Bonjour protos
citation:
après plusieurs années d'erreurs j'ai enfin compris qu'il fallait passer au réel.
J'ai donc demandé un SIRET avant le 1/02/2016
Désolé de vous contredire sur ce premier point, mais l'obtention d'un SIRET doit se faire quinze jours au maximum après le début d'exploitation, et non pas quinze jours avant ou après un passage au régime fiscale au réel.
La demande a dater du premier février 2016 ne change rien sur l'imposition au réel car c' nest pas au CFE (centre des formations des entreprises) qu'il faut le demander mais au SIE (Service des impots des entreprises, et vous ...êtes en retard de un an.
citation:
J'ai prévenu les impôts que tel était mon souhait.
Vous n'avez à prévenir les impots que de votre passage au régime réel si par votre total des recettes vous êtes soumis par défaut au régime micro.
Dans votre cas ca peut etre OK pour 2017 mais pour 2016 demandez leur gentiment en indiquant que vous ignoriez les dates limites. Ils accepteront certainement, mais pur qu'ils acceptent, il faut bien leur demander, pas leur envoyer indirectement par un biais indirect une 'information' non conforme.
citation:
Seulement quand j'ai demandé le siret j'ai donné adresse B comme adresse de référence.
C'est votre choix, et il est conforme a ce que vous avez le loisir de demander.
Vous pouvez demander comme établissement principal votre adresse personnelle (résidence principale) ou l'établissement exploité A ou encore l'établissement exploité B. Vous avez choisi B
Notez que l'adresse de référence est une expression qui ne convient pas.
Il y a l'établissement principal et l'adresse du courrier.
Ici, vous avez donc votre établissement principale en B, vous devez donc maintenant déclarer un établissement SECONDAIRE en A, avec un formulaire P2P4.
(Attention, surtout pas un autre POi qui aurait pour conséquence de faire créer une seconde entreprise!!)
citation:
Cela pose t il un problème si Adresse B n'a reçu aucun loyer en 2016 ?
Non sauf si B est fictif ou si vous habitez B vous-même.
Attention, vous devez payer 2 CFE, une en B en tant qu'établissement principal et une autre en A en tant qu'établissement secondaire.
On vous demandera sans doute une CFE sur 2016 sur les deux établissements.
Vous ne déposez qu'une seule liasse fiscale 2031-2033 au SIE (service des impôts des entreprises) du lieu de B.
Désormais tout dépôt de 2031-2033 se fait en ligne, impossible d'envoyer une liasse papier.
passage au réel simplifié 
Posté - 04 janv. 2017 : 21:56:02
Posté - 05 janv. 2017 : 07:16:13
