ainohi : citation:
Est parfaitement licite une clause obligeant à donner accès aux parties privatives pour répondre à une urgence. C'est ainsi qu'il faut comprendre la clause obligeant à confier ses clés en cas d'absence prolongée.
???? Mais ou avez vous trouvé cela.
Il faut nous donner le texte de loi, un cass, une jurisprudence la dessus, avant d'affirmer cela.
Obligatoire confier clé en cas éventuel sinistre ? 
Posté - 15 juin 2017 : 20:28:55
