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 Sujet  |
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mytrez
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 09 avr. 2017 : 14:45:33
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Bonjour ,
Je suis depuis récemment propriétaire d'une maison située dans une impasse. Je suis côté rue et j'ai un voisin au bout de l'impasse. L'impasse appartient à mon voisin sur laquelle j'ai un droit de passage.
Il y a peu mon voisin a eu des pbs de débit d'eau et s'est adressé à la SAUR. Plutôt que de faire des travaux couteux par l'impasse, les agents de la SAUR sont rentrés chez moi sans autorisation et ont posé un tuyau traversant (sur 80 m) et visible allant jusqu'à chez mon voisin.
Celui-ci souhaiterait maintenant que j'accepte de faire enterrée ce tuyau pour pérenniser la situation .
Mes questions sont :
1) Suite à cette violation de domicile caractérisée. que puis-je faire ?
2) Le tuyau passant sur mon terrain pour arranger la SAUR et mon voisin, ai-je droit Ă une indemnisation de quel type et de quel montant
3) Si j'accepte par écrit cet état de fait à quoi serais-je exposé ? Est-ce que je crée une servitude de fait ?
4) Que dois-je demandé à la SAUR comme garantie sur l'entretien de cette canalisation et la responsabilité en cas de fuite ?
Tout ceci nous cause beaucoup de soucis car je souhaite Ă©galement aider mon voisin mais je ne souhaite pas ĂŞtre dans une situation inextricable Ă l'avenir (en cas de vente ou autre...)
Merci de vos réponses
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 10 avr. 2017 : 20:47:44
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Vous voulez aider le voisin, c'est louable, mais rappelez-vous que "charité bien ordonnée commence par soi-même".
Par ailleurs la Saur est une grosse société qui a les moyens de faire des travaux correctement, elle n'a, je pense, pas besoin de votre aide !
Envoyez à la Saur en recommandé, une mise en demeure de retirer cette canalisation sous 8 jours (en rappelant le contexte: violation de domicile et voie de fait...) faute de quoi vous saisirez la justice.
Attendez leur réaction ... et restez ferme !
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Édité par - vazy le 10 avr. 2017 20:49:11 |
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mytrez
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 avr. 2017 : 04:25:32
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Si La situation perdure, a quelle indemnisation puis-je prétendre ?
Y-à -Il possibilité de louer le passage sur mon terrain ?
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Pose canalisation sans accord sur mon terrain 
