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Sépia
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 Posté - 21 mars 2017 : 08:04:48
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Bonjour,
Une résolution induite, par exemple des honoraires sur des travaux refusés n'est pas soumise au vote de l'AG car devenue sans objet.
N'est-ce pas contraire à l'obligation de soumettre toutes les résolutions de l'ordre du jour au vote ?
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Posté - 21 mars 2017 : 08:08:27
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Il est bine évident que si l'AG ne vote pas les travaux, un vote sur les honoraires est bien sans objet... car comment voter des honoraires sur travaux sans travaux... effectivement la résolution devient "sans objet". |
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Posté - 21 mars 2017 : 08:36:08
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citation: N'est-ce pas contraire à l'obligation de soumettre toutes les résolutions de l'ordre du jour au vote ? Evidemment.
Vous pouvez donc payer un avocat puisque c'est du TGI, arguer d'un préjudice et demander à faire condamner le syndicat 
Bon courage. |
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Sépia
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Posté - 21 mars 2017 : 15:25:31
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citation: Initialement posté par ribouldingueVous pouvez donc payer un avocat puisque c'est du TGI, arguer d'un préjudice et demander à faire condamner le syndicat Faut croire que le syndic, qui signe le PV en qualité de secrétaire de l'AG, n'exclut pas ce risque puisqu'il fait apparaître dans le PV que les résolutions accessoires ont été soumises au vote et rejetées à l'unanimité, alors qu'aucun vote n'a eu lieu et qu'il n'est pas mentionné qu'elles étaient devenues sans objet.
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Posté - 21 mars 2017 : 16:14:52
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Sépia : citation: N'est-ce pas contraire à l'obligation de soumettre toutes les résolutions de l'ordre du jour au vote ?
SI ! Quel scandale. 
L'AG a rejeté le résolution de travaux, la résolution suivante des honoraires est donc devenue sans objet; c''est l'annonce qu'a fait le président de séance à l'AG, Tous les copros ont donc approuvé cette décision.
C'est ce qui se passe dans TOUS les SDC, le votre fonctionne donc normalement sur ce sujet.
Sépia : citation: les résolutions accessoires
?? cela n'existe pas e copropriété. De plus, le vote des honoraires du syndic est une résolution importante. |
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Franck1966
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Posté - 21 mars 2017 : 18:44:33
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Sépia, n'essayez-vous de chercher des petits poux à votre syndic ???
Le syndic indique "sans objet" pour des honoraires qui n'ont pas lieu d'être, c'est tout.
Maintenant, si vous voulez voter le fait que tel ou tel point soit "sans objet" , libre à vous, et surtout au président de séance, d'accéder à votre requête !!! |
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Posté - 21 mars 2017 : 18:53:10
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citation: puisqu'il fait apparaître dans le PV que les résolutions accessoires ont été soumises au vote et rejetées à l'unanimité, alors qu'aucun vote n'a eu lieu et qu'il n'est pas mentionné qu'elles étaient devenues sans objet.
Il semblerait justement que le syndic ait fait apparaître dans le PV que ces résolutions, suite à un vote, ont été rejetées, alors que le vote n'a pas eu lieu. En d'autre termes, un PV différe de la réalité passée.....
IL aurait marqué "sans objet" comme le font tous les syndicats, cela aurait été la réalité et sans contestation. |
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Sépia
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Posté - 21 mars 2017 : 19:49:17
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citation: Initialement posté par philippe388Sépia : citation: les résolutions accessoires ?? cela n'existe pas e copropriété "Accessoire : qui accompagne une chose principale, qui s'ajoute à titre secondaire" (Larousse en ligne).
Si ça n'existe pas en copropriété, faudra admettre que le vocabulaire y est déplorablement limité.
Pour mémoire, j'avais utilisé plus haut l'adjectif "induit" mais j'ai crains, précisément en raison des limites de compréhension de la langue française dont souffre "la copropriété" que son sens ne vous échappe.
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Sépia
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Posté - 21 mars 2017 : 20:05:10
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citation: Initialement posté par rambouillet
En d'autre termes, un PV différe de la réalité passée.... IL aurait marqué "sans objet" comme le font tous les syndicats, cela aurait été la réalité et sans contestation..
Veut-il, en ne retranscrivant pas la réalité dans le PV, donner à croire qu'il a respecté l'obligation de soumettre toutes les résolutions au vote ?
Et pourquoi si cela n'a pas d'importance ?
Philippe, avec la causticité qui fait son charme, va me répondre que n'ai qu'à le lui demander.
Je vais le faire, bien entendu, mais je voulais auparavant réunir quelques avis autorisés sur le sujet.
