Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 Actions prévues avant la démission d'un membre
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente | Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 3 

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 21 Posté - 19 avr. 2017 :  23:45:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a aucune obligation à NOTIFIER sa démission par LRAR, ni dans la copropriété, ni dans le monde du travail ! c'est une pure invention....

Il serait utile de se renseigner plus avant ......

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 20 avr. 2017 :  11:26:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il n'y a aucune obligation à NOTIFIER sa démission par LRAR, ni dans la copropriété, ni dans le monde du travail ! c'est une pure invention....

Ceci est parfaitement exact. Sauf stipulation particulière dans une convention collective donnée. Le code du travail, lui, n'exige même pas que la démission soit donnée par écrit.

Si, par exemple, vous dites devant témoin à votre patron "je démissionne", et que ces témoins sont prêts à témoigner que vous l'avez dit, et que le patron est bien content de vous voir partir, vous pouvez vous retrouver "marron" et ne pas pouvoir revenir en arrière. Ce sera à l'appréciation du juge. Qui cherchera à savoir si le salarié a manifesté " une volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise".

En l'espèce, le RAR n'est qu'un moyen de preuve de cette volonté (et de la date à laquelle elle a été exprimée). Ca n'est absolument pas une condition de son existence. Un courrier simple peut très bien manifester cette volonté. Un RAR peut très bien être considéré par le juge comme ne la manifestant pas. Bref, la façon de donner sa démission (courrier simple, mail, RAR, voire oralement...) n'entre pas seule en ligne de compte. Ce que le juge examinera, c'est les circonstances, pour apprécier si il y a ou pas "une volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise".

https://www.editions-tissot.fr/actu...t+de+travail

Pour la démission d'un membre du CS, étant donné que rien dans la loi de 1965 ni le décret ne stipule que cet acte précis doive être "notifié" pour être valable, et donc répondre aux exigences de la notification en copro (RAR), je ne vois pas ce qui vous permet de dire que c'est le cas.

Si le syndic ne répond pas au mail de démission, les démissionnaires n'ont juste aucune preuve qu'ils ont démissionné, ni de quand.
En revanche, le mail reçu est, pour le syndicat, une preuve qu'elle a eu lieu. Qui, pour un membre du CS, aurait toutes chances à mon avis d'être suffisante devant un juge. Sauf à ce que le membre du CS prétende que c'est pas lui qui a écrit le mail. On ne parle pas ici d'un contrat de travail avec salaire, droit aux chômage, etc
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 20 avr. 2017 12:07:48

ina
Contributeur senior

524 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 23 avr. 2017 :  10:01:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Quand je lis les réponses des uns et des autres, je me rends compte que ma question initiale n'était pas dépourvue d'intérêt.

Pour répondre à Viviane, les actions que nous avons envisagées sont destinées à réactiver l'intérêt les copropriétaires pour leur résidence. La population est plutôt inerte.
Pour ce qui est des dépenses pour le pot d'accueil, elles sont vraiment minimes, nous sommes conscients des difficultés financières de la copropriété.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 23 avr. 2017 :  10:27:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pour ce qui est des dépenses pour le pot d'accueil, elles sont vraiment minimes, nous sommes conscients des difficultés financières de la copropriété.


Si ça reste minime, il n'y a pas de problème. Il arrive chez nous aussi, quand on prévoit une très longue AG, qu'on investisse dans quelques paquets de chips et de cachuètes pour que les gens qui sont venus direct du boulot ne tombent pas d'inanition.

Mais vraiment, restez conscient que la mission du CS n'est pas, selon la loi, une mission "d'animation", mais une mission d'assistance et contrôle du syndic.

Même si, de fait, un syndicat qui "tourne" bien, c'est un syndicat où le CS a fait l'effort de rencontrer les gens et leur parler, voire les faire se rencontrer. Ce qui permet de discuter des problèmes hors AG et facilite grandement les AG elles mêmes.

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 23 avr. 2017 :  10:46:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :
citation:
Si, par exemple, vous dites devant témoin à votre patron "je démissionne", et que ces témoins sont prêts à témoigner que vous l'avez dit, et que le patron est bien content de vous voir partir, vous pouvez vous retrouver "marron" et ne pas pouvoir revenir en arrière. Ce sera à l'appréciation du juge. Qui cherchera à savoir si le salarié a manifesté " une volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise".

