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ribouldingue
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 61 Posté - 13 sept. 2017 :  16:38:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le parallèle n'en est pas moins pertinent. Car si une gratification de ce type n'entre pas dans l'objet d'un syndicat de copropriété, elle n'entre pas plus dans l'objet d'une entreprise commerciale qui est de faire du profit par le moyen d'opérations de commerce et non de faire des libéralités. Les pourboires, déjeuners d'affaires et autres petits cadeaux sont pourtant autorisés tant qu'ils restent d'un montant modique.
C'est vrai, et je suis d'accord avec ca.

Sur le plan comptable général, oui, on peut faire des cadeaux à ses clients, pourvu que le montant de chacun de dépasse par un certain montant, je crois que c'est autour de 50 à 60 euros pour que fiscalement il n'y ait pas de souci.
On est largement en dessous des 600 euros dont on parle ici.

Les cadeaux en virement ou en espèce sont évidemment fortement interdits puisque nombres d'entreprise via leur comités d'entreprises se sont fait récupérer par l'urrssaf qui n'en demandait pas tant: http://droit-finances.commentcamarc...ons-d-achats


Les déjeuners d'affaire sont autorisés au titre des affaires. En France, ils dérivent très souvent, ce qui n'est pas forcément le cas partout.

Bon c'est vrai qu'on tourne en rond....à force de metytre des pièces dans la machine
Signature de ribouldingue 
Festina Lente

Édité par - ribouldingue le 13 sept. 2017 16:41:58

quelboulot
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Revenir en haut de la page 62 Posté - 13 sept. 2017 :  16:40:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ainohi Posté - 13 sept. 2017 : 16:27:24

J'en ai fini dans cette discussion parce que, vraiment, on tourne en rond.


Faut-il vous croire Ainohi, sur ce sujet et les nombreux autres, passés et à venir... sur lesquels vous vous "auto alimentés" l'un l'autre avec Viviane????

Ce serait un vrai bonheur pour moi... et quelques autres



Nous pouvons éventuellement demander à UI, afin qu'il anticipe sur la fin de l'année, et vous verse des étrennes à tous deux pour que vous cessiez enfin ces échanges insipides, inutiles, pénibles et surtout nuisibles à la bonne clarté dans la lecture des sujets ou vous intervenez
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Viviane
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Revenir en haut de la page 63 Posté - 13 sept. 2017 :  17:22:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Faut-il vous croire Ainohi, sur ce sujet et les nombreux autres, passés et à venir... sur lesquels vous vous "auto alimentés" l'un l'autre avec Viviane????


Excusez-moi, mais là ça commence à bien faire....

Si vous avez un reproche à faire à ainohi, qui écrit "'j'en ai fini dans cette discussion parce que, vraiment, on tourne en rond.", vous le faites à ainohi. Vous êtes ^pas obligés de mettre dans la boucle.

Quand ainohi discute avec Philippe388 qui relance la machine arrêtée en ne faisant que répéter ce qui a déjà été dit (et en plus en coupant ma phrase de façon à me faire dire ce que je dis pas) , no problemo. Que Ribouldingue, Soleil51, André78 relacent, pas de problème non plus.

Mais si moi je lui réponds, et bien moins longuement que Philippe, mon antépénultième réponse étant à André78, et pas à ainohi, tous les modérateurs montent au créneau...

C'est quoi le truc ? Si vous voulez nous virer, faites le, c'est tout, mais arrêtez donc cette ridicule modération à deux vitesses elle-même pollueuse de fils.

@Ribouldingue : A part ça, une entreprise fait des cadeaux à ses clients, pas à ses fournisseurs...
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Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

JPM
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Revenir en haut de la page 64 Posté - 13 sept. 2017 :  17:41:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


citation:
J'attend le texte de loi qui autorise un SDC de copropriétaire à verser des etrennes, une prime à des employés d'une société extérieure ?


C'est une pratique plus courante que vous ne croyez.

C'est le fait généralement du président du conseil syndical

On passe cela un frais du CS.

Le syndicat y gagne généralement plus qu'il n'aura payé.


Il faut savoir vivre et donner une pièce à la bonne personne
Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 65 Posté - 13 sept. 2017 :  17:56:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM :
citation:
Il faut savoir vivre et donner une pièce à la bonne personne


Rien de juridique la dedans.

Je suis copropriétaire, je donne à qui je veux, ma concierge, le SDF qui squatte dans le hall, aux restos du coeur, ..... mais un SDC ne peut m'obliger à donner des etrennes à des employés d'une entreprise !!!

Mais je prend mon propre argent ET non l'argent d'un voisin de la copropriété. Ici on prend l'argent directement dans le porte monnaie de chaque copro. pour donner des etrennes.

Le savoir vivre, le générosité, ... n'a rien à voir avec des frais d'un CS.

Quant à l'histoire de frais de restaurants, des cadeaux d'entreprise, ... cela n'a AUCUN rapport avec ces 300 €. Un président de CS ne donne pas des etrennes, il n'a aucun pouvoir d'engager un seul euro au nom du SDC.

