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pepa
Contributeur senior

776 message(s)
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Posté - 12 avr. 2017 :  15:35:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai lu un sujet à cette adresse du forum et j'aimerais le développer ici, en copropriété, pour essayer de mieux cerner la responsabilité du syndic, d'un point de vue concret et juridique, s'il interfère dans une vente.
Je donne donc le lien pour ceux qui veulent en savoir plus
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2

C’est une petite copropriété et visuellement pour accéder à mon lot on passe dans une allée centrale et tout se voit.

Par deux fois, le syndic bénévole de ma copropriété ainsi que son acolyte maléfique responsable de tout, se permettent d’interférer dans la vente de mon lot.

Je précise que je donne une info très volumineuse aux acquéreurs potentiels. Je ne cache pas les difficultés dans cette copropriété parce que je ne fonctionne pas comme ça et parce que je ne veux pas perdre de temps. Ainsi, j’ai fourni dernièrement 7 PV d’AG, 2 jugements, 1 requête sur ordonnance et j’ai donné beaucoup de détails sur les litiges. Les acquéreurs qui restent sont donc complètement conscients des difficultés que je rencontre.

Donc, pour le cas 1 la personne a voulu à la fin rencontrer le syndic (elle ne me l’a pas dit). Elle a donc pris RV et s’est trouvée confrontée au syndic mais qui était accompagné de son acolyte qu’il présente comme trésorier (oui je sais cela n’existe pas en copro, mais pas pour eux) Et c’est donc celui-ci qui parlait avec beaucoup d’insistance et même d’agressivité selon ce que m’a écrit ensuite la personne qui s’est désistée finalement.
(je cite : qu’ils ne me donneraient jamais l’ok pour la tranchée en partie commune desservant l’eau, que s’ils achetaient ils achetaient aussi les problèmes, que si jamais par miracle ils obtenaient l’accord pour les travaux, ils devraient refaire à neuf tout le bitume, et…)

Pour le cas 2 (presque idem) sauf que grâce à un syndic judiciaire mes travaux ont été votés, malheureusement dans cette copro où beaucoup n’habitent pas là, juste ils ont des box, certains ne viennent même plus et donc le syndic bénévole a été ré-élu (car il ne coûte rien).

Rebelote, j’ai obtenu l’ok pour les travaux et il n’a pas eu raison avec le syndic judiciaire de me faire payer la remise à neuf du passage commun mais simplement remettre en l’état. Donc ces derniers acquéreurs qui revenaient sans moi et avec lesquels j’avais déjà signé une promesse de vente, se sont entendu dire qu’ils devraient payer la remise à neuf (malgré le fait que sur le PV d’AG c’est écrit que non) donc ils les a plus ou moins menacés en disant qu’ils n’auraient pas le choix. Et finalement la vente a capoté.

Donc après ce long préambule, sachant que d’après ce que l’on me dit, les juges sont tolérants avec les syndics bénévoles, que risque le syndic et que risque ce copropriétaire ? Pourriez-vous me dire que je peux entreprendre pour que cela cesse.

Merci pour vos infos.



nefer
Modérateur

14530 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 12 avr. 2017 :  16:03:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut obtenir un courrier de votre candidat acquéreur indiquant que suite aux informations transmises oralement par la personne qui s'est présentée comme le syndic, il ne donne plus suite à la vente

vous pourriez aussi faire adresser un courrier d'avocat à "votre syndic" lui indiquant qu'il engage sa responsabilité personnelle s'il rentre en contact avec un candidat acquéreur et provoque l'annulation de la vente par des manoeuvres dilatoires et que vous le poursuivrez au tribunal

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2017 :  09:26:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci Nefer pour vos suggestions.
J'ai déjà deux mails que m'avaient envoyé les acquéreurs spontanément.
Peut-être cela peut faire l'affaire.

Cordialement,


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 avr. 2017 :  10:21:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pepa
Au cas ou votre assistance multirisque habitation possède un volet assistance juridique, ou si vous bénéficiez par ailleurs d'une assistance juridique, soit que vous la payiez soit que vous y ayez droit par exemple par votre comité d'entreprise, vous pouvez essayer de faire rédiger une lettre d'avocat, au pire de juriste, à ce syndic de manière à le recadrer et l'empêcher de vous nuire.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 avr. 2017 :  14:00:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pepa : toujours pas sortie de cette histoire ?

