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 Posté - 27 juil. 2017 : 14:34:59
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On dit qu'une porte doit être ouverte ou fermée...
Peut-on à présent revenir au sujet ?
Pour lui rendre sa lisibilité, nous allons en fin de journée désassembler les messages et mettre sur un sujet à part tout ce qui a été causé par les digressions d'Un vieux de la vielle. |
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Posté - 27 juil. 2017 : 14:51:12
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citation: Initialement posté par Un vieux de la vielle
À vos incivilités s’ajoute la lâcheté fanfaronesque du « spécialiste » qui n’a pas su tirer, contrairement aux vrais, les conclusions de la jurisprudence Blanco.
puisque désassemblage il y aura, je vais juste mettre un truc au point, qui disparaitra avec le reste.
la JP Blanco se découvre sur les bancs de l'école..., en première année de faculté.
vous en trouverez un résumé là : http://www.conseil-etat.fr/Decision...-1873-Blanco
ça n'a donc absolument aucun rapport avec le sujet même s'il est plaisant, pour le non-spécialiste que je suis, de la retrouver ici dans une logorrhée (j'adore ce mot, pour son étymologie notamment et sa proximité avec un autre mot préfixé par "dia") qui mériterait, à elle seule, l'élaboration d'un plan de prévention des risques permettant à l'Etat de dédouaner sa responsabilité. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 27 juil. 2017 14:52:40 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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Posté - 27 juil. 2017 : 15:36:37
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citation: Tout copropriétaire peut, à tout moment, faire constater l'absence de conformité aux dispositions de l'article 10, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 de la clause de répartition des charges, qu'elle résulte du règlement de copropriété, d'un acte modificatif ultérieur ou d'une décision d'assemblée générale et faire établir une nouvelle répartition conforme à ces dispositions
Ils n'ont donc qu'à faire ça... ils verront bien s'ils gagnent. (bon, contester sur la base de l'alinea 2, je leur souhaite bonne chance...) Parce qu'en gros, sans la grille de répartition sous les yeux, vous n'êtes que dans les supputations partisanes... D'autant que vu qu'ils passent par l'immeuble pour aller chez eux, il est un tantinet logique qu'ils participent au non-écroulement de celui-ci, à sa propreté... sans parler des frais de syndic, d'assurance, etc...
Quoiqu'il en soit, même s'ils gagnaient, c'est pas rétroactif. https://www.legifrance.gouv.fr/affi...02&fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...76&fastPos=1
Ils doivent donc payer les charges échues et non payées depuis deux ans. Et celles à venir. Jusqu'à la décision du juge.
Et les 51 tantièmes restants seraient bien avisés de se bouger un peu et mettre à l'ordre du jour le changement de syndic. Parce qu'un syndic qui laisse filer une dette de 49% du budget de la copro pendant deux ans, faut pas le garder. Faut même éventuellement le poursuivre. Parce que le privilège spécial du syndicat, qui le rend prioritaire sur tout autre débiteur, il est justement de deux ans.
Et vous n'avez aucune chance non plus qu'un tel syndic vous aide efficacement dans une opération de scission.
citation: Cette fois-ci, je ferme définitivement la porte.
Vous en êtes déjà à deux "come-back".... si vous pouviez faire le troisième ailleurs et autrement que comme réponses totalement interminables (sauf à avoir 3 mois de vacances pour lire tous vos liens et vous expliquer point par point où vous vous mélangez les pinceaux, ce qui engendrerait d'autres réponses interminables) et hors sujet à une question précise, certains (dont moi) vous en sauraient gré. |
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Édité par - Viviane le 27 juil. 2017 16:30:34 |
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scission copropriété - messages expurgés 
