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Zen2017
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 Posté - 21 juin 2017 : 14:25:13
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Bonjour,
J’étais en colocation avec mon amie dans un appartement meublé avec un contrat bail unique aux 2 noms. Ce contrat signé en Mai 2016, comportait une clause de solidarité et d’indivisibilité.
Nous nous sommes séparés et j’ai donné congé à mon bailleur en Janvier 2017 avec 1 mois de préavis par LRAR.
Mon amie est restée dans les lieux, et bien qu’elle paye le loyer intégralement depuis mon départ, celle-ci m'assigne au tribunal d'instance afin de lui verser la moitié du loyer depuis Mars jusqu'à Août en tenant compte de la clause de solidarité (durée de 6 mois ou je suis solidaire)
Je n’y habite plus depuis Janvier dernier, suis-je vraiment redevable de ma part de loyer envers elle jusqu'à la fin des 6 mois de la clause de solidarité ?
Merci par avance de votre aide
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 Posté - 21 juin 2017 : 16:58:31
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Zen2017
Nouveau Membre
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Posté - 21 juin 2017 : 17:27:35
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Bonjour Biscotte,
J'ai entre temps contacté l'ADIL de mon département pour cette question
Pour eux, la clause de solidarité est une prérogative du bailleur afin de se prémunir d'un éventuel impayé du colocataire restant.
En résumé je deviens donc caution d'une éventuelle défaillance du colocataire restant. Si celui-ci paie intégralement le loyer, pas de problème
En effet n'ayant plus le statut de locataire à la fin de mon préavis, je suis dégagé des obligations de paiement du loyer sauf en cas d'impayé que le bailleur pourrait dans ce cas me solliciter le règlement.
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Posté - 21 juin 2017 : 17:55:18
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Bonjour Zen2017
citation: Pour eux, la clause de solidarité est une prérogative du bailleur afin de se prémunir d'un éventuel impayé du colocataire restant. Je suppose que vous n'étiez ni mariés ni pacsés.
En ce cas, article 8-1 de la la loi de JUillet 1989:
citation: VI. ? La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.
L'acte de cautionnement des obligations d'un ou de plusieurs colocataires résultant de la conclusion d'un contrat de bail d'une colocation identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire pour lequel l'extinction de la solidarité met fin à l'engagement de la caution. Donc votre préavis a vous, et votre obligation de payer dure 1 mois, de janvier a février (il n'y a pas les dates).
Vosu êtes en effet solidaire du paiement vis a vis du bailleur pendant 6 mois de plus, solidarité dont peu se prévaloir le seul bailleur, par la colocataire.
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nefer
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Posté - 22 juin 2017 : 09:58:21
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Ribouldingue: je suppose que vous vouliez écrire "pas la colocataire" ici "Vosu êtes en effet solidaire du paiement vis a vis du bailleur pendant 6 mois de plus, solidarité dont peu se prévaloir le seul bailleur, par la colocataire."...et non "par" |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 juin 2017 : 10:01:51
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c'est le bailleur qui peut se prévaloir de la clause de solidarité pour le réglement des loyers.
les accords entre colocataires inscrits sur le bail sont d'ordre privé (prise en charge par moitié, 1/3-2/3, l'un prend tout à sa charge...) : s'il n'y a aucun document écrit avec des clauses conventionnelles entre les co locataires.......un co locataire ne peut rien réclamer à l'autre
ce sont les "joies" de la co location |
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Zen2017
Nouveau Membre
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Posté - 22 juin 2017 : 10:25:27
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Merci à vous pour ces informations qui sont finalement dans la logique
J'ai besoin de cet type d'arguments pour ma convocation au tribunal, comme le dit Nefer.. les joies de la coloc...
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Départ d’un colocataire avec Clause de solidarité 
