Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Vue sur terrain agricole en limite de propriété
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

jacques signoret
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: jacques signoret est déconnecté

Posté - 30 mars 2017 :  09:46:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je souhaite transformer un hangar accolé a la maison en piece a vivre.Ce hangar a son mur en limite de propriété avec un terrain agricole declaré non constructible suite a une demande du voisin.
Le mur du hangar en limite est aveugle et je souhaite y ouvrir des fenêtres. Je présume que la régle des 1.90 m ne le permet pas bien que la plus proche construction dans ce sens est a 2 km.
Si j'achete une bande de terrain de 4 ou 5 m a ce voisin,ma limite de propriété recule d'autant et j'aurais le droit d'ouvrir ces fenetres?Le mur restant bien sur en zone constructible.

Merci de vos reponses
Signature de jacques signoret 
jacquess

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 01 avr. 2017 :  17:13:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous