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leguilz
Nouveau Membre

1 message
Statut: leguilz est déconnecté

PostĂ© - 06 juin 2017 :  21:56:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Au motif de classer ma parcelle dans la zone constructible, la mairie m'indique que la parcelle était classée au POS en NDm, le passage de cette parcelle en zone constructible serait considéré comme une consommation foncière au regard de l’ancien document d’urbanisme. Vous en pensez quoi?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 juin 2017 :  23:04:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
du bien
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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