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Copro112
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 21 Posté - 07 févr. 2017 :  16:17:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388
Si l'on vous suit, un mandataire tiers au SDC pourrait aussi être élu au CS, et conservé son siège voire être élu président, comme pourrait l'être aussi cette épouse.

parlez de clash n'est pas non plus le sujet, la loi doit être respecté : 3 membres et pas 4 ou 5, et tous éligibles.

Visiblement, vous vivez au pays des Bisounours.

1 - Dites-nous comment vispacem va faire pour faire démissionner ces 2 membre supplémentaires s'ils ne souhaitent pas partir ?
2 - Dites-nous combien cela lui coûtera et quelles sont ses chances de gagner un procès (toujours en raison de l'article 42) ?

Bien sûr qu'il y a la loi mais la lire est un chose, la faire appliquer un autre.
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Gédehem
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 07 févr. 2017 :  16:20:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne faut pas tout mettre sur le dos du syndic, de la loi Alur ou autres éléments.
Il s'agit d'une petite copropriété de 8 lots, dans laquelle vous venez d'arriver, dont les 7 autres ne se soucient que d'une chose : être "pénards", ne pas se casser la tête dans ces affaires....
Ajoutons la méconnaissance du cadre, méconnaissance lié au j'm'enfoutisme ambiant puisque tout semble aller bien, dont les comptes ...
Roulez bolides, y'a rien à voir.

Vous débarquez : vous allez passer pour le troublions qui réveille les dormeur, et se foutent que M et Mme Michu, connus de tous de longue date, soient encore une fois, pour la 20ème année, membre du CS......

Il ne s'agit pas de défendre les dérives.
Il s'agit de réaliser ce qu'il en est exactement du fonctionnement du CS, de son activité de contrôle au regard de l'état d'esprit qui prévaut dans ce petit syndicat.
Donner un coup de balai ne serait pas judicieux. Peut être faut-il adopter le plumeau et la discussion ....

PS : par exemple pour faire passer l'idée que dans ce syndicat de 8 vous pourriez vous gérer vous même, sous la forme "syndicat coopératif", ce qui ferait économiser tous les honoraires du syndic (à chiffrer globalement).
En ce moment, il y a une certaine sensibilité coté porte monnaie .....

Édité par - Gédehem le 07 févr. 2017 16:24:03

vispacem
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 07 févr. 2017 :  16:45:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis d'accord avec l'analyse de Gédehem, je ne veux pas me mettre tout ce petit monde à dos! c'est déjà un peu le cas, j'ai déjà été catalogué comme empêcheur de tourner en rond parce que j'ai été le seul à voter contre le ravalement de façades que la majorité attendait! un ravalement de façades alors que l'immeuble a tout juste 10 ans, allons y ! ce n'est pas un peu prématuré ?

Je me ronge les sang parce que j'ai en face de moi des proprios qui veulent être tranquilles et qui n'ont pas la même situation que nous ( actifs, enfants) et la majorité veut de beaux espaces verts , qqun pour le ménage, de belles façades... et un syndic pro pour orchestrer tout ça ...

Bref, je ne veux pas être l'em*****ur de service, mais j'aime mon logement et je n'ai vraiment pas envie de devoir en partir parce que les autres dépensent trop! Alors je veux essayer d'infléchir cette tendance qu'ils ont à dégainer le porte-monnaie pour éviter de s'embêter... cette histoire de ménage est édifiante : l'ancienne femme de ménage prenait 100 euros par mois, le syndic nous envoie des devis allant de 220 à plus de 300 euros, je me démène pour trouver une entreprise qui nous facture 120e par mois pour des prestations équivalentes mais le président du CS veut "qu'on en rediscute"...

Donc bon ce n'est pas gagné mais me connaissant je crois que je vais craquer et tenter de nous remettre dans le cadre de la loi... SI je dois payer pour les autres autant que cela soit fait légalement non?

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 07 févr. 2017 :  19:29:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vispacem : je n'avais pas vu que vous étiez seulement 8 copropriétaires.

4 copros sont déjà au CS, un record pour un petit SDC( le couple ne compte que pour un !!) , votre syndic se moque de vous et vous coute cher, passez à un SDC coopératif semble la meilleure des solutions.

