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stecky
Contributeur actif
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 Posté - 10 janv. 2017 : 16:25:33
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Bonjour,
Mon voisin a divisé son terrain et a vendu la nouvelle parcelle (située derrière chez lui) il y a maintenant 5 ans.
Je pensais qu'un bornage de cette nouvelle parcelle allait être fait et donc que nous allions être contacté un jour pour un bornage contradictoire mais nous n'avons jamais été contacté.
1- N'Est ce pas obligatoire (le bornage) lors de la création d'une nouvelle parcelle constructible?
2- la nouvelle parcelle possède la même adresse postale que chez moi ! N'y -a-t-il pas une erreur? (au pire elle aurait du posséder l'adresse postale (le numéro) de la parcelle d'origine du voisin qui a été découpée en deux)
D'avance merci.
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Édité par - stecky le 10 janv. 2017 16:26:37 |
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 Posté - 10 janv. 2017 : 16:41:53
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point 1 : pas si hors lotissement (division en deux parcelles baties) ou si bornage antérieur avec vous
point 2 : voir avec la poste... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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majik
Contributeur senior
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 2
Posté - 10 janv. 2017 : 17:51:07
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Dans un cas tout-à -fait semblable, c'est la commune qui a attribué le numéro "bis"à la nouvelle parcelle du fond dont l'accès longe la propriété voisine de l'ancienne parcelle dont la partie bâtie existante a gardé son numéro.
La Poste ne serait pas compétente en la matière... |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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3
Posté - 10 janv. 2017 : 21:30:20
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il existe un "service national de l'adresse" géré par la Poste qui recoupe différentes bases de données ( Ign, cadastre, opérateurs de réseaux...)
Vous pouvez les informer d'une situation litigieuse et cela peut se résoudre (ça a marché dans mon cas )
Ceci dit, des millions de gens partagent la même adresse que leurs voisins, dans les immeubles notamment, dans ce cas le nom sur la boite à lettres est le critère essentiel (pour le facteur en tous cas). |
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stecky
Contributeur actif
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4
Posté - 11 janv. 2017 : 08:16:30
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point 1: c'est hors lotissement. la parcelle créée n'est pas bâtie mais est constructible et il n'y a pas eu de bornage antérieur.
point 2: merci pour les infos, je vais me renseigner car l'adresse est strictement identique. même pas de bis ;-(. |
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Posté - 11 janv. 2017 : 08:51:40
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ce n'est pas hors lotissement si division en vue de batir ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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stecky
Contributeur actif
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6
Posté - 11 janv. 2017 : 09:39:54
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je ne comprend pas.
je reprend: c'est en ville (ce n'est pas dans un quartier ou lotissement). la parcelle d'origine (maison + jardin derrière) a été "coupée" en deux. et la partie derrière donc le jardin a été vendue. Cette nouvelle parcelle est constructible. On y accède via un droit de passage sur le coté de la maison sur la parcelle d'origine.
Et en tant que voisin collé à la parcelle d'origine donc collé aux deux parcelles, je n'ai pas été contacté pour signer un bornage. (c’est dangereux je trouve car si une construction en limite de propriété se fait sur cette nouvelle parcelle (jardin), il y a un risque d’empiétement je pense... |
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Posté - 11 janv. 2017 : 09:46:49
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c'est un lotissement au sens de l'article L442-1 du Code de l'urbanisme (division en vue de batir) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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stecky
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Posté - 11 janv. 2017 : 16:04:14
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donc si c'est un lotissement, est ce que le bornage était obligatoire lors de la division ou pas ? |
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Posté - 11 janv. 2017 : 17:27:05
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pas tout à fait...
surtout, cela regarde avant tout l'acquéreur que le bornage doit sécuriser, pas le voisin
si vous craignez un empiètement, faites faire un bornage car la division en vue de batir n'y change rien : le risque était le même avant division ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 11 janv. 2017 17:30:16 |
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stecky
Contributeur actif
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10
 Posté - 11 janv. 2017 : 18:25:32
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merci  |
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Sujet |
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bornage nouvelle parcelle et numéro postal 
