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 Cahier des charges - prévalence du Rcp
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Kafkak40
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1 message
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Posté - 25 avr. 2017 :  16:51:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon syndic a mis à l'OdJ, sans consultation l'année dernière, le vote d'un cahier des charges pour les locaux commerciaux en pied d'immeuble. (majorité de l'article 24)

Ce cahier des charges intègre: des généralités concernant les travaux entrepris ayant une incidence sur les parties communes de l'immeuble (structure, façade)
insonorisation du local et respect des normes incendies avec la nécessité d'obtenir un avis favorable d'un bureau de contrôle.
Fiches techniques des éléments liés à l'activité du local (ventilations, climatisation) et présentation des assurances civiles au syndic des entreprises missionnées.

Ne pensez-vous pas que le syndic outrepasse sa fonction et que la copropriété n'a pas droit de regard sur la tenue et la teneur des travaux privatifs? Un tel cahier des charges venant se greffer au RcP est il légal et si oui, à quelle majorité cela doit il être voté? (cela ressemble fort à une modif au RcP qui ne relève pas du 24)

Merci pour vos éclairages avisés, je l'espère.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 25 avr. 2017 :  16:59:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si une résolution a été votée dans une AG et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une assignation en annulation...elle s'applique

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 avr. 2017 :  17:26:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Un tel cahier des charges venant se greffer au RcP


Il est légal, s'il a réellement été intégré au RdC au service de la publicité foncière.

Dans le cas contraire, il ne s'applique pas aux nouveaux copropriétaires postérieurs à la dite AG.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 avr. 2017 :  19:36:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ne pensez-vous pas que le syndic outrepasse sa fonction
Le syndic non, le sydnicat oui sans nul doute, sauf si les exigences se cantonnent aux modifications de structure et aux exigences du réglement, bruit, incendie, etc... ce qui ne me semble pas être le cas.

Le syndicat en procédure pourrait se retourner contre le syndic de mauvais conseil, sauf s'il a voté le quitus....

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 avr. 2017 :  22:03:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"des généralités concernant les travaux entrepris ayant une incidence sur les parties communes de l'immeuble (structure, façade) insonorisation du local et respect des normes incendies avec la nécessité d'obtenir un avis favorable d'un bureau de contrôle.
Fiches techniques des éléments liés à l'activité du local (ventilations, climatisation) et présentation des assurances civiles au syndic des entreprises missionnées."


Les travaux privatifs affectant les parties communes, y compris à l'intérieur des parties privatives, sont soumis à autorisation de l'AG.
Pour le reste, il n'y a rien là à priori qui soit contestable, sans doute en complément détaillé de clauses RDC. Sorte de "règlement intérieur".
Sage précaution pour préserver les intérêts du syndicat, de l'immeuble en général.


Édité par - Gédehem le 25 avr. 2017 22:04:58

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 mai 2017 :  14:24:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Plein accord avec Gedehem !

Sous réserve d'une lecture attentive, ce cahier des charges ne fait que constituer un modèle pour les conditions que l'assemblée devrait toujours adjoindre à une décision d'autorisation de faire des travaux privatifs affectant les parties communes.

C'est une excellente initiative.

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La copropriété sereine
 
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