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 Pose de solin - perçage - fragilisation du mur
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KROKUS
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1 message
Statut: KROKUS est déconnecté

Posté - 26 juin 2017 :  17:04:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon voisin a posé son solin sur mon mur privatif. Celui - ci et épais d'une 15 cm, et avait été monté sur un mitoyen (au même voisin), à moitié de la largeur du mur mitoyen. Le voisin à utiliser cette surélévation pour réhausser sa maison, sans faire de mur de son coté mais en posant simplement de l'isolant contre, lui permettant d'agrandir sa surface :
Mes questions sont les suivantes :
Mon mur de 15 cm a donc été percé tout du long pour fixer ce solin et est probablement fragilisé. J'ai des travaux à entreprendre de toiture terrasse et je me retrouve avec les trous percés à la limite de ce début de terrasse : y avait-il une demande de perçage à faire sur mon mur, et est ce légal de monter directement l'isolant contre un mur privatif, la fixation de ce solin contre le mur lui en donne t-il la mitoyenneté ?
Le conduit de cheminée du voisin est également fié contre notre mur jusqu'en haut. Toucher à notre toiture signifie toucher à ce conduit puisqu'il est cimenté dans notre toiture. Ce conduit semble fuir en effet : dans nos pièces que ce conduit longe nous sentant des odeurs de feux de bois. Comment faire pour que le voisin si nous touchons à notre toit éventuellement se retourne contre nous en disant que nous sommes responsable d'une fragilisation de son conduit et donc des fuites déjà existentes? Nous avons en effet affaire à un procédurier, mais pour les autres ...

Merci d'avance !!! Un peu perdue ....

ribouldingue
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17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 26 juin 2017 :  18:35:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
citation:
Article 657
Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.

Et aussi
citation:
Article 662

L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.


Avec ca, débrouillons nous, vous avez conduit sur un mur mitoyen, et votre voisin utilise votre 'mur privatif'.


Il est clair qu'il peut faire des choses sur le mur mitoyen, mais qu'il ne peut pas toucher à votre mur privatif.

citation:
Nous avons en effet affaire à un procédurier, mais pour les autres ...
Peut-être, et comment a t'il fait avec votre mur privatif sur le mur mitoyen?
 
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