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stepht
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 Posté - 04 avr. 2017 : 20:15:44
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Encore merci pour vos interventions.
Il souhaite annuler la totalité de l'AG sous prétexte que le PV n'est pas signé, alors qu'il a lui-même signé l'original en fin de séance car il était président de séance et en effet, il y a dans cette AG des décisions qui ne lui "conviennent pas" ou du moins il estime qu'elles lui causent préjudice, ce que je laisse à l'appréciation du juge.
Je ne souhaite pas jouer les redresseurs de tort mais lorsque le vendeur et son agent mentent sur la réalité de l'existence d'une procédure, je pensais avoir le droit en tant que syndic de rétablir la réalité. D'autant que j'aimerais partir sur de bonnes bases avec les futurs acquéreurs et avoir des relations honnêtes.
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Posté - 05 avr. 2017 : 07:49:43
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Attention à ne pas prendre les choses par le mauvais bout en commencant par penser que puisqu'il est malhonnête il a monté une procédure, et que donc puisque celle-ci est abusive vous devez la dénoncer;
ce sera peut-être le résultat de la procédure, mais il y a infiniment de chance que si les choses aillent dans votre sens il soit simplement 'débouté'.
La situation actuelle est qu'il existe une AG et qu'il existe une contestation, avec une instance en cours. Point à la ligne, fermez le ban.
De votre côté je m'intéresserait plutôt au cas probable suivant:
Si il vend, il abandonne sa procédure (il se désiste), donc ... elle n'existe pas.
Selon l'avancée de la procédure, l'acharnement (certainement nul) que les autres copropriétaires mettront a vouloir maintenir la procédure qui coute cher (ou du moins juste vous le faire savoir) vous risquez vort de vous retrouver dans un premier temps comme celui qui dénonce une chose de venue inexistante puis dans un second comme celui qui persiste dans une affaire qui coute très cher.
Il faut parfois être très très prudent, d'autant que l'intérêt de tout le monde est qu'il s'en aille. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 avr. 2017 : 09:07:34
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ce n'est pas parce qu'il vend qu'il arretera sa procédure: rien ne l'empeche de la poursuivre jusqu'au bout
il est peut être même plus confortable pour lui , de ne plus être copropriétaire, pendant la poursuite de la procédure...car il ne rencontrera plus les autres copropriétaires |
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Posté - 05 avr. 2017 : 09:28:46
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En effet Nefer
et je n'ai d'ailleurs pas écrit cela (parce que 'il vend, ALORS il arrêtera..), faites m'en crédit.
Mais s'il arrête avant de vendre, ALORS il peut (possibilité...) alors se retrouver de facto dans une situation totalement compatible (même si c'est avec un peu de retard) avec celle qu'il prétend.
Je n'ai pas écrit non plus qu'il va (FUTUR CERTAIN) stopper sa procédure, mais que dans toutes les hypothèses qui peuvent se faire jour, celle-ci est aussi à considérer par stepht, syndic actuel. |
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stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
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25
Posté - 05 avr. 2017 : 12:17:44
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Bonjour,
Merci pour vos nouvelles interventions.
Nous verrons bien comment cela va évoluer, je vais simplement me méfier de ne pas trop parler pour éviter le procès pour obstacle à la vente dont je suis menacée, quitte à ce que la vérité soit révélée à l'acquéreur au moment de la signature de l'acte.
Bonne journée |
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nefer
Modérateur
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26
 Posté - 05 avr. 2017 : 12:56:11
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citation: Initialement posté par stepht
Bonjour,
Merci pour vos nouvelles interventions.
Nous verrons bien comment cela va évoluer, je vais simplement me méfier de ne pas trop parler pour éviter le procès pour obstacle à la vente dont je suis menacée, quitte à ce que la vérité soit révélée à l'acquéreur au moment de la signature de l'acte.
Bonne journée
le syndic n'a aucune information à transmettre à un candidat acquéreur, ni à discuter avec lui: il doit lui dire de s'adresser au copropriétaire vendeur ou à l'agence immobilière qui a le mandat de vente |
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Sunbird
Pilier de forums
4875 message(s)
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Posté - 05 avr. 2017 : 15:30:09
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Lors de la promesse l'agence ou le notaire vous contacteront pour avoir les informations financières et autres sur la copropriété. Il vous suffira en tant que syndic d'indiquer que M. X est en procès avec le SDC.
De toute façon c'est le problème entre ce Monsieur et la copropriété, et le notaire inscrira une clause sur ce procès dans la promesse.
Après, allez voir les visiteurs pour dire attention il y a un procès avec le vendeur n'apporte rien, et en tant qu'acquéreur c'est plus un mauvais point pour vous syndic bénévole. |
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anarbe
Nouveau Membre
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Posté - 12 juil. 2017 : 11:02:39
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Bonjour.
Ayant quelques soucis comme acheteuse,après avoir posté mon sujet je suis venue voir du côté des vendeurs,et les diverses réponses à ce sujet m'étonnent car je pensais aussi,qu'une information de procédure pouvait avoir toute sa place pour aider ceux qui sont dans une recherche de bien.
Si j'entends bien, c'est surtout du fait que l'intervenant est syndic,qu'il ne devrait pas" cafter"?
Est-ce que l'objet de la procédure est gravissime au point que la dénoncer serait une faute digne d'un procès ultérieur?
Apparemment, dans ce cas, savoir que le vendeur est un "mauvais coucheur" me semble être au contraire, une bonne information.
L'acheteur potentiel ira mettre le nez dans le fonctionnement syndical, et se fera une opinion.
Cdlt. |
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Posté - 12 juil. 2017 : 12:22:26
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citation: savoir que le vendeur est un "mauvais coucheur" me semble être au contraire, une bonne information. Un procès au civil consiste en général a demander au Juge d'analyser deux interprétations d'une série de faits.
Les caractères et la mauvaise foi présumée ne jouent que rarement un role, mais c'est malheureusement la compréhension générale des 'gens' que de croire que le role du Juge est de désigner 'celui' qui est de mauvaise foi.
Pareillement, la qualification de 'mauvais coucheur', quand on parle de quelqu'un qui demande quelque chose au Juge, c'est faire montre d'un a-priori pour une partie sans la baser sur des faits précis.
C'est donc un parti-pris, pas une 'information'. |
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anarbe
Nouveau Membre
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Posté - 12 juil. 2017 : 13:12:36
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Bonjour.
Le "mauvais coucheur"est ici celui qui refuse une AG car tout ne lui plaît pas.
Je ne vous parle pas de passer au tribunal pour estimer si le vendeur est "mauvais coucheur"?
C'est une impression que l'éventuel acheteur aura c'est tout.
Je fais partie de ces gens qui ne sont pas des sacheux, et qui cherche des pistes dans ses propres problèmes, tout en ayant le droit de donner ses impressions, non?
Cdlt. |
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