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dr13
Contributeur débutant
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 Posté - 19 janv. 2017 : 17:35:59
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Bonjour
un courrier de reserve concernant des travaux a été attribué a des membres du conseil syndical alors que celui a été ecrit par des copropriétaires (qui font partie du conseil syndical)?
merci
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Posté - 19 janv. 2017 : 17:36:48
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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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Posté - 19 janv. 2017 : 17:40:07
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oui merci
est ce admis de ne pas retranscrire exactement ce qui est dit.
reserves attribuées aux membres du conseil alors qu'elles émanent de copropriétaires qui sont membre du conseil !!!
est ce cliar? |
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Posté - 19 janv. 2017 : 17:44:37
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un peu mieux, mais dans un PV on ne retrouve que les réserves émises par un opposant concernant la légalité de la prise de la décision ; rien d'autre.
Si d'autres réserves ont été admises sur le PV mais attribuées aux mauvaises personnes, le président de séance saisi par ces copros, fait faire un modificatif s'il est en accord avec cette mauvaise attribution. |
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 Posté - 19 janv. 2017 : 17:46:08
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Pas trop.
Les réserves sont exprimés lors de la réunion de réception ou par le maitre d'ouvrage par courrier RAR a l'entreprise ayant fait les travaux..
Si des copropriétaires envoient un courrier au syndic exprimant des doutes, cela ne constitue pas 'des réserves'.
citation: a été attribué a des membres du conseil syndical alors que celui a été écrit par des copropriétaires (qui font partie du conseil syndical) Donc selon vous ils ne sont pas membres du conseil syndical? Je ne comprends pas. |
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Posté - 19 janv. 2017 : 17:49:50
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Finalement ce n'est pas plus clair, car étant dans le chapitre assemblée avec pour titre : compte rendu ag, mois j'ai compris que vous posiez la question sur le PV de l'AG et l'ami ribouldingue a compris le PV de réception des travaux aves l'entreprise.
A question non claire, réponse non claire.....    |
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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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Posté - 19 janv. 2017 : 17:53:52
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grsso m o je suis d'accord
des copro qui sont membres du conseil ont emis des reserves sur des travaux lors de l'AG avec demande de joindre celles-ci au compte rendu (fait)
mais le compte rendu a attribuées celles-ci a des membre du conseil dont font partie les copro qui ont redigés ces reserves
l'attribution erronée est elle reprehensible ou est ce simplement une erreur.
plus clair..
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 janv. 2017 : 18:10:36
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Une "réserve" sur la conformité d'une décision ne peut émaner que de copropriétaires, qui plus est "opposés à la décision".
Il ne peut pas y avoir de réserve "par un membre du CS" ni même "par le CS", seule la qualité de copropriétaire état admise, réserve déposée de lui même ou par mandataire.
Autrement dit une réserve vient obligatoirement de M/Mme X copropriétaire opposé à la décision.
Il n'existe pas de réserve "par un membre du CS"
Erreur matérielle à rectifier.
Avec bottage de fesses au syndic-secrétaire rédacteur et au pdt de séance qui a validé cette bêtise.
NB : on parle de PV d'AG, certainement pas d'un CR qui est autre chose. |
Édité par - Gédehem le 19 janv. 2017 18:15:00 |
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Posté - 19 janv. 2017 : 19:17:10
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citation: l'ami ribouldingue a compris le PV de réception des travaux avec l'entreprise.
A question non claire, réponse non claire..... Oui, moi quand il y a un bon mur, je fonce dedans
L'éclairage qui a suivi n'a rien éclairé, et je pense que deux pensées divergentes se poursuivent.
La réserve sur les travaux n'est pas la réserve au vote sur la résolution concernant ces travaux.
dr13, ces copros émettent des réserves sur le vote, ou des réserves sur les travaux terminés, la seconde expression étant erronée?
Vosu parlez d'un courrier de réserve, je ne vosi pas comment un courrier de réserve produit pendant une AG peut être une 'réserve concernant un vote'!! |
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compte rendu ag 
