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JB22
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 Posté - 12 juil. 2017 : 11:06:04
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J' aime bien cette expression imagée de "dégommage" c' est moins dur que "virer"....pour le même résultat.
Un peu d' humour de temps Ă autre cela ne fait pas de mal. |
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coincheur06
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 22
 Posté - 12 juil. 2017 : 11:21:46
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Je n'ai rien a voir avec bibi.
Ceci etant dit, j'ai pu constater , ici, votre reactivite, et vos bons conseils.
Ce n'est pas du tout ironique. C'est ce que je pense vraiment. Sans vos interventions , ce site ne serait pas aussi interessant, ce qui je veut pas dire que les autres intervenants ne soient pas aussi utiles.
J'ai pu constater, a la lecture, de differents posts
Merci de ne pas me demander lesquels, j'ai pas le temps et suis pas moderateur de ce suite
Que vs etiez siuvent, non parfois, un p3u cassant , disons p1s agreable, et que cela a du mal a passer
A vs de voir, je cherche aucunement polemique
Je trouve juste dommage que vs ne tentiez pas de mettre un pe u les formes ds vs interventions
Cette remarque venant juste de qq qui a besoin de conseils et qui apprecie bocoup ce site
Apres a vous ee voir, moi, je suis rien de rien
Mais apres tout, de quoi jevmevme |
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23
Posté - 12 juil. 2017 : 12:28:40
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citation: J' aime bien cette expression imagée de "dégommage" c' est moins dur que "virer". Il y a pourtant une connotation de violence, c'est un geste, pas une attitude.
Le chef d'entreprise qui informe son salarié qu'il a envie de le 'dégommer', c'est me semble t'il plus vif que de le 'virer'. |
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JPM
Modérateur
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24
Posté - 12 juil. 2017 : 20:34:02
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Alors finalement, cette résidence service est elle dotée d'un administrateur judiciaire ou a-t-elle conservé un syndic professionnel ?
Vos indications ne sont pas toujours très claires, alors que par ailleurs la situation financière ne doit pas être très fameuse.
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BIBI
Contributeur vétéran
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25
Posté - 13 juil. 2017 : 09:46:37
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jp.M
vous m' avez signalé avoir des contacts persos avec des interlocuteurs de la résidence en question, donc vous avez connaissance de la situation actuelle
Mes indications ne sont peut être pas très claires .. mais vos questions ne sont pas anodines .
Alors finalement , vous savez que :
* pas d'administration judiciaire !
* nouveaux appels de fonds (provisions) couvrant la totalité de 3 créances dites douteuses (!!) la syndic prétendant qu'ainsi le % des impayés sera sous le plafond des 25 % - et évitera l'administration ...
Elle a été contrée .. lorsqu'elle expliquait que ces fonds (créances douteuses) ne feront pas baisser le % -mais permettent de couvrir les risques des pertes financières ...parmi les quelles les carences de non prises d'hypothèques ..
Puis , expliquant que cette résidence est en cessation de paiement , puisque cette mauvaise gestionnaire est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ... que les dettes existent ,
La syndic qui argumente : J'ai besoin de trésorerie pour payer vos salariés ! sinon vous n'aurez plus de personnel .. etc..etc ...
Débats sur ce point ont duré 40 minutes .. avec rappel de la loi ALUR .. des obligations du syndic .. en vain !
Avons évoqué sa responsabilité d'avoir présenté des comptes faux .. des annexes non équilibrées.. des conséquences de ne pas pouvoir soumettre aux votes : la résolution d'approbation des comptes ... Aucun état d'âme .. aucun amour propre ..
** Suite à une plainte du procureur pour abus de vulnérabilité.. de faiblesse .. des auditions sont en cours ...(la mienne a eu lieu - tiers témoin de manquements - anomalies .. dans un contexte de personnes vulnérables .. )
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BIBI
Contributeur vétéran
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26
Posté - 13 juil. 2017 : 09:53:31
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Merci de lire :
** Elle a été contrée .. au moyen d' explications lui rappelant ce à quoi servaient ces appels de fonds , qui ne feront pas baisser le % en dessous des 25 % ... Mais couvrent les pertes financières .. etc ..
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27
Posté - 13 juil. 2017 : 10:13:13
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BIBI : citation: Elle a été contrée .. lorsqu'elle expliquait que ces fonds (créances douteuses) ne feront pas baisser le % -mais permettent de couvrir les risques des pertes financières ...parmi les quelles les carences de non prises d'hypothèques ..
Contrée !!!! et alors cela ne change rien aux problèmes de cette résidence.
Quand on affirme de tels inepties, il faut saisir le juge pour nommer un AJ. Il y a des mesures de sauvegarde Ă prendre rapidement, et seul cet AJ peut le faire.
