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ribouldingue
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 21 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  09:21:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://forum-juridique.net-iris.fr/...isation.html pour d'autres réponses à la même question posée sur un autre forum, réponses qui n'ont pas l'air de vous plaire non plus;

citation:
(sans référence à des textes)
le problème est de droit du travail, pas de droit de la copropriété. Vous ne trouverez pas de texte en droit de la copropriété qui gère la faute d'un salarié pendant les congés du gestionnaire de syndic, et entre autres parce qu'il n'est pas prévu que le syndic soit inexistant pendant x semaines (sauf indication dans le contrat de syndic).


On apprend dans 'autre fil que vous êtes en guerre avec ledit salarié, je le mentionne car cela peut expliquer la tournure du fil ici.

Jpp13
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  11:02:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

http://forum-juridique.net-iris.fr/...isation.html pour d'autres réponses à la même question posée sur un autre forum, réponses qui n'ont pas l'air de vous plaire non plus
Où avez vu çà ?
citation:
Initialement posté par ribouldingue
On apprend dans 'autre fil que vous êtes en guerre avec ledit salarié, je le mentionne car cela peut expliquer la tournure du fil ici.
Effectivement j'ai des griefs avec cet employé qui a propagé des propos diffamatoires à mon sujet.

J'ai écrit dans le post #20 de ce forum que j'avais ma réponse

Je ne veux pas faire d'erreur envers cet employé, c'est pourquoi je me renseigne ici, et ailleurs.

C'est inderdit ?

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 23 juil. 2017 11:07:05

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  15:04:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ais-je Ă©crit ou seulement sous-entendu que c'Ă©tait interdit? non.

Ai-je OMIS d'indiquer la raison de mon post? non plus.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  17:44:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

OK merci des renseignements (sans référence à des textes)

PS : le syndic est absent 15 jours et reprend son activité le 31 juillet


ce n'est pas le syndic qui est absent, mais le gestionnaire: merci de bien utiliser les termes


Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  18:06:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci d'avoir corriger ma syntaxe défaillante, mais pour la pluspart des "mortels" copropriétaires le "gestionnaire" est appelé, par abus de langage "syndic".

En effet, le syndic est celui qui est titulaire de la carte, les employés "responsable d'mmeuble" sont les "gestionnaires".

Mais cela ne change pas grand chose à la compréhension des propos de chacun ici.
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 23 juil. 2017 18:08:48

fripone
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 24 juil. 2017 :  12:11:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

votre gardien était en repos le jeudi 13 donc en congés puis le 14 juillet était un jour férié, y avait il un remplacement de prévu pour son absence?


vous avez enfin trouvé une faute pour virer le gardien.

il suffit de relire le topic ... http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=214543

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22074

Jpp13
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Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 24 juil. 2017 :  13:46:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fripone

votre gardien était en repos le jeudi 13 donc en congés puis le 14 juillet était un jour férié, y avait il un remplacement de prévu pour son absence?
Non tout le monde a été surpris (CS et occupants) sinon le GESTIONNAIRE ou le CS aurait organisé son remplacement.

Mais le bureau du syndic faisait .... aussi le pont


citation:
Initialement posté par fripone

vous avez enfin trouvé une faute pour virer le gardien.
J'ai rien trouvé du tout, c'est lui tout seul qui en a décidé ainsi. Mais comme il a fait pire (impunément)!

il fait comme les gamins, il essaie jusqu'à ça ne passe plus



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 24 juil. 2017 13:48:28

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  23:03:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut dissocier les mesures (conservatoires ?) destinées à palier l'absence de l'employé, peu importe le motif, du pouvoir de sanction de tout employeur.

Le syndic, le gestionnaire (remplaçant ou non) qui ne répond pas à l'absence d'un employé est en faute, chargé qu'il est de l'encadrement du personnel, et plus généralement de l'entretien de l'immeuble. N'y pourvoyant pas, il faudra lui tirer les 2 oreilles.

S'agissant de la faute d'un employé, elle peut être relevée par tout membre du syndicat, et plus particulièrement par le CS, chargé du contrôle général du fonctionnement de syndicat dans tous ses aspects.
Les constats doivent être notifiés au syndic, avec bien entendu des éléments de preuve, syndic qui devra prendre l'une des sanctions prévues par le Code du travail.

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 26 juil. 2017 :  17:07:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour clore le débat et éclairer les lecteurs de ce seul forum, voila l'analyse que j'ai obtenu sur un autre forum :
citation:
« Aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même temps à l’exercice de poursuites pénales (c. trav. art. L. 1332-4) ».

Il s’agit là d’une règle absolue imposée par le Code du travail pour pouvoir sanctionner une faute quel qu’en soit le motif. Cela n’impliquant pas que la sanction disciplinaire soit forcément un licenciement pour faute grave.