L'AG a adopté vos travaux d'accès à l'eau. le syndic doit exécuter et respecter la décision de l'AG.

Avez vous effectuer ses travaux ? je comprend que non.

Une maison n'est pas vendable sans accès à l'eau, même si l'AG a adopté vos travaux privatifs.

Faites ses travaux en respectant la décision de l'AG avec une simple remise en état du passage commun.

Il sera impossible à ce syndic, sans décision de l'AG, de faire payer à vos acheteurs une remise en état total de cette voix d'accès.
Le syndic ne pourra plus vous embêter avec cet accès à l'eau, et vos acquéreurs potentiels n'acheteront pas les problèmes avec votre lot !

Le syndic a fait capoter votre vente. Vous pouvez l'assigner pour cela. Il a menti aux futurs acheteurs, vous avez donc la preuve de ses mensonges.

Vous ne pouvez pas empêcher des acquéreurs de se renseigner auprès de ce syndic bénévole.


nefer
Modérateur

14530 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 avr. 2017 :  15:34:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388
Vous ne pouvez pas empêcher des acquéreurs de se renseigner auprès de ce syndic bénévole.


Mais le syndic engage sa responsabilité personnelle s'il donne des informations à un tiers, sur la copropriété.

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 avr. 2017 :  16:25:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci Ribouldingue pour votre suggestion.

A Philippe388
Décidément Philippe, vous répondez toujours aux questions que l'on ne vous pose pas.
Et il ne s'agit pas d'empêcher des acquéreurs de se renseigner mais ce syndic doublé de son acolyte ne sont pas des gens dits normaux.
Et leurs renseignements sont mensongers, CE N'EST QUAND-MEME PAS LA MEME CHOSE !!!
C'est pour cela que je vends.



Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 avr. 2017 :  17:54:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pepa, en lisant vos problèmes, j'ai eu la même pensée que Philippe : pourquoi ne faites vous pas les travaux avant la vente ?
Nous savons tous très bien la lenteur de certaines institutions, et la bétise humaine ...
Donc même si vous vendez pour ces problèmes conflictuels avec le syndic bénévole, il ne peut vous empêcher de faire les travaux votés ! et en plus vous n'aurez plus un dossier trop volumineux à remettre à l'acquéreur .
Votre attention pour l'acquéreur est très louable, mais votre syndic s'en régale. Faites les travaux, vous em .....derez le syndic qui ne pourra plus rien contre la vente !
Signature de Franck1966 
Franck V

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 avr. 2017 :  17:58:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pepa :
citation:
mais ce syndic doublé de son acolyte ne sont pas des gens dits normaux.


Avez vous bien lu ma réponse ?

Assigner donc votre syndic bénévole si il a fait capoter votre vente. Dire qu'il n'est pas normal n'est pas un argument sérieux pour le faire.

Mais vous pouvez aussi répondre aux questions

Avez vous fait ses travaux de raccordement à l'eau après l'autorisation de l'AG que vous avez souhaité depuis des années ? votre syndic bénévole ne pourrait plus faire capoter votre vente, et raconter des histoires.

Avec le dossier que vous donnez aux acheteurs, difficile de vendre votre lot; Il est normal qu'ils s'interrogent et interroge le syndic sur cette histoire de travaux de voirie.

nefer :
citation:
Mais le syndic engage sa responsabilité personnelle s'il donne des informations à un tiers, sur la copropriété.


Tiens donc !!! un acheteur potentiel peut prendre rendez vous avec le syndic, qui le renseignera sur la copropriété, son environnement, les commerces, les transport, .. et les problème en cours sans engager sa responsabilité.

Ce syndic bénévole a fait capoter une vente, encore faut il le prouver avec des preuves pour engager une quelconque responsabilité D'ailleurs pepa parle d'un acolyte trésorier qui aurait raconter des mensonges ! quid de sa responsabilité




Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 avr. 2017 :  12:01:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aller au tribunal avec si peu de billes c'est peine perdue.

Votre problème est avant tout un problème avec quelques voisins, qui semblent totalement insociables et qui feront tout pour que vous ne vendez pas.

Vous pourrez refaire l'allée à neuf, personne n'ira acheter pour passer au quotidien devant des fous.

 
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