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demaffran
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Posté - 08 févr. 2017 :  05:36:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,
j'aimerai avoir votre avis sur mon problème actuel:
j'ai acheté un bien en 2003 sans servitude,il y a cinq ans environ, mon sous-sol est inondé et je me rends compte que les eaux usées de mon voisin se déversent dans mes canalisations.
De plus, comme c'est un laboratoire de prothése dentaire, il y a aussi des produits toxiques et du plâtre, mon sous-sol est tout blanc, je l'informe, il me promets d'y remédier.
Pas de nouvelles, il y a un mois ,rebelote , il n'avait rien fait , je lui envoie une LRAR, il me répond par courrier que je n'ai pas le droit de boucher sas canalisation , ni de bloquer son activité.
Que puis-je faire?
Merci de votre réponse.

ribouldingue
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 1 Posté - 08 févr. 2017 :  10:11:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour demaffran

Votre habitation est une maison, un appartement? Le voisin est situé contre vous, dans une parcelle voisine avec du terrain entre les deux?

Que lui avez-vous demandé dans votre courrier RAR, ce n'est pas clair?

Accessoirement, indépendamment du porblème éventuel de connexion, il semble y avoir un problème de débordement ou de fuite, chez vous.

demaffran
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 févr. 2017 :  14:27:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
c'est une maison en mitoyenneté ,l'ancien propriétaire possédait trois maison et un local,j'ai acheté en 05/2003 une maison,le prothésiste dentaire le local contigu en 10/2003.
Dans mon courrier recommandé, je lui demande de procéder à la fermeture de ses évacuations dans mes puisards au sous-sol, sinon je ferai la coupure moi-même dans un délai de un mois, mais apparemment ce n'est pas légal, donc je cherche une autre solution.
Le problème, c'est qu'il n'a pas de tout-à l'égout individuel, bien que son local soit raccordable, qu'il a eu les autorisations de la préfecture pour exploiter ce local, mais qu'il devait respecter le code de l'urbanisme pour son activité
Mais, il n'a rien fait à ce sujet , donc il il a 5 ans environ , mon sous-sol a été inondé de mousse qui refluait de mon puisard, j'ai du en déduire que ça venait de chez lui , il n'a pas contesté et devait engager les travaux nécessaires, je pensais que cela était résolu , mais non ,il y a un mois ,mon logement vide depuis deux ans a encore été inondé par le puisard qui a été débouché avec des résidus de plâtre blanc partout.
je lui ait envoyé ce RAR, il m'a répondu que je n'avais pas le droit de le priver de cette évacuation , même s'il n'y a pas de servitude.
Ce sont tout de même des produits dangereux qui transite par mon habitation
Merci de votre réponse ,j'espére avoir été assez clair et pas trop long

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 févr. 2017 :  14:36:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi parlez vous de puisard (de l'eau usée qui s'en va dans le sol, le puisard est constitué de cailloux ou d'autres matériaux) alors qu'il y a un raccord a 'égout certes via votre propre installation?


Vu que le propriétaire était unique, la servitude est dite de père de famille.
Vous ne pouvez donc pas le forcer a se déconnecter de chez vous mais vous pouvez l'enjoindre de ne pas vous inonder, par exemple en réalisation une connexion étanche, ce qu'elle n'est pas actuellement.

citation:
je n'avais pas le droit de le priver de cette évacuation , même s'il n'y a pas de servitude.
IL y a servitude, mais elle n'est pas écrite ni enregistrée. Elle est pourtant légale.
https://www.courdecassation.fr/publ...ur_6400.html

demaffran
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 févr. 2017 :  14:54:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, disons plutôt un collecteur, une fosse qui centralise les canalisations de mon habitation.
cela ne me dérange pas qu'il conserve l'accés au tout à l'égout pour son wc ,mais pas pour le rejet de ses eaux toxiques qui passent sous mon habitation avant de se déverser dans le domaine public avec toujours ce risque d'inondation

vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 févr. 2017 :  17:52:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voyez avec les services sanitaires de votre commune pour d'une part faire constater les dégats et problème sanitaire chez vous et d'autre part la non réalisation du branchement au TàE (obligatoire si réseau à proximité) ;
Voyez aussi les règles applicables à cette activité: le deversement de platre dans les évacuations n'est surement pas réglementaire, il devrait y avoir des filtres .
 
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