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sentinelle
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PostĂ© - 06 mars 2017 :  17:25:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Que signifie cette phrase dans un contrat de syndic conclu pour une durée de 3 ans: "résiliable annuellement par la copropriété et par le syndic".

Autrement dit, n'Ă©tant pas satisfait, peut-on mettre en concurrence un nouveau syndic au bout d'un an ?

Merci Ă  vous pour vos avis.

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 06 mars 2017 :  17:38:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
de quand date ce contrat ?

sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 mars 2017 :  18:16:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mai 2016.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 mars 2017 :  19:50:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
contrat de syndic conclu pour une durée de 3 ans: "résiliable annuellement par la copropriété et par le syndic".


Il y a contradiction entre les deux morceaux de phrase .... Le contrat a une date de début et une date de fin ainsi qu'une durée, c'est tout ! pas PLUS, mais pas MOINS !!!!

sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 mars 2017 :  20:42:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Hé oui, c'est bien pour ça qu'on se pose des questions . Effectivement, le contrat est conclu pour 3 ans, signé en mai 2016 mais le syndic ( et nous avec, sans doute !) avons omis de compléter les indications "il commencera le ...", "pour se terminer le ...".

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 mars 2017 :  22:06:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Laissez tomber ce fichu "contrat", le syndic n'Ă©tant pas un contractuel..

C'est du mandat dont il doit ĂŞtre question.
Le syndic X est désigné pour un mandat qui commence le ..... pour ce terminer le ...."

Etant entendu que le mandat 'annuel' sera de 14 ou 16 mois, la date échéance fixée 1 ou 2 mois après la date habituelle de l'AG annuelle.
Quant au "contrat des rémunérations", il procède du mandat, il en découle.
Plus de mandat = plus de contrat. L'inverse n'est pas possible.

PS : "un contrat de syndic conclu pour une durée de 3 ans: "résiliable annuellement par la copropriété et par le syndic".
= les conditions d'exercice du mandat du syndic, ses rémunérations, sont fixées pour 3 ans, résiliables annuellement par les parties.
Ce qui ne présage en rien du mandat lui même.

Édité par - Gédehem le 06 mars 2017 22:13:11

nefer
Modérateur

14529 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 mars 2017 :  23:59:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il semblerait que ce ne soit pas un contrat type ALUR...

l'avez vous vérifié?

alice78
Contributeur actif

France
246 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 08 mars 2017 :  13:58:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cette clause est favorable au syndicat.

La durée portée sur le contrat de mandat est une durée maximale. Le syndic peut y renoncer sans avoir besoin de se justifier (point 4 du contrat).

En revanche si le syndicat veut rompre le contrat avant l’échéance, il doit avoir un motif légitime (point 3 du contrat).

Ce n'est pas très équitable tout ça, mais c'est légal !

Donc avec cette clause le syndicat qui ne serait pas satisfait de ce syndic pourrait en changer sans avoir besoin de motif.
 
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