Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Je ne comprend pas cette décision à voter?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 21 Posté - 02 déc. 2016 :  22:07:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
GOUTELETTE, VOUS AVEZ UN SYNDIC PRO ???
"le Syndicat des copropriétaires délègue au C.S son pouvoir de donner accord préalable sur la souscription des polices d' assurances au nom du Syndicat"

le CS peut être mandaté par l'AG pour choisir une société parmi plusieurs devis indiqués sur l'ODJ et après autorisation de l'AG spécifiant un montant maximal
Signature de Franck1966 
Franck V


Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 03 déc. 2016 :  01:11:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

JPM a bien raison : il faudrait faire le ménage.
Du genre LA FÉE DU LOGIS rencontre M. PROPRE ?

Force Rose & Force Bleu... Au combat contre la saleté.


Je n'ai jamais été particulièrement favorable à l'inquisition sur un forum...
Généralement cela laisse aussi des séquelles relativement longues dans la communauté libre du net...

Ceci étant, il pourrait y avoir une politique de suppression des comptes inactifs après un certain délai (6 mois sans poster de message = compte suspendu puis 1 an sans poster un message = compte supprimé). Ou un compte ouvert mais vide de message 3 mois après son inscription/enregistrement = compte clos car c'est possiblement un robot.

citation:
Initialement posté par Gédehem

Ce forum tourne en eau de boudin,
Mais non c'est simplement que vous manquez d'humour...
Après c'est évident que chaque membre du forum à son propre style d'écriture, d'humour, de réflexion, etc...
Par exemple : php88 ne me supporte pas, cela tombe bien, moi non plus... C'est un secret pour personne. Mais je préfère ne pas être d'accord avec lui que de le bannir du forum.

citation:
Initialement posté par Gédehem

de trop nombreux intervenants n'étant là que pour régler des comptes ou jouer les chevaliers blancs, quand ce n'est pas pour leur égo.
Mais non, là n'est pas la question...
Puis faut bien que ce forum soit vivant... Sinon ce ne serait plus UI.com...

citation:
Initialement posté par Gédehem

Pas une intervention sans un coup de fusil en réponse,
C'est l'aveugle qui se fout du borgne.

citation:
Initialement posté par Gédehem

alors qu'il s'agit simplement d'informer les personnes qui posent des questions, qui demandent à comprendre, à être éclairés.
Comme je le dis parfois, il n'y avait pas que des lumières entre 1715 et 1789...

citation:
Initialement posté par Gédehem

Et s'il y a un point de vue différent à une réponse, à l'exposer calmement.
En se faisant insulter de débiles non sachant et d'ignare par les érudits du forum ?!...
Y a quand même quelques exemples.

citation:
Initialement posté par Gédehem

Au lieu de cela c'est la guerre de tranchée, lorsque ce ne sont pas les insultes, en particulier pour le questionneur, traité de dictateur ici, de crétin là ....
Exemple : Copropriétaires > Conseils syndicaux et divers copropriétaires > vérification des comptes :
- http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22295


citation:
Initialement posté par Gédehem

Laissons ces troublions à leurs élucubrations ou fantasmes..
Carrément cela Cela en deviendrais même sexuel... C'est déjà quand même mieux que la quérulence...

citation:
Initialement posté par Gédehem

Dommage pour les questionneurs.
Pourtant beaucoup obtiennent réponse à leur interrogation.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 03 déc. 2016 01:14:12

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 03 déc. 2016 :  07:40:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Luc Standon

citation:
Initialement posté par ribouldingue

A condition de séparer l'histoire de l'assurance.... qui fait un troisième sujet de résolution.
Quésaco


Suffit de lire le post initial ce que vous avez du oublier de faire.

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 03 déc. 2016 :  09:04:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Suffit de lire le post initial ce que vous avez du oublier de faire.
Toujours aussi aimable, dès le matin... La nuit était mauvaise ?
Bon bien j'ai pourtant bien tout lu...

citation:
Initialement posté par goutelette

3 : Je ne comprend pas l'accord du C.S pour une Assurance, alors que celle ci est obligatoire et contractuelle.
Logiquement la plus part des contrats type d'assurance immeuble (MRI) souscrits pour le syndicat intègrent déjà à minima une couverture des membres du conseil syndical, concernant les fonctions prévues à la date de la souscription du contrat, c'est à dire concernant les missions de contrôle et d'assistance prévues dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Il est vrai que cette garantie de base, à minima, ne garantit pas pour autant les actes de gestion des membres du conseil syndical à la place du syndic, dans le cadre d'une délégation de pouvoirs par l'AG au CS (si il l'accepte car il peut aussi bien la refuser en tout ou en partie : risques/responsabilités).

Ceci étant la garantie en responsabilité civile pour les membres du conseil syndical, n'est obligatoire que dans le cadre des dispositions #25a de la L.1965 (= délégation de pouvoir de l'AG au CS).