JPM : ce président a cette année payer un voyage de 350 € en Tunisie au patron ce cette entreprise de peinture. Ce sont des frais du CS si l'on vous suit. Il n'y a pas de limites à ce genre de pratique non conforme à la mission du SDC. ET c'est JPM le syndic qui cautionne cela.






quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 66 Posté - 13 sept. 2017 :  22:59:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
JPM Posté - 13 sept. 2017 : 17:41:08


citation:
J'attend le texte de loi qui autorise un SDC de copropriétaire à verser des etrennes, une prime à des employés d'une société extérieure ?


C'est une pratique plus courante que vous ne croyez.

C'est le fait généralement du président du conseil syndical

On passe cela un frais du CS.

Le syndicat y gagne généralement plus qu'il n'aura payé.


Il faut savoir vivre et donner une pièce à la bonne personne



En total désaccord avec cette façon de procéder JPM.

Le "savoir vivre" s'effectue avec ses propres deniers, pas avec ceux des copropriétaires !!!

Votre conception : "C'est une pratique plus courante que vous ne croyez." me déçoit de votre part, syndic intègre, mais cautionnant ce genre de pratiques de dessous de tables, car pourquoi ne pas procéder de la sorte pour les marchés et contrats ?

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 67 Posté - 14 sept. 2017 :  07:05:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
@Ribouldingue : A part ça, une entreprise fait des cadeaux à ses clients, pas à ses fournisseurs...
Exact, Viviane

sigebert
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Revenir en haut de la page 68 Posté - 14 sept. 2017 :  08:22:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Hier soir, j'ai reçu un appel d'un copropriétaire de la résidence à qui j'avais adressé un courrier vu qu'il avait été le seul à désapprouver la candidature du président du conseil syndical.

Lui aussi n'obtient pas d'explications quant à "cette étrenne".

sigebert
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France
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Revenir en haut de la page 69 Posté - 14 sept. 2017 :  08:33:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le budget prévisionnel 2017 (voté en 2016) prévoyait un montant de 390,50 euros au compte du CONSEIL SYNDICAL.

Et le compte général des dépenses pour l'exercice 2016 indique :

FRAIS CONSEIL SYNDICAL 300€ (Idem ETRENNE S)

En revanche, au poste de :

ACHAT DE MATERIEL

B. (nom d'un membre du CS) Rembt. Achat fixation/butée porte/ PEINTURE

MONTANT : 75,50 euros

D. (président du CS) Rembt. desherbant/clé/ampoules/ ETRENNES

MONTANT : 528,50

Cela fait beaucoup d'ETRENNES !!!

sigebert
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Revenir en haut de la page 70 Posté - 14 sept. 2017 :  08:48:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reprécise que ladite entreprise de nettoyage avait procédé aux travaux de peinture dans le local à poubelles.

Montant Devis : 2.610,20€

Montant Facture : 3.312,47

Soit une différence de 702,27 euros.

Et c'est précisément à cette Entreprise que le Président du CONSEIL SYNDICAL offre généreusement une ETRENNE DE 300 euros...

Qui plus est :

L'autre membre du CS se fait rembourser des frais d'achat de peinture.

Et je tiens par ce copropriétaire qui m'a appelée hier soir, que c'est précisément ce membre du CS qui aurait participé à la réfection du local à poubelles...

Quant au président du CS qui se fait rembourser la somme de 528,50euros pour l'achat d'un désherbant, d'une clé qui coûtent au bas mot 80 euros,

De 528,50 euros à 80 euros, l'Etrenne ou les Etrennes sont d'un montant qui méritent une explication...

Pour résumer une entreprise de nettoyage qui repeint un local à poubelles à qui on achète un pot de peinture, et qu'en sus on distribue généreusement une étrenne de 300 euros...

Je vous laisse exploser !!

sigebert
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 71 Posté - 14 sept. 2017 :  08:54:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Même si je signe ce soir l'acte de vente, j'estime être droit de demander des explications quant à ces dépenses répétitives...

Puisque je dois adresser une lettre en AR aujourd'hui au syndic pro. je ne manquerai pas de faire état de, ce qui me semble être, une anomalie.

D'ailleurs, je demanderai copies desdites dépenses.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 72 Posté - 14 sept. 2017 :  09:48:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous été vérifié les factures lors du controle des comptes comme c'est le droit de tout copropriétaire?

philippe388
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Revenir en haut de la page 73 Posté - 14 sept. 2017 :  11:38:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sigebert : :
citation:
j'estime être droit de demander des explications quant à ces dépenses répétitives...


Vous pouvez demander des explications, mais si les comptes ont été approuvés, et non contester dans les 2 mois, le syndic n'a plus à vous donner des explications.

C'est à l'AG qu'il faut soulever ses problèmes. TOUT copro peut vérifier les comptes avant l'AG; tout copro peut poser des questions, demander des explications, porter des réserves ET assigner le SDC, ....

Avez vous vérifier les comptes, controler les factures au cabinet du syndic ? Il n'a pas à vous envoyer des copies des factures.

La seule réponse du syndic, et il aura raison, sera " les comptes ont été approuvés "

Nous sommes mi septembre 2017, l'AG a eu lieu, le PV distribué, ... se préoccuper du compte de dépenses 2016 n'a plus aucun interêt.

Que cherchez avant la vente de votre lot ?

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