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JPM
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8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 61 PostĂ© - 26 janv. 2017 :  17:24:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
GEDEHEM :
citation:
La délégation de pouvoir concerne mandant et mandataire, et uniquement. Si litige il y a ensuite, instructions ou pas (*), à eux de le régler.

Le syndicat (le syndic, les autres....) est étranger à ce "contrat", dont il n'a pas à connaitre les données s'il y en a, n'a pas à en tenir compte.


Le syndicat n'a pas tenir compte de la délégation du droit de vote

Il n'a pas à laisser le mandataire non copropriétaire pénétrer dans la salle de réunion, participer aux débats, voter ?

Il n'a pas à vérifier la régularité de la délégation de vote ?

La délégation de vote ne s'impose pas au syndicat ?

Et encore :
citation:
Sur le "pouvoir d'amendement", il est reconnu à toute assemblée de tout groupement ou organisation, lesquels s'inscrivent dans notre système "démocratique et républicain".


Le droit des assemblées est largement antérieur à la Terreur qui n'en admettait pas beaucoup [... des amendements !]

Il faudrait aussi préciser ce qu'est un amendement.

Si le projet vise des travaux pour 6 000 € ? Voter à 5500 ou 6500 est ce un amendement véritable comme décider une façade en pierres de taille au lieu d'une façade en parpaings, ce qui friserait d'ailleurs la dénaturation.

" amendement " n'est venu chez nous que vers 1750 en provenance de l'Angleterre. Comment disait-on chez les Compagnons du Devoir ?
et chez les Moines ?

Et quid alors du droit de remontrance des Parlements Ă  l'Ă©gard du Roi ? Une sorte d'amendement parfois, un peu contraint ?


Quant à la " rare " pratique des formules de pouvoir annexées aux convocations ? Qu'en dites-vous ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 26 janv. 2017 17:44:51
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