Cette disposition de l'art. 25a permet donc aux membres du CS d'entreprendre toute action entrant dans le cadre de la gestion courante conjointement avec le syndic : Le CS peut donc suivre les travaux de maintenance, rechercher et mettre en concurrence des entreprises ou prestataires mais aussi engager des dépenses dans la limite du seuil des marchés voté par l'AG.

Cette délégation de pouvoir de l'AG vers le CS (#25a L.1965) se veut donc extrêmement large, puisqu’elle s’étend à l’ensemble des tâches concernant la gestion courante de la copropriété (= une forme de cogestion permettant possiblement de passer progressivement d'un syndic pro à un syndic bénévole, une sorte de transition douce).

Rappelant d'une part que le conseil syndical peut valablement proposer à l'AG des limites à la délégation qu'il souhaite prendre à sa charge (et donc à sa responsabilité). Et d'autre part, l'art.25a de la L.1965 n'est applicable que pour les copropriétés de moins de 16 lots... Les copropriétés ayant plus de 16 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ne sont donc pas concerné par la délégation de pouvoir émanant de l'art. 25a de la L.1965...

Reste donc à savoir si la copropriété de goutelette comporte + ou - 16 lots pour savoir si la délégation de pouvoir de l'AG au CS peut valablement être débattu par les copropriétaires lors de la prochaine AG....

Et donc...
citation:
Initialement posté par ribouldingue

A condition de séparer l'histoire de l'assurance.... qui fait un troisième sujet de résolution.
L'histoire de l'obligation de l'assurance en responsabilité civile des membres du CS ne peut pas être séparé de la délégation de pouvoir. Les 2 sont intrinsèquement liés : l'assurance en responsabilité civile des membre du CS est une condition sine qua non à la délégation de pouvoir de l'AG au CS (art. 25a L.1965)....

C'est en ce sens que l'interrogation de goutelette est pleinement justifiée :
citation:
Initialement posté par goutelette

3 : Je ne comprend pas l'accord du C.S pour une Assurance, alors que celle ci est obligatoire et contractuelle.


Évidement, les autres avis contradictoires seront aussi appréciés (à leur juste valeur), les lecteurs trouveront ainsi la pertinence des avis de chacun...

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 03 déc. 2016 09:09:39

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 03 déc. 2016 :  09:25:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc vous avez fini par lire la question initiale (c'est bien), et vous n'avez pas pu vous réfreiner d'en faire - du coup- une tartine.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 03 déc. 2016 :  10:35:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Cette disposition de l'art. 25a permet donc aux membres du CS d'entreprendre toute action entrant dans le cadre de la gestion courante conjointement avec le syndic : Le CS peut donc suivre les travaux de maintenance, rechercher et mettre en concurrence des entreprises ou prestataires mais aussi engager des dépenses dans la limite du seuil des marchés voté par l'AG.
Cette délégation de pouvoir de l'AG vers le CS (#25a L.1965) se veut donc extrêmement large, puisqu’elle s’étend à l’ensemble des tâches concernant la gestion courante de la copropriété (= une forme de cogestion permettant possiblement de passer progressivement d'un syndic pro à un syndic bénévole, une sorte de transition douce).



Pas tout à fait :
article 25-a :.... a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges.
Si on se trouve dans une copro de 16 lots au moins, on ne peut donner délégation que sur :
"a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ;
b) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d'un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic ;
c) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux notifiés en vertu de l'article L. 313-4-2 du code de l'urbanisme, notamment la faculté pour le syndicat des copropriétaires d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux notifiés portant sur les parties privatives de tout ou partie des copropriétaires et qui sont alors réalisés aux frais du copropriétaire du lot concerné ;
d) Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
f) Les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété est effectuée au droit fixe ;
g) La décision d'engager le diagnostic prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que ses modalités de réalisation ;
h) Les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes ;
i) La décision d'équiper les places de stationnement couvertes ou d'accès sécurisé avec des bornes de recharge pour véhicules électriques."

Ce n'est donc pas large, c'est visé/ciblé !

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 03 déc. 2016 :  10:57:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Luc avait juste oublié de lire (décidémment) l'article de loi qu'il cite depuis sans doute un lien de l'ARC.

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 03 déc. 2016 :  11:52:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Donc vous avez fini par lire la question initiale (c'est bien), et vous n'avez pas pu vous réfreiner d'en faire - du coup- une tartine.
Décidément, l'icone de votre profile est tout à votre image...



citation:
Initialement posté par ribouldingue

Luc avait juste oublié de lire (décidémment) l'article de loi qu'il cite depuis sans doute un lien de l'ARC.
Puisque vous y tenez absolument :
- UNARC 09/02/2015 > L’ARC saisit l’ensemble des compagnies d’assurances
- http://arc-copro.fr/documentation/l...-dassurances


Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 03 déc. 2016 11:57:20
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous