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Dossiers non déposés par l'ancien syndic

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Jos57
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44 message(s)
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Posté - 12 mars 2017 : 20:23:32

L'ancien syndic n'a pas déposé les dossiers (emprunt collectif EPTZ auprès du crédit foncier et subvention auprès de la mairie) pour des travaux de réfection totale de toiture pour 2 bâtiments de notre résidence. Préjudice pour le syndicat 30 000 €. le nouveau syndic envoi un courrier aux 6 copropriétaires pour s'acquitter de leur dette. on attend le prêt, on ne peut pas payer. Pour boucher le manque de trésorerie, on se dirige vers un appel de fonds exceptionnel (démarche impopulaire pour les bons payeurs qui protestent). Certains copropriétaires + CS conseillent au nouveau syndic de demander des comptes à l'ancien et cela dure... Pendant ce temps là, des factures restent impayé et des frais s'accumulent (rejet ordre de prélèvement, etc.)
Dans les pièces remises au nouveau syndic (archives) pas de projet de contrat pour les dossiers cités
Que faire pour que les choses avancent...

nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2017 : 21:16:38

le syndic doit mettre en demeure l'ancien syndic de lui transmettre les depots des dossiers des emprunts et subventions auprès du CF et mairie en indiquant un délai afin de pouvoir éventuellement le mettre en cause

Jos57
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2017 : 22:16:56

Mails des copropriétaires à l'ancien syndic avec en retour la réponse suivante : le nouveau syndic possède les archives (donc les dossiers). Quant au nouveau syndic il promet un courrier recommandé qui tarde à envoyer

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 14 mars 2017 : 12:06:54

L'ancien syndic n'a pas déposé les dossiers (emprunt collectif EPTZ auprès du crédit foncier et subvention auprès de la mairie) pour des travaux

Cela procède d'une décision d'AG, semble t-il non exécutée par le syndic.
Le CS a t-il contrôlé l'affaire, le suivi du dépôt, les travaux ne pouvant être engagés que lorsque le syndic disposait des fonds nécessaires.

Voir aussi si ces lacunes sont couvertes par le 'quitus' .....

S'il y a préjudice, il faut que le syndicat décide d'engager la responsabilité de l'ex-syndic

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