Mais si la faute grave est invoquée par l’employeur, celle-ci rend alors impossible le maintien du salarié à son poste de travail même pendant la durée du préavis, ce qui implique donc une réaction immédiate de sa part.

La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 17 mars 2010, n° 08-45103, que le fait de laisser le salarié travailler pendant 1 mois après la connaissance des faits fautifs est incompatible avec l’allégation d’une faute grave (le point de départ étant donc le jour ou l'employeur a eu connaissance des faits et non le jour où ils se sont produits).

En ce cas, c’est donc le motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse qui doit être retenu, ce qui implique notamment que le salarié effectue son préavis et qu’il perçoive ses indemnités de licenciement, ce qui n’est pas le cas pour un licenciement pour faute grave.

Dans le cas de votre concierge, au vu des explications qui ont été données, il n’y a plus d’autre possibilité de le sanctionner que celle pour son absence injustifiée du samedi 15 juillet pour laquelle il pourrait être éventuellement envisagé un licenciement pour cause réelle et sérieuse (car un licenciement pour faute grave pour l’absence injustifiée d’une seule journée serait jugé disproportionné notamment s'il n'y pas eu d'antécédent reconnu).

En effet, il n’est plus possible au syndic (l’employeur) de faire maintenant état de tous les griefs même avérés qui ont étés signalés (et encore moins s'ils ne sont que supposés comme certains) puisque, bien que connus par le syndic (selon les indications fournies) aucun n’a fait l’objet de la moindre sanction, ni même d’un simple avertissement par écrit, dans le délai de 2 mois qui en a suivi leurs révélations (comment comprendre, entre-autre, que les constats d’huissier n’ait été suivi d’aucun effet ?)

Mais, compte-tenu du contexte, de la carence du syndic pour agir plus durement, et du comportement du concierge, dont on peut penser qu’il récidivera, il semble que la solution serait peut-être, dans un premier temps, d’imposer au syndic de convoquer le concierge à un entretien préalable pour signifier au concierge qu’il fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour son absence injustifiée du samedi 15 juillet, sanction se traduisant notamment par le retrait d’un jour de salaire et par l’inscription dans son dossier en guise d’avertissement.

Ce qui permettra ainsi, dès la prochaine faute, de pouvoir le licencier pour faute grave.

Le syndic est totalement responsable du traitement de cette situation et de sa dégradation s'il n'agit pas en conséquence.

Il conviendrait donc que le CS, ou un ou plusieurs copropriétaires, lui adresse une mise en demeure pour lui demander de sanctionner le concierge en lui rappelant ses obligations qu’il tient de l’article 18 de la loi du juillet 1965 dont tout manquement peut s’interpréter comme une carence de sa part et conduire à la désignation d’un administrateur provisoire dont il devra en assumer la responsabilité.
En lui rappelant notamment par le détail, toutes les précédentes fautes commises par ce concierge qui n'ont pas été sanctionnées par le syndic.
Car si l'employeur ne peut plus faire état des fautes à un salarié passé le délai de 2 mois sus indiqués, il n'en va évidemment pas de même des copropriétaires envers le syndic, et également, qu'au titre de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le SDC est totalement responsable du comportement de ses salariés envers les copropriétaires comme les locataires.

NB : Convocation à un entretien préalable - L’employeur qui envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié doit convoquer ce dernier par écrit à un entretien préalable. La convocation doit indiquer l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, et rappeler que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel (c. trav. art. L. 1332-2). La convocation doit être soit remise en main propre contre décharge, soit adressée au salarié par lettre recommandée (c. trav. art. R. 1332-1).




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 26 juil. 2017 17:08:23

zz top
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Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 27 juil. 2017 :  10:51:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et à l'arrivé, y-a-t'il une preuve que le gardien se soit absenté illégalement ce jour là? Car plusieurs residents qui montent une "histoire" sur un gardien, c'est une chose, mais il suffit que ce gardien demande à un de ses "amis" residents qu'il l'a vu travailler pour que tout ça ne tienne pas.
Ensuite, c'est au gestionnaire de valider les informations que lui remonte un resident sur le laxisme du gardien, sinon, du fait que "qui veut piquer son chien dit qu'il a la rage", tous les abs sont possible.
A mon avis, il ne lui arrivera rien Ă  ce gardien. :)
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 27 juil. 2017 :  11:58:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Est-ce la question?

zz top
Contributeur actif

407 message(s)
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Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 27 juil. 2017 :  18:36:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ou est-ce une réponse?
Telle est la question.
Etre ou ne pas ĂŞtre concierge?
Naître ou ne pas naître concierge ?
Etre ou avoir été?

....Est-ce la question? Ou pas.

Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.
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