En l'espèce, le RAR n'est qu'un moyen de preuve de cette volonté (et de la date à laquelle elle a été exprimée). Ca n'est absolument pas une condition de son existence.

Un courrier simple peut très bien manifester cette volonté. Un RAR peut très bien être considéré par le juge comme ne la manifestant pas. Bref, la façon de donner sa démission (courrier simple, mail, RAR, voire oralement...) n'entre pas seule en ligne de compte. Ce que le juge examinera, c'est les circonstances, pour apprécier si il y a ou pas "une volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise".


Quel délire.

La loi de viviane dans toute sa splendeur !!

OU avez vous pêché tout cela ?

Une demission, un licenciement se notifie en RAR. Pour la simple raison qu'elle fait partie un délai LEGAL : procédure de licenciement, délai de prévenance pour l'employeur, préavis pour le salarié.

... En revanche, le mail reçu est, pour le syndicat, une preuve qu'elle a eu lieu. Qui, pour un membre du CS, aurait toutes chances à mon avis d'être suffisante devant un juge. Sauf à ce que le membre du CS prétende que c'est pas lui qui a écrit le mail.

Donner congé de son bail : délai du préavis

Démissionner d'un mandat, même voyage.

Le juge ne tiendra compte que des documents produits dans le dossier, en l'état, les RAR.

viviane :
citation:
Si le syndic ne répond pas au mail de démission, les démissionnaires n'ont juste aucune preuve qu'ils ont démissionné, ni de quand.
En revanche, le mail reçu est, pour le syndicat, une preuve qu'elle a eu lieu.


Magnifique ! Le syndic n'est il pas le mandataire du syndicat ?

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 23 avr. 2017 :  12:25:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vos agressions à mon endroit ne sont même plus drôles, elles sont pitoyables...

Vous avez un lien dans mon post 22, il suffit de le suivre... Ca vous aurait évité d'enchainer les "perles" juridiques... (c'est quoi d'ailleurs le délai de préavis pour démissionner du CS , je serais curieuse de savoir....)
Bref, la loi de Philippe dans toute sa petitesse...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 23 avr. 2017 13:24:00

Copro112
Contributeur actif



France
115 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 23 avr. 2017 :  16:46:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un bémol à tout ce qui a été dit.

Tout d'abord le fait que même si plus d'un 1/4 des membres sont démissionnaires, cela ne met pas fin aux fonctions des conseillers restant en fonction.

D'autre part, combien de conseils syndicaux comprenant 1/4, 1/3, 1/2 de conseillers fantômes, qui ne viennent jamais aux réunions, qui se font élire et qui, ensuite, disparaissent des radars pour ne réapparaître qu'à l'AG suivante ... ? et pourtant, officiellement, ces conseils syndicaux sont toujours opérationnels.

Mon conseil ?
Si les démissionnaires le sont pour emm... tout le monde, vous êtes sans conseil syndical jusqu'à l'AG suivante. Les conseillers restant pourront vérifier les comptes, travailler à l'ordre du jour, guère plus puisque les emm... ne manqueraient pas de leur mettre des bâtons dans les roues prétextant que ...
Si, au contraire, ils démissionnent mais qu'ils sont comme la plupart des copropriétaires sans réelles connaissances des lois régissant la copropriété, passez outre et faites comme si de rien n'était.
Signature de Copro112 
Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 24 avr. 2017 :  23:37:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne faut pas faire des raccourcis :
"Démission orale
Compte tenu du caractère discutable de cette forme de démission, vous aurez tout intérêt à chercher à obtenir des attestations de témoins, présents lors de la déclaration verbale du salarié ou, mieux, une confirmation écrite, établie, datée et signée par le salarié.

L’objectif est d’avoir la certitude que le salarié avait réellement la volonté de démissionner. Ce point est particulièrement important dans le cas d’un salarié ayant quitté son poste suite à une dispute en disant qu’il démissionnait.


Où l'on voit bien que la notification de la démission, donc d'un écrit, est incontournable.
Qui plus est s'agissant du point qui nous concerne ici, du mandat électif d'un conseiller syndical, qui ne relève pas du Code du travail.

Le fait que certains conseillers jouent ensuite les potiches, ne viennent pas aux réunions, est étranger à l'affaire. Cela relève des dysfonctionnements connus dans certains syndicats.
Cela n'empêche pas les 2 ou 3 actifs de fonctionner en tant que "CS constitué".

