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dooz
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Posté - 27 mai 2017 :  15:48:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

nous avons voté à l'AG la condamnation des vides ordures selon l'article 24.

Un copropriétaire annonce que cette décision est illégale et qu'il va faire un procès.

Il me semble que la condamnation peut être votée dès lors qu'il y a risque d'insalubrité. Même si elle n'est pas manifeste dans notre cas (nettoyages réguliers), les gaines ont 50 ans, sont rouillées, certainement percées car des habitants se plaignent de mauvaises odeurs, même après avoir condamnée la trappe.

Avant de lancer les travaux, je souhaiterais savoir s'il est nécessaire de faire une démarche pour constater le risque d'insalubrité, ou non?

Merci!


Viviane
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 1 Posté - 27 mai 2017 :  17:35:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
nous avons voté à l'AG la condamnation des vides ordures selon l'article 24.

Un copropriétaire annonce que cette décision est illégale et qu'il va faire un procès.


Et il a raison. Ca se vote à l'article 25g...

25 g) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;

Donc si vous n'avez pas réuni la majorité 25, il peut demander l'annulation de la résolution.

citation:
Avant de lancer les travaux, je souhaiterais savoir s'il est nécessaire de faire une démarche pour constater le risque d'insalubrité, ou non?


C'est une très mauvaise idée de lancer les travaux.S'il assigne, il gagnera, et vous devrez revenir en arrière. Attendez le délai de deux mois qu'il a a pour assigner. Voire reconvoquez une AG pour revoter.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

philippe388
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mai 2017 :  19:09:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dooz : vous avez raison, c'est à l'article 25 de la loi de 1965, ET pour raison d'hygiène.

Ceci ne se décrète pas, il faut obligatoirement une expertise des services d'hygiène

Mauvais article, pas de document joint à l'OdJ confirmant ce problème d'hygiène.

Cette décision est contestable devant le TGI. Cette résolution sera annulée. Vous avez 2 mois après la réception du PV pour assigner le syndicat.

La majorité 25 a peut être aussi été atteinte ? la moitié des voix du SDC, 501/1000 èmes. Le président de séance, le SEUL responsable de ce PV, pourrait alors rectifier ce PV avec cette majorité 25 atteinte.

C'est aussi le président de séance qui est en cause pour avoir annoncer une décision à la mauvaise majorité.

Le syndic a un devoir de conseil, si il était secrétaire de séance, il devait dire la loi, et informer l'AG de cette erreur de majorité.

Pour éviter un procès, un RAR au président de séance, LE responsable du PV, en l'informant de son erreur de majorité - c'est lui qui annonce le résultat des votes - et qu'il doit rectifier le PV. Sinon, vous assignerez le SDC, voire le président de séance, pour annulation de cette décision.

PS : l(OdJ propose l'article 24, ceci n'est qu'un projet. Cette majorité devait être vérifiée et rectifiée au cours de l'AG.

PS :pas besoin de convoquer une autre AG, et revoter.


Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 mai 2017 :  21:17:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
dooz : vous avez raison, c'est à l'article 25 de la loi de 1965,


Tiens ? C'est dooz qui a dit que c'était article 25 ? J'ai du mal lire... je croyais que c'était Viviane...

citation:
Vous avez 2 mois après la réception du PV pour assigner le syndicat.
*
Je ne pense pas que dooz veuille assigner.... lui, il veut se dépêcher de faire les travaux...

Sinon, si cette majorité 25 n'est pas atteinte, le plus simple est effectivement de demander au bureau d'AG de rectifier le résultat du vote et le signifier (RAR) à tous.
Ca vous évitera les frais d'une procédure que vous êtes surs de perdre...

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 27 mai 2017 21:17:44

Viviane
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 mai 2017 :  23:37:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ceci ne se décrète pas, il faut obligatoirement une expertise des services d'hygiène

Quels services d'hygiène ? Payés par qui ? Et où la loi dit-elle que leur visite est obligatoire ?

La loi n'est pas claire, en fait... donc avoir des constatations oui, ça aide certainement.

