Philippe, merci pour la leçon, mais l'AG souveraine se compose d'êtres humains qui sont libres de voter comme ils veulent, même contre leur intérêt. Donc si l'AG veut passer l'éponge, elle le fera..


Édité par - Froggy le 20 sept. 2017 20:26:11

Viviane
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Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 21 sept. 2017 :  01:07:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et elle a dit quoi, l'entreprise ?


citation:
L'objet de ma question portait justement sur la possibilité pour le syndic de saisir l'assurance RCP de l'ancien sans judiciariser (ce qui serait absurde vu le montant), possibilité qui est évoquée dans un article récent de l'ARC..


Je suis un peu étonnée, je veux bien le lien de cet article ?
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Édité par - Viviane le 21 sept. 2017 01:09:03

Froggy
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Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 21 sept. 2017 :  02:11:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

l'artisan a envoyé un devis rectificatif..

voici le lien de l'ARC. C'est un article "adhérent" du 01/09/2017.
Ils disent que l'assurance RCP du syndic peut rembourser certains préjudices (même si elle n'est pas obligée) par saisine directe.

https://arc-copro.fr/documentation/...ntervenir-en

Viviane
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Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 21 sept. 2017 :  02:59:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
même si elle n'est pas obligée


Ok, je comprends mieux...

citation:
artisan a envoyé un devis rectificatif.


Et le syndic n'a pas essayé de négocier ?
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

philippe388
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Revenir en haut de la page 34 PostĂ© - 21 sept. 2017 :  08:53:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
viviane : le syndic et le CS sont aussi fautifs; ils n'ont rien vérifiés !! négocier quoi ? les travaux ont été faits conformément au devis.


Gedehem : le syndic ne prend pas en charge la différence. Le syndic et le CS se sont mis d'accord pour que le SDC paie les 500 €.

Le syndic va donc appeler 500€, sans aucun accord de l'AG.

Froggy
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Revenir en haut de la page 35 PostĂ© - 22 sept. 2017 :  02:02:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Viviane, non, le nouveau syndic n'a pas essayé..

Cher Philippe : j'ai passé les derniers 6 mois de ma vie à me former, même si c'est encore insuffisant, à reprendre de vieux dossiers moisis de A à Z ; j'ai réussi à mobiliser les copropriétaire de sorte de nous avons viré le syndic à l'unanimité ; relancé un sc fantôme; appris à coopérer avec les autres membres ; les honoraires de syndic ont baissé de 30 pour cent ; l'assurance de aussi pour une protection aussi bonne que l'ancienne ; l'escalier qui menaçait de s'effondrer a enfin été réparé.

Bien sûr, il manque ces 200 euros (et non 500) sur les fonds appelés et voilà, ce n'est pas brillant.

Maintenant je crois que nous pouvons clore ce fil avant que ça ne devienne crispant..

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 36 PostĂ© - 22 sept. 2017 :  07:27:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sans judiciairiser (quel moche mot), cela sous-entend à l'amiable; Ici il faut être trois en accord, et on voit mal le nouveau syndic forcer son confrère à payer ni l'ancien payer pour vous être agréable;

Pour 200 euros je pense que le syndicat peut affecter virtuellement cette modeste somme aux 'leçons apprises'.

Votre souci, que je partage, Froggy, c'est que vous payez votre part pour l'apprentissage des autres, mais je pense que personne n'a de bonne réponse pour ce point la.

JPM
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Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 22 sept. 2017 :  08:04:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est judiciariser

Verbe transitif qui ne figure pas dans tous les dictionnaires

Le bon mot sonne mieux

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La copropriété sereine

Viviane
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Revenir en haut de la page 38 PostĂ© - 22 sept. 2017 :  10:50:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Bien sûr, il manque ces 200 euros (et non 500) sur les fonds appelés et voilà, ce n'est pas brillant.


J'ai dit 500 parce que si j'ai bien saisi l'artisan a fait une erreur de 500€ qui aboutit in fine à un dépassement du budget voté par l'AG de 200€.
J'aurais un peu discuté avec l'artisan sur ces 200, mais en même temps l'AG a parfaitement le droit de décider que, l'erreur de l'artisan étant de bonne foi, elle approuve ce dépassement. Qui est de toute façon ce qu'elle aurait probablement dû payer si l'artisan n'avait pas fait d'erreur.

Et arrêtez donc de battre votre coulpe, on a vu des dépassements de budget bien pire que ça. Quand la raison du dépassement est bonne, y'a pas mort d'homme. C'est pas pour rien que le législateur s'est fendu d'un article 6-2 (décret de 1967) prévoyant "Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes,".

En théorie, on dépasse pas un budget, en pratique l'être humain n'est pas infaillible, et il fait des erreurs...

Dans votre apprentissage, dites vous aussi que ce que dit l'ARC en ligne est souvent à prendre avec du recul. Là, vous perdrez votre temps à saisir amiablement l'assurance de votre ex-syndic. Si la somme était importante, que l'assurance se dise "ils vont assigner et on perdra", vous auriez une petite chance qu'elle réponde favorablement, parce que ce serait son intérêt d'économiser des frais de procédure et d'article 700 (payer les frais de l'avocat adverse). Mais pour 200€, vous en avez aucune. L'assurance sait très bien que vous n'assignerez pas. C'est faire bosser votre syndic pour rien...

Passez à autre chose Je vois que vous avez des soucis bien plus importants, consacrez votre énergie à ça, c'est bien plus constructif, et vous semblez faire du bon boulot.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 22 sept. 2017 10:56:15

Sunbird
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Revenir en haut de la page 39 PostĂ© - 22 sept. 2017 :  11:32:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Froggy

Bonjour,

l'artisan a envoyé un devis rectificatif..

voici le lien de l'ARC. C'est un article "adhérent" du 01/09/2017.
Ils disent que l'assurance RCP du syndic peut rembourser certains préjudices (même si elle n'est pas obligée) par saisine directe.

https://arc-copro.fr/documentation/...ntervenir-en


Saisine en direct de la RCP syndic par le syndic qui a commis la faute ou par le SDC?



Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 40 PostĂ© - 22 sept. 2017 :  11:48:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonne question...

Quand j'arriverai Ă  remettre la main sur le mail qui nous avertit du changement de code, je pourrai peut-ĂŞtre lire cet article....
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
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