Je contacterai le Maire pour qu'il saisisse le juge. J'ai évoqué cela il y a des mois !!
Appeler des fonds pour couvrir les carences de la non prise d'hypothèques est une absurdité.
BIBI : prendre une hypothèque légale c'est juste pour avoir une petite chance de récupérer les dettes des années précédentes les 5 dernières années.
Le SDC ne peut récupérer que 100% des dettes des 3 années antérieurs, cela c'est le privilège immobilier, puis 50% des dettes pour les 4 et 5 èmes années, ET ZERO pour les autres années. L'hypothèque légale ne fonctionnera que si il reste des fonds, ET cela est TRES rare, car d'autres créanciers auront pris des hypothèques. ET cela après que le ou les lots ont été vendus à l'amiable ou par adjudication. Cette histoire d'hypothèque est totalement bidon.
Ces appels de fonds, qui ne sont pas adoptés comme une avance de trésorerie ou fonds de solidarité SONT perdues pour les copros. Ils ne sont pas remboursables. C'est de la pure escroquerie; et rappelr la loi ALUR au syndic c'est n'importe quoi.
la seul chose Ă lui rappelr c'est qu'il a OBLIGATION de saisir le tribunal pour nommer un AJ.
Que fait le président du CS. Il engage aussi sa responsabilité en laissant faire ce syndic voyou.
Il n'y a plus rien Ă discuter en AG. Il faut saisir le TGI, afin que des mesures de sauvegarde soient prises. Depuis le temps que cela dure, TOUS ces copros vont perdre beaucoup d'argent. C'est un suicide collectif vers la faillite de ce SDC.
Quelle incompétence et d'irresponsabilité de la part de toutes les parties.
PS/ BIBI, cette histoire d'annexe fausse c'est encore se cacher et fuir la vérité. Les annexes posent souvent des problèmes, même dans des SDC bien gérées. Elles sont souvent préparées hors du programme informatique. Chaque année chez Lamy, notre CS faisait refaire les annexes.
Des annexes justes ne feront pas sortir ce SDC de ses problèmes, ni le rejet des comptes, ...... IL faut un AJ dans 15 jours. ET rien d'autre.
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Édité par - philippe388 le 13 juil. 2017 10:16:53 |
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JPM
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28
Posté - 13 juil. 2017 : 11:04:45
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Oui ! J'ai des contacts ! Mais avec des informations aussi incohérentes.
Comme je n'ai aucune qualité ni désir de le faire je demande pas de précisions complémentaires et je ne fais pas d'enquête 
J'ai été informé de la désignation d'un administrateur judiciaire et aussi d'une assemblée renouvelant le syndic alors que l'administrateur venait de notifier sa désignation. Qu'est ce qu'il y a d'exact la dedans ? Je ne le sais pas.
Philippe 388 Ă©crit :
[quote]Le SDC ne peut récupérer que 100% des dettes des 3 années antérieurs, cela c'est le privilège immobilier, puis 50% des dettes pour les 4 et 5 èmes années, ET ZERO pour les autres années. L'hypothèque légale ne fonctionnera que si il reste des fonds, ET cela est TRES rare, car d'autres créanciers auront pris des hypothèques. ET cela après que le ou les lots ont été vendus à l'amiable ou par adjudication. Cette histoire d'hypothèque est totalement bidon./quote]
Ces indications sont confuses. La dernière est contestable.
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BIBI
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Posté - 13 juil. 2017 : 11:54:16
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jp.M
vous confondez avec une autre résidence - j'aoi informé les contributeurs de la suite aui a été donnée à ce cas ( copro dans laquelle il y a eu désignation d'un AD provisoire et même très provisoire - en fait pour 48 H
** puisque l'assemblée a eu lieu - a voté en faveur du candidat proposé par le CS à 75 %- ) et
Le lendemain , l'avocat en charge de l'ordonnance et le nouveau syndic ont signalé à l'administrateur provisoire désigné que l'assemblée avait pris une décision et que la copropriété était pourvue de syndic.
** L'admi n'a rien fait d'autre .. a classé le dossier - sans faire aucune action.
Il n'y a pas eu de contestation ( délai de l'article 42 .. dépassé depuis 1 mois )
Pour en revenir au sujet actuel :
Outre la mairie , le procureur fait aussi partie des services ou personnes qui peuvent saisir le juge en l'absence d'actions du syndic ( article 29-1 A modifié par L. 2017-86 , - art-122(V) - Il a été alerté .. aussi dans ces conditions
Il détient un entier dossier ( Alerte du C S - Constat de carences du syndic etc.)
. ) ..
