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nala01
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 Posté - 16 mars 2017 : 08:34:16
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Bonjour à tous,
Notre vendeur avait 2 propriétés voisines héritées de sa tante et de sa mère toutes deux décédées.
Nous avons acheté en 2001 l'ex propriété de sa tante. Dans l'acte de vente, notre vendeur a ajouté 2 parcelles qui appartenaient à la propriété de sa mère.
Une de ces parcelles s’arrête contre le mur de la grange qui appartient à la propriété de sa mère. Sur ce coté de la grange, il y a une porte avec vitres cassées et 3 fenêtres sans vitres(donc donnant sur notre terrain).
La propriété de sa mère a été vendue en 2016. Soit une maison d’habitation et une grange.
Notre nouveau voisin a accès à sa grange sur un autre coté directement sur son terrain et accède donc à la voie publique.
Notre voisin à construit un mur(sans nous en parlé et on était absents) à 2 m de sa grange, donc chez nous....et fait un chenil. Cet été nuisances olfactives.
Nous lui avons écrit une LRAR en septembre à laquelle il a répondu qu'il allait voir un géomètre...En attendant, il a démonté la moitié du mur et enlevé les chiens.
Nous lui avons proposé de lui donner une partie de ce terrain soit 1 m de large environ à condition que les frais soient à sa charge. Il a refusé.
Je l'ai relancé début mars pour que l'on règle cette situation et il m'a téléphoné ce lundi en me disant textuellement :
Le code civil dit que je dois avoir 1,90 m, nous devons donc borner en partageant les frais...
Je lui ai demandé le n° de l'article et j'attends.
J'ai juste trouvé que pour faire une ouverture avec vue chez un voisin, il fallait 1,90 m minimum. Je précise également que ses ouvertures existantes ne nous gênent pas et vu dans mes recherches qu'ayant plus de 30 ans, il y avait servitude de vue.
Ma question est claire : Lui dois-je ces 1,90 m ?
Cordialement
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 Posté - 16 mars 2017 : 11:08:26
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vous ne lui devez évidemment pas 1.9m.
il vous est simplement interdit de batir dans cette bande de 1.90, c'est tout, mais c'est bien chez vous |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nala01
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 2
Posté - 16 mars 2017 : 11:12:16
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Merci Monsieur pour votre réponse rapide
Bien cordialement |
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nala01
Nouveau Membre
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Posté - 17 mars 2017 : 16:23:52
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Bonjour,
Encore une question SVP.
Quid de la porte si notre voisin ne la ferme pas à clef ? Sachant que nous avons un bassin, une piscine et qu'il a des enfants en bas age.
Cordialement. |
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Posté - 17 mars 2017 : 19:23:57
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citation: Quid de la porte si notre voisin ne la ferme pas à clef ? Sachant que nous avons un bassin, une piscine et qu'il a des enfants en bas age.
Vous êtes "chez vous", vous pouvez positionner un obstacle/clôture pour empêcher tout passage devant la porte ... ce qui ne résoud pas la sortie des enfants (même en bas âge) par les fenêtres !!!
Votre piscine doit être conforme à la réglementation au niveau de ses protections (piscine, hors sol ou enterrée ?)
Quant au bassin... je ne connaît pas de réglementation particulière mais veillez à attirer l'attention de votre voisin sur les risques encourus par ses enfants...
Bon courage à vous pour vos congés !
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nala01
Nouveau Membre
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Posté - 22 mars 2017 : 11:26:02
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http://www.fichier-pdf.fr/2017/03/2...oto-enclave/
https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/...al-original/
Bonjour à tous,
N'arrivant pas à m'en sortir avec mon voisin, j'aurais besoin de renseignements supplémentaires :
Nous avons les parcelles 1563, 1566 et les deux parcelles rajoutées 1564 et 2176
Notre voisin possède les 101 et 2073
(Un troisième voisin à la 100 avec un retour de 3m environ délimité par une haie)
Notre voisin 101/2073 se réfugie derrière l'art 678 du code civil...dit que notre vendeur aurait du faire borner, que le cadastre n'est pas foi(je veux bien pour les surfaces, mais pour un arrêt naturel)
Première question : est-ce que notre vendeur aurait du faire borner entre les parcelles 1564 et 101 ou le mur de la grange suffit pour faire la preuve ?
Notre voisin ne nous fait aucun écrit(il na pas à le faire dixit) je dois lui apporter les preuves (il a notre certificat de vente avec l'explication concernant les 2 parcelles). Il a soit-disant un géomètre qui est venu samedi (sans nous prévenir et nous étions absents...)
Deuxièmement, que puis-je faire pour lui faire entendre raison sans faire une procédure ? Nous avons l'impression qu'il cherche à gagner du temps.
Cordialement
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Posté - 22 mars 2017 : 16:34:04
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inutile d'essayer.
vous êtes chez vous, point barre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nala01
Nouveau Membre
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Posté - 22 mars 2017 : 16:46:05
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Merci Emmanuel, mais comment lui fais-je démonter son mur svp ? |
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Posté - 22 mars 2017 : 17:45:22
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mise en demeure en LRAR de démolir cet ouvrage bati chez vous...
en gros, laissez lui l'initiative de saisir un géomètre... ou la justice, et, en tous cas, de passer en mode écrit |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nala01
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Posté - 22 mars 2017 : 18:00:08
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Merci,
Nous avons déjà envoyé une LRAR en septembre 2016 après la construction du mur. Il en a démonté la moitié puis nous a répondu "prescription acquisitive trentenaire". Nous lui avons apporté la preuve de l’impossibilité de cette close et depuis rien.
Nous allons lui renvoyer une LRAR et je vous tiendrai informé...
Encore merci |
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nala01
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Posté - 01 avr. 2017 : 11:29:47
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http://pdf.lu/689r/
http://www.fichier-pdf.fr/2017/04/01/photo-pdf/
Bonjour,
Pour être précis, un grillage à poules en mauvais état existait, tendu entre 2 arbres.(voir pdf)
Le voisin a construit son mur devant ce grillage, et son mur commence à 2,00 m de la grange pour finir à 2,20 m de celle-ci.
Depuis la dernière LRAR, le voisin a mandaté un géomètre.
Concrètement, le géomètre va borner à l'endroit où se trouvait le grillage à poules, ou du mur de la grange ?
Cordialement
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Posté - 01 avr. 2017 : 12:12:53
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il bornera là où est la limite |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nala01
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Posté - 01 avr. 2017 : 13:34:36
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Merci Emmanuel pour la réponse, mais le voisin peut-il invoquer la prescription acquisitive de 10 ans ? |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2017 : 19:51:57
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si le voisin veut "invoquer la prescription aquisitive de 10ans" (laquelle à ma connaissance n'existe pas) il faudrait qu'il en passe par un juge.
Pour vous l'intervention d'un géomètre est une bonne chose (puisque c'est le voisin qui le mandate , il en supportera seul les frais).
Vous serez convoqué à ce bornage contradictoire auquel vous devrez vous présenter avec tous les éléments de nature à aider le géomètre (acte de propriété, etc...)
Un plan de bornage sera proposé ensuite que vous serez libre de signer ou non . La signature des deux voisins sur ce plan vaudra accord définitif sur la limite de propriété proposée par le géomètre. Donc si vous n'êtes pas d'accord , ne signez pas !
Par contre si vous êtes d'accord et si le voisin l'est aussi (!), vous pourrez toujours lui proposer, une fois les signatures apposées de partager les frais de bornage ... si cela vous semble utile pour apaiser les relations avec lui.
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nala01
Nouveau Membre
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Posté - 02 avr. 2017 : 10:00:26
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Merci Vazy pour cette réponse |
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nala01
Nouveau Membre
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Posté - 25 avr. 2017 : 10:39:45
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Bonjour,
Le voisin revient vers moi et invoque l'article 646 du code civil, comme quoi je dois partager les frais de bornage.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement |
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grange 2 accès différents 