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 Posté - 21 mars 2017 : 20:18:32
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Qu'il l'est inscrit, peu importe, que le président l'ai signé c'est ca qui est important, et si vous voulez vous plaindre de quelqu'un, il faut vous plaindre du président de séance.
Maintenant, le PV a été tordu dans le sens que vous souhaitez, mais qui est en effet assez ridicule, car personne ne peut contester y compris devant un juge qu'il existe zero préjudice a ne pas voter sur cette résolution puisqu'elle est devenue sans objet, et qu'il existe même un risque de préjudice .... à la voter. |
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Viviane
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Posté - 21 mars 2017 : 20:19:56
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Il existe une interdiction de voter sur les questions qui ne sont pas à l'ODJ.
Mais il n'existe pas d'obligation de soumettre toutes les résolutions au vote, Sepia, ou alors il faut nous trouver l'article de loi ? Si on a une bonne raison de ne pas le faire, on le fait pas.
Votre syndic (et le bureau avec) est juste un triple idiot, il lui suffisait d'écrire "sans objet", comme l'aurait fait n'importe quel syndic. Il est bien évident qu'on ne va pas perdre du temps à voter toutes les résolutions induites par des travaux qu'on a refusé. Et selon les travaux, il peut y en avoir un sacré paquet (choix des entreprises, archi, coordinateur SPS, syndic....).
Maintenant, si vous voulez vous amuser à les poursuivre pour ça, faites. N'ayant subi aucun préjudice, je vois pas ce que le juge pourrait vous accorder.
Donc j'en vois pas l'intérêt. |
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Édité par - Viviane le 21 mars 2017 20:42:53 |
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Sépia
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Posté - 21 mars 2017 : 21:32:24
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Pourquoi voir, dès qu’on soulève un problème, la démarche de quelqu’un rêvant nécessairement de porter l’affaire en justice ?
On peut être curieux de se faire une opinion sur une question de principe sans vouloir en découdre devant un juge.
On peut se demander pourquoi un syndic agit de telle manière plutôt que de telle autre sans avoir vidé son Livret A dans la perspective de louer les services d’un avocat.
Mais peut-être qu’ici certain(e)s estiment ne pas avoir de temps à perdre en donnant un avis si, au bout de compte, l’affaire ne doit pas venir devant un TGI et progresser jusqu’à la Cour de cassation.
Simples curieux, circulez ! Y a rien à voir !
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 mars 2017 : 22:00:17
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Pourquoi vous le prenez comme ça ?
Effectivement, quand les gens écrivent, c'est presque touours qu'ils ont subi (ou estiment avoir subi) un préjudice.
Et quand il n'y en a aussi visiblement pas que dans ce cas, ben on se demande pourquoi ils écrivent. Du coup, on les classe d'emblée parmi les gens qui soupçonnent leur syndic de vouloir les arnaquer pour tout et n"importe quoi, qui cherchent juste des choses à leur reprocher, parfois juste pour le plaisir de dire que les syndics sont tous nuls, ou pourris. Y'en a des quantités des gens comme ça.
Alors si vous posez une question "par simple curiosité", dites le, c'est tout.
Vous auriez dit "Mon syndic a fait ça", je m'en fiche puisque ça me porte pas tort, mais je voudrais comprendre pourquoi. Est ce que c'est comme ça qu'il faut faire, pas comme ça ? Vous n'auriez pas eu les mêmes réactions du tout. |
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Édité par - Viviane le 21 mars 2017 22:06:33 |
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Posté - 21 mars 2017 : 22:24:19
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citation: Pourquoi voir, dès qu’on soulève un problème, la démarche de quelqu’un rêvant nécessairement de porter l’affaire en justice ?
On peut être curieux de se faire une opinion sur une question de principe sans vouloir en découdre devant un juge. Quand on porte une affaire en justice c'est pour faire appliquer la loi.
Quand vous Sepia posez un problème, vous le posez non pas pour une question de principe (quel principe) mais pour une raison de droit. Ais-je droit à , et ici, est-ce que le droit de voter était bien....
Les deux problèmes se rejoignent donc, et chacun d'un peu expérimenté sait que les vrais bonnes réponses à peu près faibles sont toujours données par les Juges puisque lorsque le droit écrit ne suffit pas ils y ajoutent la jurisprudence, incluant les interprétations.
Il ne se mêle donc à nos réponses aucune critique sur le fait d'aller ou pas en justice, mais ic, par exemple juste le fait que , comme on dit, cela ne pourra pas prospérer. |
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Résolution non soumise au vote 