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 25 avr. 2017 :  02:10:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
N'essayez pas de renverser les rôles Gedehem. Celui qui fait des amalgames et des raccourcis c'est vous.


citation:
:
question : faut-il que la démission soit formalisée par une LRAR ?

votre réponse (citant la question)post 14: OUI, bien entendu !

Rambouillet post 15 : c'est marqué ou ?................

Ribouldingue post 16 :
On rajoute à la loi des obligations qu'elle ne contient pas. Devant un Juge, ça ne tiendrait évidemment pas.

vous post 17 : Très surprenantes positions !!! (...) Toute personne voulant démissionner de sa fonction, de son emploi, de son mandat, doit le notifier à l'autorité compétente, à son employeur, à son mandant.
Avec parfois un délai de prévenance, selon la règlementation applicable (statuts, règles internes, etc ...)

Que l'on se pose la question "c'est marqué où .." est très surprenant .....

Rambouillet post 18 : Il n'y a aucune obligation à NOTIFIER sa démission par LRAR, ni dans la copropriété, ni dans le monde du travail ! c'est une pure invention....

Vous post 21 : Il serait utile de se renseigner plus avant ......


Autrement dit, c'est vous qui êtes allé chercher dans le code du travail et partout ailleurs que dans les règles de la copro les règles applicables à la démission d'un membre du CS. Accompagnant le tout d'un laîus que ne renieraient pas nos candidats aux élections, du type master en langue de bois, avec des phrases comme "la copropriété n'est pas un électron libre sur une ile déserte. Elle s'inscrit tout naturellement dans le cadre général des "Lois de la République", qui s'appliquent partout.

Alors, venir aujourd'hui écrire

citation:
Où l'on voit bien que la notification de la démission, donc d'un écrit, (tiens, on parle plus de RAR, juste d'un écrit ? Ca tombe bien, il a envoyé un mail) est incontournable.(tiens, c'est plus OBLIGATOIRE?)

Puis

citation:
Qui plus est s'agissant du point qui nous concerne ici, du mandat électif d'un conseiller syndical, qui ne relève pas du Code du travail.

On est content de vous l'entendre dire., parce que "les lois de la république', ça commence à être frelaté comme argument

La démission du CS relève, effectivement des règles de la copro. et pas d'on ne sait quelle "loi de la république", ni du code du travail. Et si vous trouvez dans les règles de la copro une seule règle qui dise que cette démission doit être notifiée, (avec le sens que ça aurait, en droit de la copro, si c'était stipulé, soit RAR) pour être juridiquement valable, je vous paye un kilo de cerises.

En revanche, pour apporter la preuve que la démission a eu lieu, et quand, c'est sur que le RAR, c'est mieux.

Mais faut pas confondre l'existence ou pas de la validité juridique d'un acte, avec le moyen d'apporter la preuve de l'existence de l'acte.

Preuve que par ailleurs il est totalement inutile d'apporter lorsque les deux parties sont d'accord pour dire qu'il a eu lieu, à tel moment.

Et tiens, pour le fun, ici une jurisprudence sur un SYNDIC qui a démissionné oralement, en pleine AG, sans doute dans le but de mettre la copro dans la mouise et demander la nomination d'un AJ (manoeuvre très en vogue à l'époque), et s'en est mordu les doigts
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006985560

Ceci surtout est intéressant

Le "syndic CHABANEAU", démissionnaire, argue

citation:
ALORS, SELON LE POURVOI,(...) LA PREUVE DE L'OFFRE DE DEMISSION DU SYNDIC NE POUVAIT RESULTER DES SEULES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL QUI ETAIT L'OEUVRE UNILATERALE DES REPRESENTANTS DE L'AUTRE PARTIE


La cour de cassation dit

citation:
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES FAITS DE LA CAUSE ET LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A ESTIME QUE LA DEMISSION DU SYNDIC AVAIT ETE CONSTATEE ET ACCEPTEE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 OCTOBRE 1967 ET QU'AINSI LES PARTIES ETAIENT D'ACCORD SUR CETTE DEMISSION
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 25 avr. 2017 03:04:02

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 25 avr. 2017 :  07:09:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Où l'on voit bien que la notification de la démission, donc d'un écrit, est incontournable.
J'aime bien cela, surtout venant de Gédéhem.