Il va falloir lire votre RDC si ce passage à un SDC coopératif est déjà prévu, sinon il va falloir le modifier.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 07 févr. 2017 :  19:37:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
copro112 : l'article 42 ne s'applique pas ici.

Un copro. non éligible ne peut PAS être membre du CS, peut importe le vote de l'AG et le mandat donné. Ce mandat est nul.

Cette épouse non éligible ne peut PAS se prévaloir d'un tel mandat.

Il suffit de le signaler au syndic en RAR; lui rappeler la loi. pas besoin de contestation au tribunal, Pas de frais, ..... .

Et cela s'applique également dans vote copropriété, comme celle des bisounours





Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 26 Posté - 07 févr. 2017 :  20:50:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette épouse non éligible ne peut PAS se prévaloir d'un tel mandat.
J'en connais un qui aurait aussitôt parlé de 'misogynie' ....
Pour quoi ce ne serait pas l'époux ???


Copro112
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France
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Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 11 févr. 2017 :  11:13:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Cette épouse non éligible ne peut PAS se prévaloir d'un tel mandat.

Il suffit de le signaler au syndic en RAR; lui rappeler la loi. pas besoin de contestation au tribunal, Pas de frais, ..... .

Et cela s'applique également dans vote copropriété, comme celle des bisounours

Je m'étais intéressé au cas que rapportait Colette, ici même :

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21717

et je m'étais permis de la contacter car j'avais eu, par ailleurs, connaissance d'un cas semblable.

Je vous invite donc à relire son intervention (en lien ci-dessus) et vous constaterez qu'ânonner la loi comme vous le faites ce n'est pas la faire appliquer. Pour preuve.
Il y a dans le cas qu'elle cite un non respect des textes qui est sans appel. Et pourtant ...

Vous ne faites, hélas comme un certain nombre, que copier/coller des textes de lois espérant faire croire que le contrevenant, terrorisé, fera amende honorable.
Personnellement, j'appelle cela "pisser dans le vent".

Déifinition du bisounours : Figuré - Personne trop gentille, qui vit dans un monde parfait, utopique.
Exemple : philippe388 vit dans le monde des Bisounours.






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Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 28 Posté - 11 févr. 2017 :  18:29:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il y a dans le cas qu'elle cite un non respect des textes qui est sans appel. "

Dans le cas de Colette comme de ce couple au CS, il y a la constante bien connue : la méconnaissance, l'incurie, l'incompétence des copropriétaires en général, des membres de CS désignés parmi eux, comme des pdt d'AG, qui dans bien des cas n'y entendent rien du tout.
Pdt d'AG potiche ou 'alibi' : il en faut un, peu importe qui ....
L'ensemble étant "manœuvrée", de fait présidée par un syndic (gestionnaire) qui n'ira pas contre la volonté de la majorité voire de tous, qui ne voit que ses intérêts. Ce qui n'a rien de critiquable en soi.

Si les textes sont ignorés, que les copropriétaires s'en moquent, adoptant sans contestation des travaux non prévus à l'ODJ, qui va s'en plaindre ???
SI ce syndicat désigne au CS un couple marié en communauté sans que personne ne conteste, ne pose une réserve à rapporter au PV, que dire ???

On n'est pas dans les "bisounours" mais dans le flou artistique bien connu en copropriété, très peu s'intéressant à la gestion du bien commun.
Dans ce CS de 5 membres, dont un couple, alors que le RDC n'en prévoit que 3, qui va élever la voix pour faire un "rappel au règlement" ?
Si personne ne bouge, ce sera comme d'habitude : à chacun sa sauce .....

Édité par - Gédehem le 11 févr. 2017 18:32:53

philippe388
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 11 févr. 2017 :  19:11:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vispacem : pour ne pas partie au clash, il faut passer la balle au syndic qui a un devoir de conseil, ici rappeler aux membres du CS qu'il faut être éligible avant d'être élu.

L'un des 2 époux n'était pas éligible, l'AG ne POUVAIT PAS l'élire, il n'est donc pas élu.

Le syndic devra informer TOUS les copros de cette "erreur" de l'AG qui ne pouvait pas voter sur un des 2 époux.

