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Elisabeth
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PostĂ© - 12 juin 2017 :  22:29:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth

Bonjour

J’ai un fils micro-entrepreneur. Compagne dans la même situation.
Ils sont obligés de quitter leur logement suite à la mise en vente par les
propriétaires.

Ils se heurtent au refus des agences immobilières et des propriétaires
parce qu’ils n’ont pas de CDI.

Quelles solutions ou comment peuvent-ils s’y prendre pour trouver à se loger ?

Merci pour vos suggestions
Signature de Elisabeth 
Elisabeth


ribouldingue
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 1 PostĂ© - 13 juin 2017 :  07:21:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Désolé je n'en vois pas, car les deux sources de revenus sont aléatoires et modiques, et en l'état actuel des lois et des pratiques françaises, les bailleur sont fortement incités à ne pas louer à de tels profils.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 juin 2017 :  08:11:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
proposer une caution solidaire solvable (comme dans le cas des Ă©tudiants) ou une caution bancaire

Elisabeth
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 juin 2017 :  10:22:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Merci pour vos réponses.

Je précise qu'ils sont 4 et que cela fait 2 ans et demi qu'ils s'acquittent
d'un loyer de l'ordre de 1000 euros, sans problème.

Je peux me porter caution sans problème mais il semblerait que le propriétaire
ne soit pas obligé d'accepter ?

Autre idée : que je fasse une colocation avec eux, ce qui me permettrait de signer
le bail en apportant mes garanties.

Quelles seraient les implications pour moi sachant que je resterai Ă©videmment
dans mon propre logement ?

Mon fils vient de passer ses 30 ans. La garantie Visale n'a rien prévu dans ce cas,
si j'ai bien compris ?





Signature de Elisabeth 
Elisabeth

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 juin 2017 :  10:57:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Quelles seraient les implications pour moi sachant que je resterai Ă©videmment
dans mon propre logement ?
Que si vous n'habitez pas sur place, c'est un faux.

Elisabeth
Contributeur senior

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Statut: Elisabeth est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 juin 2017 :  11:31:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Ce serait un bail "résidence principale" et donc je suppose qu'il est interdit
d'avoir 2 résidences principales.

Effectivement, je n'avais pas vu cet aspect des choses.
Signature de Elisabeth 
Elisabeth

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 juin 2017 :  12:06:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'est pas interdit d'avoir deux résidences principale, mais il est illégal de mentir sur la nature de sa résidence.

En outre, vous paieriez une TH de résidence secondaire car vous ne pourriez pas démontrer au fisc qu'il s'agit d'une de vos résidences principales.

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 juin 2017 :  14:53:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Il n'est pas interdit d'avoir deux résidences principale


Pouvez-vous préciser svp ?
et nous communiquer l'articles ou les articles du code des impĂ´ts qui autoriseraient cette situation ?

https://www.service-public.fr/parti...sdroits/F752
https://www.senat.fr/questions/base...0902647.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=20170613
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Elisabeth
Contributeur senior

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Statut: Elisabeth est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 juin 2017 :  15:26:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
D'accord, cela commence Ă  se compliquer....

Autre idée :

aurais-je le droit de louer un logement pour le sous-louer Ă  mon fils,
avec bien sûr l'accord du propriétaire ?

Je me trouverais alors dans quelle situation / quel statut ?
Signature de Elisabeth 
Elisabeth

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 juin 2017 :  19:43:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelboulot
Attention que je ne parlais pas de définition fiscale mais de définition à l'égard de la loi de 1989.
Cependant, je fais référence à cela:
citation:
D. Frais de double résidence
1. Principes

280

Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel (RM Gest n° 41373, JO AN du 18 novembre 1996, p. 6025).

290

S’il est établi que la double résidence est justifiée par l'impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d'un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels.

Dès lors que la double résidence ne résulte pas d'un choix de simple convenance personnelle, ces dépenses sont déductibles y compris en l'absence de diligences en vue d'obtenir un rapprochement des lieux de travail (CE, arrêt du 6 octobre 2004, n° 256092).

Cette règle doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de travail de l'un des conjoints, partenaires à un pacte civil de solidarité ou concubins résulte d'un avancement professionnel ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces conditions sont réunies ne peut s'apprécier qu'en considération des circonstances de fait propres à chaque affaire.

300

En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas admis en déduction.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 13 juin 2017 :  19:47:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Autre idée :

aurais-je le droit de louer un logement pour le sous-louer Ă  mon fils,
avec bien sûr l'accord du propriétaire ?

Je me trouverais alors dans quelle situation / quel statut ?
En général, les locations en bail civil n'arrangent pas du tout les propriétaires bailleurs qui ont pour certain des engagements (emprunt au titre de la résidence principale du locataire si par exemple plan ou livret épargne logement, engagement vis a vis de l'ANAH...)

Vous devrez déclarer vos revenus, tout en déduisant ce que vous payez, si vous êtes au réel (en régime micro, grosse catastrophe pour vo

Vous paierez la TH plein pot, et la CFE si vous sous-louez en meublé

Elisabeth
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 13 juin 2017 :  20:43:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth

Merci à tous, ma dernière idée n'était donc pas non plus très judicieuse....

Reste plus qu'à espérer un bailleur compréhensif ...... ou un coup de pouce de l'agence
qui avait loué et qui pourrait vraiment attester que tout s'est parfaitement passé pendant plus de 2 ans.
Signature de Elisabeth 
Elisabeth

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 14 juin 2017 :  06:11:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'attestatoin de l'agence peut servir auprès d'un bailleur individuel, doublé de votre engagement de caution.

Elisabeth
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 14 juin 2017 :  11:03:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Merci pour cette dernière suggestion !
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Elisabeth
 
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