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BIBI
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30
Posté - 13 juil. 2017 : 12:03:48
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Philippe 388 :
nous étions aussi "remontés" que vous .. et vos conseils .. remarques - n'ont pas été occultés ..
Mais on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif ...
Avant hier , durant l'assemblée, la " zénitude" imperturbable de cette syndic était ahurissante ( elle est partie au japon ce matin ) mais en réalité elle y était déjà 2 jours avant .. |
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JB22
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31
Posté - 13 juil. 2017 : 13:46:40
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BIBI distille les informations au compte goutte.
Nous apprenons ainsi qu' un administrateur provisoire à été nommée, sans que nous connaissions la date de nomination ni sa mission.
Une A.G. eu lieu, à quelle date ?, Un syndic , proposé par le C.S., a été élu.
L' A.G, régulièrement convoquées ou non, n' a pas été contestée, elle est donc valable.
Si la mission de l' administrateur consistait à la désignation d' un syndic, sa mission est accomplie.
Il faut savoir que pour pallier au manque de trésorerie une "Avance de trésorerie" de 1/6 du budget à été votée (750.000 x 1/6 = 125.000€
Qu' une "dotation aux créances douteuses "de 70.000 € été votée, sans considération de ce qui pouvait être considéré comme définitivement perdu.
A l' A.G. de 2017 une nouvelle dotation à été votée.
En réalité la présentation erronée des annexes n' a qu' un but, dissimuler le montant exact des dettes des copropriétaires, et les faire apparaitre en dessous du seuil de 25 %.
Une situation au 20 juin 2017 présentent les soldes des copropriétaires sans reprendre les créances douteuses provisionnées.
Les dettes n' apparaissent donc que pour 183.170.89 €
Même différence qu' au 31/112/16 : 168.216.97 €
En réalité les dettes des copropriétaires s' élèvent à 351.387.86 € dont 335.432.65 € suivant un rapport, non additionné, des dettes des copropriétaires douteux. |
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BIBI
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32
Posté - 13 juil. 2017 : 17:39:38
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JB 22 - merci de revoir ma réponse précédente - je ne distille pas au compte goutte ..
En 1ère partie du post 29 , je répondais à JP.M pour lui faire remarquer qu'il confondait les sujets ... et de copropriété ( sujet traité en juin- ou il y avait eu désignation d'un AP etc... ) !! Rien à voir avec le post qui concerne les annexes non équilibrées ..
En 2 ème partie , je revenais donc sur le sujet de la résidence services ou il n'y a pas eu de désignation d' A P ..
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JB22
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33
Posté - 13 juil. 2017 : 18:11:41
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BIBI
Oui j' ai bien relu votre message, effectivement j' ai confondu, il ne s' agit pas de la même résidence, veuillez m' excuser.
Citation:
"Outre la mairie , le procureur fait aussi partie des services ou personnes qui peuvent saisir le juge en l'absence d'actions du syndic ( article 29-1 A modifié par L. 2017-86 , - art-122(V) - Il a été alerté .. aussi dans ces conditions
Il détient un entier dossier ( Alerte du C S - Constat de carences du syndic etc.)"
Avez vous des réactions concrètes de la Mairie ou du procureur ?
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BIBI
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Posté - 13 juil. 2017 : 19:49:04
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Oui j .22
Le procureur a fait procéder à la convocation de 2 personnes à la gendarmerie ....
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ainohi
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Posté - 31 août 2017 : 21:54:31
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Sur une autre discussion, vous nous faites part de l'assemblée qui vient de se tenir, soit fin août. Depuis le début de juillet, le syndic aurait eu le temps de corriger son annexe, quitte à la rédiger à la main si son logiciel est foireux. Cela n'a visiblement toujours pas été fait et les comptes n'ont même pas été soumis au vote des copropriétaires.
L'intervention d'un administrateur judiciaire devient de plus en plus nécessaire. Le juge peut être saisi directement, sans passer par le maire ou le procureur, par des copropriétaires représentant au moins 15% des voix. |
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nefer
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Posté - 31 août 2017 : 22:16:16
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citation: Initialement posté par ainohi
Sur une autre discussion, vous nous faites part de l'assemblée qui vient de se tenir, soit fin août. Depuis le début de juillet, le syndic aurait eu le temps de corriger son annexe, quitte à la rédiger à la main si son logiciel est foireux. Cela n'a visiblement toujours pas été fait et les comptes n'ont même pas été soumis au vote des copropriétaires.
L'intervention d'un administrateur judiciaire devient de plus en plus nécessaire. Le juge peut être saisi directement, sans passer par le maire ou le procureur, par des copropriétaires représentant au moins 15% des voix.
ainohi: ne mélangez pas les sujets de BIBI svp...il est mandataire dans plusieurs copropriétés  |
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Annexes fausses 