Vous serez hors du cout. Le syndic est obligé de régler ce problème. Il est aussi obligé de faire respecter le RDC, ici le nbre de 3 étant fixé par ce RDC, l'AG ne pouvait pas élire 5 membres dont un inéligible.

L'AG pouvait aussi voter sur d'autres copros en tant que suppléants.

Vois avez raison de râler, car la loi n'a pas été respectée. Il faut que le syndic rectifie cela rapidement



vispacem
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 21 févr. 2017 :  20:55:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je reviens vers vous après un certain temps pour vous remercier de vos conseils... Que je n'ai pour l'instant pas suivi! En effet, lors de ma réunion de CS, nous n'étions que 3 membres sur les 5 élus: Le président, une voisine et moi-même. Lors de notre réunion à aucun moment il n'a été question de l'épouse du président, même lorsqu'il s'est agit de se mettre d'accord pour cette histoire de prestataire de ménage. Je n'ai pas donc pas osé mettre les pieds dans le plat et dénoncer la composition "bancale" de notre conseil, car c'était un peu hors-sujet vu que même le président n'y a pas fait référence ( par exemple en disant " ma femme et moi sommes d'accord, etc" )
Je songe encore à demander à ce que ce soit mis à l'ordre du jour de la future AG qui a lieu en avril, mais le souci c'est que j'ai peur qu'en admettant que le syndic reconnaisse son erreur ( puisque je continue de penser qu'il a un devoir de conseil et donc que c'est de sa faute) il me mette quand même ça sur le dos en disant " Monsieur nous a fait remarqué que.... " ... Si le conseil est dissous pour revenir à 3 membres, rien ne dit que je pourrai de nouveau en faire partie, car j'aurai vraiment l'étiquette du pénible! Pensez-vous que je puisse tout simplement passer ces manquements sous silence, jusqu'à ce qu'un problème ( genre vote partagé, désaccord avec les autres membres du CS) nécessite vraiment de remettre tout à plat? après tout, si il n'y a pas de souci, peut-être que je pourrai attendre une nouvelle élection, pour dire " ah au fait, la dernière fois on était pas dans les clous"...et là je pense que ça passerait mieux...

Copro112
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 21 févr. 2017 :  23:30:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est effectivement la décision la plus sage.

Le syndic ne fera rien pour remédier à cette élection non conforme. Quoiqu'en disent des intervenants ici présents.

Il y a aussi un autre problème : Imaginons (nous sommes chez les bisounours ) que le syndic dise :
citation:
il y a eu faute lors de l'élection, il faut que 2 des membres du cs démissionnent !

Personne ne veut le faire. Il décide donc autoritairement (comment pourrait-il faire autrement bien qu'il commette alors une nouvelle erreur) de dire que les conseillers élus en 4 et 5ème position sont réputés non élus !

Il reste 3 conseillers. Si parmi ceux-ci se trouve le couple détenant en commun un seul lot, le syndic rappellera que l'un des membres de ce couple devra aussi partir. Monsieur ou madame s'y résigne.
Il n'y a donc plus que 2 membres sur 3. C'est à dire que plus d' 1/4 du cs a quitté sa fonction. Vous n'avez plus de cs (article 25 du décret de mars 67) .

Petit rappel annexe : Ne pas avoir de cs annule l'obligation de la mise en concurrence (art. 21 loi juillet 1965).

Tout ceci n'est qu'hypothèse,supposition et raisonnement par l'absurde pour dire : Attendez la prochaine ag et rappelez, lors de l'élection des membres du cs, le nombre de membres imposés par le RdeC et l'impossibilité d'élire un couple détenteur d'un seul lot.
Ânonner la loi ne sert à rien. Vouloir faire le forcing vous fera, non seulement, passer pour le mouton noir mais vous vexerez votre monde en lui rappelant qu'il ne sait rien des lois.

Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage comme l'écrivait Jean de la Fontaine.
Signature de Copro112 
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Édité par - Copro112 le 21 févr. 2017 23:33:44

philippe388
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 22 févr. 2017 :  08:52:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
copro112 :
citation:
philippe388 vit dans le monde des Bisounours.


Des interventions toujours polémiques !! rien de plus.




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