On va appeler cela de la bouillabaisse; mais on avance en effet, et dans la bonne direction.
Le premier 'effet bouillabaisse', il consiste simplement en la suppression, comme l'a signalé Viviane de l'obligation (affirmée préalablement de l'obligation de notifier), et le second effet bouillabaisse c'est 'notification... DONC d'un écrit'

Il faudrait, si l'on était logique (L'êtes vous, oui, pour tenter de retomber sur vos pieds, certes), et si l'on voulait pas se récupérer d'une situation ambiguë liée aux posts précédents, préciser:
'd'un écrit .... DONC.... d'une notification....


Je vais même dire que ce DONC me semble abusif.

D'un écrit au syndic, le mieux est sous forme de notification, en effet (Rien n'empêche une remise en main propre contre décharge, peut-etre d'une lettre suivie, voire d'un courrier avec contre signature du président du conseil syndical, on peut être imaginatif et imaginer beaucoup de solutions puisque la loi n'en n'impose aucune en tant que forme), ...pourquoi pas un simple RA qui n'est pas un RAR d'ailleurs
ET AUSSI
..... d'une information au président du conseil syndical, qui est quand même l'opérationnel dans l'affaire et que l'on oublie dans cette histoire, que celui-ci soit directement donné (remise en main propre) par écrit par le démissionnaire, ou que l'information vienne du syndic.

citation:
Qui plus est s'agissant du point qui nous concerne ici, du mandat électif d'un conseiller syndical, qui ne relève pas du Code du travail.
La c'est le pompon venant de celui (Gédehem) qui imposait il y a peu les règles de vote à la présidentielle ou aux législatives (françaises, précisons) pour la désignation du syndic.


C'est vrai que les règles du code du travail ne s'imposent pas aux conditions d'information de la démission d'un conseiller syndical, et ça tombe bien, parce que le lecteur pourra vérifier que jamais Viviane ne l'a énoncé.
Faire un parallèle, ç a n'est pas induire une dépendance.

Édité par - ribouldingue le 25 avr. 2017 07:17:59

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 Posté - 25 avr. 2017 :  22:12:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est ni le syndic ni le pdt de CS qui donnent mandat à tel candidat au CS.
C'est le syndicat le mandant, le conseiller mandataire.
C'est donc "le syndicat" qui est destinataire de la démission, ici entre les mains du syndic.

Mais ce n'est pas grave, chacun fait comme il veut, entre celui qui ne vient jamais et celui qui dit qu'il démissionne, quelle différence ? Chacun s'en moque .....

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 26 avr. 2017 :  00:38:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
entre celui qui ne vient jamais et celui qui dit qu'il démissionne, quelle différence ? Chacun s'en moque .....

En général, effectivement, chacun s'en moque...

Et pour tout dire, tant que le CS ne se lance pas à faire (ou ne se retrouve pas à devoir faire) des choses ayant potentiellement des conséquences juridiques importantes, comme la convocation d'une AG par son président, la démission même de plus d'1/4 des membres ne change effectivement pas grand chose au fonctionnement du syndicat...

En tous cas, pas assez pour arriver à faire passer la pilule des frais d'une AG supplémentaire pour remplacer les démissionnaires...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 26 avr. 2017 00:40:29

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 Posté - 26 avr. 2017 :  21:39:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pratiquement chaque année il y a des membres (nouveaux ou anciens) de CS qui ne viennent pas à une seule réunion de l'année! ils ne sont pas démissionnaires pour autant, mais c'est tout comme. Sans parler des potiches qui viennent mais ne servent strictement à rien dans un CS !
Il faut un certain nombre pour respecter le RDC mais il vaut mieux deux ou trois personnes impliquées que 10 qui ne servent qu'à la décoration ...
Signature de Franck1966 
Franck V

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 34 Posté - 26 avr. 2017 :  21:46:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est l'absurdité des RC qui prévoient des maximums ou des minimums pour le nombre de membres...

On désigne des potiches pour arriver fictivement au minimum
Ou on se prive des bonnes volontés pour ne pas dépasser les maximums...

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 35 Posté - 27 avr. 2017 :  07:02:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le sujet dérive vers le café du commerce.

Quand on regarde le parlement, et surtout le parlement européen, le problème évoqué se pose de la même manière, et il n'y a pas de démission automatique mais des procédures à respecter. Elles ont l'avantage d'être écrite contrairement au cas sur lequel s'intéresse ce fil.

citation:
Il faut un certain nombre pour respecter le RDC mais il vaut mieux deux ou trois personnes impliquées que 10 qui ne servent qu'à la décoration ...
On est d'accord qu'il vaut mieux 10 ministres motivés et travailleurs que 50 qui s'affichent, et ça coute moins cher.

La pratique de tous depuis 50 ans va juste dans l'autre sens, preuve que le problème est humain, pas juste lié aux syndicats de copropriété.

Édité par - ribouldingue le 27 avr. 2017 07:07:16

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 36 Posté - 27 avr. 2017 :  10:23:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Euh, là c'est vous qui partez vers le café du commerce, Ribouldingue..

On est pas au parlement européen. Il y a des milliers de copropriétés (dont celle à laquelle j'appartiens) qui n'ont ni maximum ni minimum de membres du CS dans leur RC et s'en portent fort bien. Je vous rappelle que ça n'est pas du tout une obligation légale, ce genre de seuil (et heureusement). La comparaison n'a donc aucun sens. De plus, sauf peut-être dans de minuscules, communes, on n'a jamais vu d'élections sans suffisamment de candidats, voire sans candidats du tout, ce qui est loin d'être le cas en copropriété.

Chez nous par exemple on est 6 au CS pour 22 lots, ce qui est proportionnellement énorme, et pour moi c'est tant mieux. Et il y a dix-15 ans, ils n'étaient que deux, deux potiches candidates et élues juste parce qu'il fallait un CS. Et pendant deux ans, pas de CS du tout... Un mini n'aurait rien changé au fait que personne ne voulait s'investir, donc pas de candidat.

Bref, une copro évolue, les gens changent, introduire dans le RC une rigidité du genre mini ou maxi ne sert à strictement rien. Sauf casser les pieds de ceux qui veulent vraiment s'investir, soit en les obligeant (au mieux) à voter pour des potiches ou des em*****urs juste pour faire le nombre, quand la conséquence n'est pas qu'on a un CS dénué de réel pouvoir juridique puisque pas complet car pas de candidat. Soit en les obligeant à choisir entre des gens tout aussi "valables" les uns que les autres..

Donc personnellement je conteste totalement l'utilité d'introduire des minis et des maxis dans les RC. C'est totalement stupide et contre productif. Et si ça existait dans le notre, je proposerais d'en décider la suppression.

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 27 avr. 2017 10:50:40

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 37 Posté - 27 avr. 2017 :  12:42:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :
citation:
Je vous rappelle que ça n'est pas du tout une obligation légale, ce genre de seuil


Pas de loi la dessus, car cela figure dans les RDC. Si ces seuils existent ils doivent être appliqués.

Ces seuils n'empêche personne à s'investir dans la copropriété et au CS. D'ailleurs dans une majorité de copropriété il est difficile d'atteindre le nbre minimal de membre.

Qui oblige à élire des potiches ?? pour être membre il faut faire acte de candidature et être élu par l'AG; celle-ci peut rejeter les potiches.

Il est aussi facile de modifier ou de créer un RFCS.


Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 38 Posté - 27 avr. 2017 :  14:16:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
V
citation:
Viviane : Il y a des milliers de copropriétés (dont celle à laquelle j'appartiens) qui n'ont ni maximum ni minimum de membres du CS dans leur RC et s'en portent fort bien. Je vous rappelle que ça n'est pas du tout une obligation légale, ce genre de seuil (et heureusement).
Philippe388 : Pas de loi la dessus, car cela figure dans les RDC. Si ces seuils existent ils doivent être appliqués.

Merci pour l'info...

citation:
Qui oblige à élire des potiches ??

Le fait d'être obligé d'avoir un minimum de membres, par exemple ? Qu'on n'arrive parfois pas à atteindre sans les potiches ? Mais je sais pas pourquoi je me répète, puisque je l'expliquais déjà post 36 : "soit en les obligeant (au mieux) à voter pour des potiches ou des em*****urs juste pour faire le nombre", à moins qu'on préfère avoir "un CS dénué de réel pouvoir juridique puisque pas complet "

citation:
Il est aussi facile de modifier ou de créer un RFCS.

