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Corenfet
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Posté - 07 janv. 2017 : 12:25:13
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Bonjour, J'accède à mon habitation par une servitude de passage qui appartient à des personnes qui n'y passent jamais. Le long de ce chemin, il y a un bâtiment qui n'est pas bénéficiaire de la servitude dont la cheminée assez haute présente des briques dont les joints ont totalement disparu. Les briques apparaissent déplacées et pourraient tomber dans ce chemin sur des véhicules ou des piétons. J'ai informé le propriétaire de la cheminée qui ne semble pas réagir. J'ai informé la mairie qui a répondu, c'est un chemin privé. J'ai informé le propriétaire de la servitude qui m'a répondu ne pas faire usage du chemin. Qui se doit d'agir pour inciter propriétaire de cette cheminée à faire les réparations qui s'imposent ? Avant de se retrouver devant un accident. Je vous remercie pour toutes vos réponses.
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Posté - 07 janv. 2017 : 12:34:24
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Bonjour Corenfet
En poussant plus loin, ne craignez vous pas que le fonds ayant l'obligation de la servitude ne vous mette en demeure de ne plus passer par son terrain puisque (votre rédaction) je comprends que vous n'êtes pas bénéficiaire de a servitude?
Normalement il appartient au maire d'agir à l'égard des propriétaires de bâtiments non entretenus et ayant un risque d'effondrement, mais au titre de la sécurité publique (ce qui inclut les occupants ou les passants). |
Édité par - ribouldingue le 07 janv. 2017 12:45:27 |
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Corenfet
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Posté - 07 janv. 2017 : 12:50:26
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Bonjour Ribouldingue, Ce chemin est l'unique accès à mon domicile, ainsi qu'à d'autres habitations. Cette servitude, bien que privée est néanmoins utilisée par toutes les personnes qui veulent l'emprunter, les bénéficiaires de la servitude comme tout promeneur. Rien n'indique son côté privé. Le propriétaire laisse faire et ne se sent pas concerné. Je vais persévérer auprès de la mairie Merci pour votre reponse
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Posté - 07 janv. 2017 : 12:55:25
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citation: par une servitude de passage qui appartient à des personnes qui n'y passent jamais Est-ce don le passage qui 'appartient à ....' ou la servitude? Votre dernière réponse plaide pour le passage?
citation: Rien n'indique son côté privé C'est contradictoire a priori, si c'est c'est une servitude, elle a est accordée par quelqu'un (Enfin, précisément par un 'fond').
citation: Cette servitude, bien que privée est néanmoins utilisée par toutes les personnes Attention à ne pas tout mélanger. La servitude est un droit qui appartient à quelqu'un, le bénéficiaire (Enfin, un autre fonds, donc ses occupants, ses invités,...).
Etes-vous bénéficiaire? Ca n'est certes peut-être pas fondamental pour faire agir la mairie, mais a mal s'exprimer, on facilite les mauvaises réponses (par ex de la mairie) |
Édité par - ribouldingue le 07 janv. 2017 12:58:32 |
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Corenfet
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Posté - 07 janv. 2017 : 13:22:25
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Désolé si je me suis mal exprimé Je suis enclavé donc mon habitation est le fonds dominant. Je passe sur un terrain qui ne m'appartient pas qui est la servitude. La terrain en servitude en question appartient à un propriétaire qui n'en fait pas usage. Ce terrain privé = fonds servant en servitude, est bordé par le bâtiment où l y a risque d'effondrement de la cheminée.
Quand je dis que rien n'indique le côté privé, je fais référence à l'absence d'un quelconque panneau de signalisation car une personne lambda ne peut pas faire la différence entre un chemin privé en servitude et un chemin public.
Si en théorie, ce chemin ne peut être emprunter que par les bénéficiaires de la servitude et ses visiteurs Dans la pratique, il en est autrement car le proprietaire du chemin laisse faire et se désintéresse de tout ce ququ'il concerne cette servitude.
Ma question était de savoir si mon interlocuteur était la mairie ou le propriétaire du fond servant.
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Posté - 07 janv. 2017 : 14:44:27
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Puisque vous êtes le bénéficiaire de la servitude (désolé, il fallait que ce soit écrit, les précédentes interventions prêtaient à interprétation), votre interlocuteur est le fonds servant. S'il ne répond pas et ne vous assure pas la sécurité du passage il est en tord, vous pouvez d'une part agir au civil (mais il y aura sans doute nécessité d'expertise) et d'autre part faire une demande au maire pour immeuble en mauvais état présentant un danger pour ses occupants et pour les voisins.
Le fait qu'il n'y ait pas de pancarte et le fait que le fonds servant ne 'controle' pas les utilisateurs n'est pas a priori un élément aggravant la responsabilité du propriétaire, mais ca peut en effet constituer un argument secondaire pour faire agir le maire.
N'avez-vous pas une assistance juridique soit avec votre assurance multirisque habitation soit par l'intermédiaire de votre employeur, de votre CE? d'une cotisation à une association? C'est le moment de vous en servir. |
Édité par - ribouldingue le 07 janv. 2017 14:50:35 |
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Posté - 07 janv. 2017 : 15:13:39
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un détail ! pour l'instant, aucune brique n'est tombée ? alors vous n'obtiendrez rien devant un juge |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Corenfet
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Posté - 07 janv. 2017 : 15:39:29
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En fait, ce n'est pas la chute d'une brique qui m'a fait réagir mais des débris de ciment sur l'avant de la voiture, alors que je rentrais chez moi. Heureusement ces débris ne sont pas tombés sur le capot de la voiture. Je n'ai pas eu de dégât mais ca a néanmoins attiré mon attention et maintenant j'avoue que ça me préoccupe. À ce jour, la partie dégradée n'est plus dans l'axe
J'ai fait des photos que je vais envoyer au maire. Puis-je vous envoyer ces photos en messages privés ? Merci pour l'intérêt que vous portez à mon probleme. |
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Édité par - Corenfet le 07 janv. 2017 15:44:19 |
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Posté - 07 janv. 2017 : 17:28:52
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pas de MP pour moi... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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