Mais si vos gaines sont rouillées, d'autres pourraient arguer que ça se change, des gaines rouillées...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 27 mai 2017 23:43:27

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 mai 2017 :  07:10:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe388 doit faire référence (sans la référence, ..) à
citation:
b) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d'un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic ;
qui permet alors un vote au 24.

Ce n'est donc pas une inspection, mais une décision administrative notifiée (qui fait suite, certes, la plupart du temps, à une inspection).

citation:
Mais si vos gaines sont rouillées
Vous parlez bizarrement de Philippe.

citation:
Avant de lancer les travaux, je souhaiterais savoir s'il est nécessaire de faire une démarche pour constater le risque d'insalubrité, ou non?
Non pour la mise en cause de la résolution en question, oui si le syndicat veut faire revoter rapidement sur une résolution similaire, basée sur les bonnes informations, et voté à la bonne majorité.

Sans cela, c'est mal part, et comme on disait il y a quelques années, 'ma gaine me tue'.

Édité par - ribouldingue le 28 mai 2017 07:11:44

nefer
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 mai 2017 :  09:22:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il suffit aussi d'avoir un rapport constatant la prolifération de blattes, le non respect parles utilisateurs des règles concernant l'utilisation des VO...et bien s^ur d'inscrire dans la résolution qu c'est pour des motifs d'hygiène qu'il est proposé la condamnation des VO

mais il aussi prévoir la condamnation ou l'enlèvement des pelles dans chaque appartement et/ou sur le palier

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 mai 2017 :  10:33:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Philippe388 doit faire référence (sans la référence, ..)


Ca doit être ça... il fait référence aux modalités requises pour un vote article 24, tout en expliquant que c'est un vote article 25...

En résumé, vous devez remettre le couvert, dooz, si vous voulez vraiment supprimer ces vides ordures. Donc, en résumé :

1) rectification du résultat du vote ayant déjà eu lieu pour éviter les frais d'un procès que le syndicat perdrait à coup sur
2) nouveau vote article 25 avec des "billes" justifiant les impératifs d'hygiène, et comme le dit Nefer, une résolution spécifiant ce motif (et faisant référence aux "billes" jointes à la convocation) .

OU (merci Ribouldingue)

vous attendez qu'un copropriétaire lambda saisisse les services d'h'ygiène pour obtenir "un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique", pour pouvoir voter à l'article 24. Ce qui risque d'être long... et aléatoire.

Et dans tous les cas, abstenez-vous de lancer les travaux immédiatement (vous êtes syndic non pro?)
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 28 mai 2017 10:36:37

dooz
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 mai 2017 :  11:17:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

d'abord, merci à vous tous pour vos réponses.

Pour être précis dans le déroulement des choses:
- Nous avons un nouveau syndic depuis septembre 2016. Ce sont eux qui ont mis de leur propre chef la condamnation des vides-ordures à l'ordre du jour d'une AG ayant eu lieu en novembre 2016 (globalement, nous sommes peu actifs pour proposer des choses, et je pense que le nouveau syndic veut se montrer force de proposition, surtout en tant que nouveau syndic)
- A l'AG de novembre 2016, la proposition de vote était mentionnée de la manière suivante:
"Vote sur la condamnation du vide-ordure
L'assemblée, après en avoir délibéré, décide de procéder à la suppression du vide-ordure"
- Il n'y a pas eu de majorité absolue, et le PV indique que la proposition a été rejetée (article 25).
- Sur ce, la représentante du syndic nous a indiqué que ça passerait sans problème à la prochaine AG car un second vote se fait selon l'article 24
- L'AG suivante (la dernière en date, donc), a eu lieu en avril 2017 ... avec donc le résultat que la proposition a été adoptée au titre de l'article 24 (la proposition suivante a été votée pour laisser les mombres du conseil choisir la société qui fera les travaux)

Tout le monde pense que la personne qui veut assigner un procès est à moitié sénile, sauf que j'ai cru comprendre que depuis 50 ans dans la copro, les procès, c'est le dada de cette personne .... et il gagne. La représentante du syndic est très sûre d'elle, et a convaincu tout le monde (moi aussi au début). J'imagine que ça passe la plupart du temps ... sauf quand il y a une personne rompue aux procès dans les copropriétaires.

Je comprends donc que dans un premier temps, il ne faut pas lancer les travaux. Et en parallèle, demander la rectification du vote (comment se fait la demande? Directement au syndic, par un membre du conseil?)
Ensuite, demander aux services d'hygiène de passer, pour repartir sur de bonnes bases?

Merci!

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 mai 2017 :  11:32:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est très très léger le nouveau syndic:
De novembre 2016 à avril 2017 je compte entre 4 et 6 mois selon les dates.

citation:
Article 25-1

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.

Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.


citation:
Tout le monde pense que la personne qui veut assigner un procès est à moitié sénile
On va dire que la moitié qui est non sénile a de beaux restes, et qu'en revanche les 100% non séniles sont assez avariés....

citation:
dans un premier temps, il ne faut pas lancer les travaux. Et en parallèle, demander la rectification du vote (comment se fait la demande? Directement au syndic, par un membre du conseil?)
Il faut en effet surtout ne pas lancer les travaux.

Il faut lancer une nouvelle AG qui relance la même question avec la bonne majorité. Il faut couper l'herbe sous le pieds du semi-sénile, si c'est le but en revotant correctement. En fait, il faut .... faire comme le dit le Monsieur en question donc qui est le seul a avoir raison.

Édité par - ribouldingue le 28 mai 2017 11:38:51

dooz
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 mai 2017 :  12:27:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.


Du coup, je ne comprends pas pourquoi le syndic n'a pas proposé un second vote selon l'article 24 lors de l'AG précédente? Incompétence??

citation:

Il faut lancer une nouvelle AG qui relance la même question avec la bonne majorité. Il faut couper l'herbe sous le pieds du semi-sénile, si c'est le but en revotant correctement. En fait, il faut .... faire comme le dit le Monsieur en question donc qui est le seul a avoir raison.


Si l'on veut faire annuler le vote, cela ne peut passer que par une AG?

L'AG a eu lieu il y a environ 1,5 mois, vu qu'il y a 2 mois de délais pour contester le vote auprès du TGI, j'imagine que la moitié non sénile de notre ami a déjà fait le nécessaire. Est-ce qu'il y a un intérêt à faire une AG maintenant? Ne vaut-il mieux pas attendre ce que va dire le TGI (et suspendre les travaux en attendant) qui, si je comprends bien ce qui est écrit sur "Service-Public", peut annuler le vote?



nefer
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 mai 2017 :  12:40:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bien sûr vous pouvez attendre l'expiration du délai des 2 mois après notification du PV...et même un peu plus pour savoir si une procédure est diligentée

si le syndic reçoit une assignation, il faudra alors lui demander de convoquer une AG ( à ses frais, puisqu'il est à l'initiative malencontreuse de ce dossier) avec une résolution pour annuler celle déjà votée...et si les copropriétaires veulent absolument supprimer ce service des VO, il faudra mettre à l'ODJ toutes les résolutions adéquates avec les devis

Viviane
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 mai 2017 :  13:04:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je plussoie Nefer

citation:
Du coup, je ne comprends pas pourquoi le syndic n'a pas proposé un second vote selon l'article 24 lors de l'AG précédente? Incompétence??

Ca y ressemble...

citation:
vu qu'il y a 2 mois de délais pour contester le vote auprès du TGI



Les 2 mois sont à compter à partir de la notification du PV aux opposants et défaillants, (donc avis de passage du RAR dans la boite) pas à partir de l'AG.

Sinon, pourquoi c'est pas passé au 25 ? Des opposants ou pas assez de présents et représentés?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 28 mai 2017 13:08:49

dooz
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 28 mai 2017 :  15:05:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

bien sûr vous pouvez attendre l'expiration du délai des 2 mois après notification du PV...et même un peu plus pour savoir si une procédure est diligentée

si le syndic reçoit une assignation, il faudra alors lui demander de convoquer une AG ( à ses frais, puisqu'il est à l'initiative malencontreuse de ce dossier) avec une résolution pour annuler celle déjà votée...et si les copropriétaires veulent absolument supprimer ce service des VO, il faudra mettre à l'ODJ toutes les résolutions adéquates avec les devis


Ok, eh bien attendons!
Merci pour votre aide.

dooz
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 mai 2017 :  15:09:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:


Les 2 mois sont à compter à partir de la notification du PV aux opposants et défaillants, (donc avis de passage du RAR dans la boite) pas à partir de l'AG.

Sinon, pourquoi c'est pas passé au 25 ? Des opposants ou pas assez de présents et représentés?


C'est noté pour les 2 mois (pour info, j'ai reçu pour ma part le PV par email, peut-être ai-je accepté ce mode d'envoi, je ne me souviens plus ... ceci est un a parte)

Ce n'est pas passé au 25 car environ 2/3 de présents ou représentés, et parmi ces derniers, un certain nombre d'"anciens" qui sont habitués à leur vide ordure depuis des dizaines d'années et qui (je le comprends) veulent le garder.
Au passage au 24 cette année, c'est passé, mais pas avec une énorme marge.

nefer
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 mai 2017 :  15:13:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dooz

citation:


Les 2 mois sont à compter à partir de la notification du PV aux opposants et défaillants, (donc avis de passage du RAR dans la boite) pas à partir de l'AG.

Sinon, pourquoi c'est pas passé au 25 ? Des opposants ou pas assez de présents et représentés?


C'est noté pour les 2 mois (pour info, j'ai reçu pour ma part le PV par email, peut-être ai-je accepté ce mode d'envoi, je ne me souviens plus ... ceci est un a parte)

Ce n'est pas passé au 25 car environ 2/3 de présents ou représentés, et parmi ces derniers, un certain nombre d'"anciens" qui sont habitués à leur vide ordure depuis des dizaines d'années et qui (je le comprends) veulent le garder.
Au passage au 24 cette année, c'est passé, mais pas avec une énorme marge.


avez vous été défaillant ou opposant à une résolution ?

dooz
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 mai 2017 :  18:06:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

avez vous été défaillant ou opposant à une résolution ?


disons que j'étais présent aux 2 AGs et ait voté pour la condamnation les 2 fois.

Info qui n'a peut-être aucune importance, mais je fais partie du conseil syndical et la personne qui veut faire un procès ... aussi.

nefer
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 28 mai 2017 :  18:10:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
peu importe
chaque copropriétaire a le droit d'intenter une procédure

ma question concernait le fait de savoir si vous aviez été opposant à une résolution quia été approuvée lors d'une AG : si oui, le PV doit vous être notifié c'est à dire envoyé en RAR

dooz
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 28 mai 2017 :  18:15:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

peu importe
chaque copropriétaire a le droit d'intenter une procédure

ma question concernait le fait de savoir si vous aviez été opposant à une résolution quia été approuvée lors d'une AG : si oui, le PV doit vous être notifié c'est à dire envoyé en RAR


Ok, je comprends. Non, ce n'est pas le cas, je comprends donc qu'il n'y a rien d'anormal à ce que je reçoive le PV par email.
Merci pour la précision!

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 07 juin 2017 :  15:06:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un syndic qui se prend es pieds dans le tapis, suivi sans doute par les membres du CS ....

La fermeture des VO nécessite d'être motivée, et par autre chose que "ce n'est pas propre". Un défaut d'entretien, y compris de travaux rendus nécessaires, ne peut s'assimiler à des "impératifs d'hygiène".
D'autant qu'il s'agit là d'un élément d'équipement commun que certains, en particulier des personnes agées, ou dans les immeubles de grade hauteur, peuvent considérer comme "nécessaire à la destination de l'immeuble".

D'autre part, la seule mention d'un vote "selon l'article 24" ne suffit pas à contester. Quel est le résultat du vote ?
Sur les 1000 voix du syndicat, une résolution soumise à la maj.art.24 qui recueillerait 632/1000°° obtient bien la majorité nécessaire de l'art.25.
Elle ne pourrait être contestée, l'indication "art.24" étant ici accessoire.
Seul compte le résultat du vote.
 
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