Quel rapport ? Le règlement de fonctionnement du CS n'a pas le pouvoir de déroger au mini ou au maxi prévus par le RC...

Mais un RC peut être modifié, sauf que c'est plus cher et plus compliqué...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 27 avr. 2017 14:24:27

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 39 Posté - 27 avr. 2017 :  14:32:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, ... je ressors du café....

citation:
Je vous rappelle que ça n'est pas du tout une obligation légale, ce genre de seuil (et heureusement). La comparaison n'a donc aucun sens.
Le seul souci, comme le précise Philippe388, c'est que si c'est écrit, c'est la loi des copropriétaires et qu'il faut l'appliquer

L'autre souci, c'est que légalement, le conseil doit compter au moins les 3/4 de ses conseillers pour voter.
S'il ne les a pas, il ne peut pas voter.

J'en conclus donc que la démission est un état différent de la capacité de voter, les deux générant la même conséquence:
On peut ne pas voter tout en ne comptant aucun démissionnaire.


citation:
Il est aussi facile de modifier ou de créer un RFCS.
Alors non, ce n'est pas facile du tout .

D'abord certains (conseillers) ne croient pas a son utilité, ensuite, le syndic ayant d'autres préoccupations, si on lui demande son avis (les autres conseillers) il répond en général qu'il va évidemment mettre le sujet en résolution, mais qu'il n'a que peu d'intérêt. D'ou un intérêt des autres conseillers en question proche de -50 si je cote l'intensité entre 0 et 10.

Enfin, un RFCS rédigé par Ribouldingue, ce n'est pas la démocratie. Il faut donc qu'il soit préparé par le conseil, lequel à soudain une envie d'aller pêcher comme certains ici dans 10 jours (j'indique 10 au hasard).


Il y a enfin les conseillers syndicaux non potiches et réalistes (ç a existe) qui pensent très fortement que déja qu'on s'engueule sur la couleur de la porte d'entrée , ce n'est pas la peine d'ajouter la rédaction d'un RFCS qui va forcément ressembler au dictionnaire de l'académie, donc très peu pour eux....
Puis-je leur jeter la pierre?


Même en augmentant la dose de pastis et en diminuant la dose de flotte, je n'y suis pas parvenu.
Fin d'une expérience personnelle...

Édité par - ribouldingue le 27 avr. 2017 14:39:47

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 40 Posté - 27 avr. 2017 :  14:45:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
citation: Ribouldingue
Le seul souci, comme le précise Philippe388, c'est que si c'est écrit, c'est l aloi des copropriétaires et qu'il faut l'appeler respecter, je suppose ?




Vous allez pas vous y mettre aussi ? Qui aurait dit le contraire de tout ça, et où ?

citation:
Il y a enfin les conseillers syndicaux non potiches et réalistes (ç a existe) qui pensent très fortement que déja qu'on s'engueule sur la couleur de la porte d'entrée, ce n'est pas la peine d'ajouter la rédaction d'un RFCS qui va ressembler au dictionnaire de l'académie, donc très peu pour eux....
Même en augmentant la dose de pastis et en diminuant la dose de flotte, je n'y suis pas parvenu. Fin d'une expérience personnelle...

J'y suis jamais arrivée non plus, et franchement, ça m'empêche pas de dormir... De toute façon, on vote jamais (dans le sens ou on ne clôt jamais un débat par un vote qui serait décisionnaire: le CS dit ça) ... si conflit, (et il y en a eu, et des gros) on discute jusqu'à l"épuisement s'il faut , mais jusqu'à être tous d'accord...
Après, c'est vrai qu'on s'est jamais pouillé la tête sur la couleur d'une porte... Mais fut une époque ou quelques amoureux de la grammaire pouvaient débattre 20 minutes de la place d'une virgule dans un mail au syndic, ou pour savoir s'il fallait écrire budget prEvisionnel ou prOvisionnel...... Après un peu d'expérience, on n''en est plus là.
Mais j'imagine d'avance la rédaction d'un RFCS...
Perso, j'essayerai de m'attaquer à la mise à jour de notre RC de 1947 avant (autre serpent de mer dont je n'ai pas encore réussi à convaincre qu'il y aurait quelque utilité à s'y pencher...)



Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 27 avr. 2017 15:04:51
Page: de 3 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente |  Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous