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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 25 mai 2017 : 21:14:02
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Bonjour,
Notre résidence a été livré en 2012. Nous possédons deux ascenseurs et un monte-charge. J'ai vu qu'il existait un contrôle quinquennal. Est-ce obligatoire et pertinent ?
Comment doit-on procéder ? Demande de plusieurs devis auparavant puis à intégrer dans un budget prévisionnel ou résolution travaux ?
Merci de vos retours d'expériences.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 25 mai 2017 : 22:16:11
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 24 juin 2017 : 15:50:37
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Bonjour,
Le Syndic m'a dit l'avoir prévu pour la prochaine AG de septembre. A date, il m'a fait copie d'un devis qu'il présentera à l'AG.
J'en reviens à mon post de base. Est-ce une dépense à intégrer au budget prévisionnel ou cela doit-il part d'une résolution avec honoraires du Syndic ?
Je rajoute une question si c'est une résolution à part : est-ce que le Syndic doit proposer plusieurs devis et/ou démontrer en avoir chercher plusieurs ?
Merci. |
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Posté - 24 juin 2017 : 16:25:18
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Cette dépense s'intègre au budget de gestion courante et n'engendre pas d'honoraires à prévoir pour le syndic.
Attention il y a plusieurs missions possibles :
1- le contrôle pur et dur avec son rapport
2- le contrôle + le "harcelement" de l'ascensoriste pour savoir s'il a mis en place les actions correctives (le syndic surchargé a tendance à oublier de s'enquérir si l'ascensoriste a corrigé  )
3- le contrôle + le "harcelement" de l'ascensoriste pour savoir s'il a mis en place les actions correctives + un second contrôle sur ces points et un dernier rapport
En cas d'accident en ascenseur, la recherche de responsabilités peut générer une part pour le syndicat. Dans le cas n°3, le syndicat, en général, le syndicat n'est pas reconnu partiellement responsable.... et perso, même un peu plus cher (mais, une fois tous les 5 ans), j'ai tendance à préconiser le 3.
Quand Louis92 (qui semble être un spécialiste) repassera, il ne manquera pas, j'en suis sur, de donner aussi un avis éclairé... |
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MIBA
Contributeur actif
France
406 message(s)
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Posté - 24 juin 2017 : 17:16:46
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Bonjour,
On peut aussi choisir la formule 1 et en fonction du résultat ( nombre et importance des anomalies) commander un audit de contrôle par la suite. Cela revient à peine plus cher que la formule 3.
D'autant que s'agissant d'un équipement récent, il ne devrait pas y avoir de nombreuses anomalies. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 24 juin 2017 : 20:22:43
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rambouillet me fait beaucoup d'honneur et me met la pression ! je n'ai que l'expérience de plusieurs contrôles quinquennaux et profité de celle d'autres sur ce site. Je ne suis pas sûr d'être en phase avec lui sur tout ...
Le point critique de l'affaire est le rapport. Les contrôleurs sont souvent d'anciens ascensoristes et peuvent se laisser aller à relever des observations qui peuvent devenir des devis conséquents difficiles à endiguer. mais favorables au CA des ascensoristes Ce qui est écrit dans le rapport doit être suivi d'effet : devis, dépenses, travaux.
La recommandation principale est donc : que des membres du CS assistent au contrôle quinquennal. Le contrôleur sera moins enclin à la bienveillance envers l'ascensoriste. Il se censurera et pour les observations qu'il relève, le CS doit se faire expliquer. Ce n'est pas souvent technique, c'est souvent affaire de risque encouru : un danger faible avec une probabilité d'occurrence infime, cela peut se discuter, l'observation peut ne pas être écrite dans le rapport après discussion. Donc essayer de limiter ce qui va rester dans le rapport.
L'article 44 du décret https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006488761 met les études et diagnostics en dehors du budget des dépenses courantes. C'est logique, les dépenses courantes sont celles qui reviennent tous les ans, un contrôle d'ascenseur revient tous les 5 ans. Et les copropriétaires comprendront mieux la différence entre les dépenses courantes et les travaux votés en dehors du budget.
Il ne faut pas avoir peur des honoraires du syndic sur ce contrôle : il faut lui demander ce qu'il aura à faire :
- réunir 2 devis,
- envoyer le rapport à l'ascensoriste,
- gérer la compta,
- demander à l'ascensoriste où il en est dans la levée des observations ou non-conformités : c'est une simple question globale,
et voter des honoraires raisonnables par rapport au travail à faire.
L'offre du contrôleur peut effectivement contenir ou pas le contrôle après levée des observations ou non-conformités : le contrôleur ne parle pas en termes de solutions dans son rapport. Il vaut mieux anticiper et convenir des solutions avec le contrôleur même si ce n'est qu'oralement.
Cdlt. Louis92. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 25 juin 2017 : 12:58:50
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Merci pour vos différents retours très instructifs :) |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 29 juil. 2017 : 21:05:55
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Bonsoir,
Je suis en préparation de l'ordre du jour de notre AG. Nouvelle question, est-ce que le SDC doit souscrire à une assurance dommage ouvrages pour ce type de travaux ? Qu'en pensez-vous ? |
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Posté - 30 juil. 2017 : 07:41:07
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si vous parlez du contrôle quinquennal, cela ne correspond pas à des travaux, donc pas de D.O. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 07 août 2017 : 22:02:58
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Bonsoir,
Toujours en préparation de l'ordre du jour, plusieurs questions restent en suspens…
1.
le Syndic laisse une D.O. mais n'indique pas le montant. En AG, aurions-nous moyen de supprimer ce détail ? (quels arguments puis-je utiliser ?)
2.
le Syndic me dit que vu les montants (- 400€ / appareil), nous ne sommes pas obligés de le faire en appel travaux (comme le suggère Louis92 avec l'article 44). Il l'a donc inclus dans une phrase "la dépense sera incluse dans le budget prévisionnelle selon la clé de répartition XYZ". Du coup, pas d'honoraires.
3.
le Syndic a réuni ce projet en une seule résolution et trois sous-résolutions alors que nous avons trois appareils (dépendant chacune d'une clé spécifique). Est-ce que ça ne devrait pas être sous la forme de quatre résolutions distinctes ?
Merci de vos conseils. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 août 2017 : 22:19:39
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effectivement compte tenu du montant par appareil , le syndic a raison de l'imputer sur le BP
Puisqu'il y a 3 sous résolutions, il y aura donc 3 votes distincts |
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Posté - 08 août 2017 : 05:06:44
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1- une D.O. sur un contrôle quinquenal, je ne vois pas bien.... le syndic va peut-être fournir une explication. l'AG aura à voter contre une éventuelle présentation d'une telle D.O. inutile...
2- ce n'est pas une mauvaise solution (qui se pratique) et évite ainsi les honoraires comme vous dites
3- ces sous résolutions correspondent à chacun des 3 ascenseurs ? dans ce cas pourquoi pas ?
De toute façon, ce controle est obligatoire, l'AG n'a à décidé que sur le choix de l'entreprise et de son contrat (ce qu'il doit faire, jusqu'où doit-il aller).... et dans ce cas, le choix peut être différent d'un ascenseur à l'autres, bien que cela ne présente pas beaucoup d'avantages... |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 08 août 2017 : 06:35:33
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Je suis juste étonné que notre syndic ne se prenne pas d'honoraires, j'imagine que cela ne l'empêchera pas de facturer une vacation s'il doit se déplacer.
Si on peut faire passer cela en BP, c'est parfait. J'avais prévu cela au départ. |
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Ascenseur, contrôle quinquennal 
