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ARNO88
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France
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PostĂ© - 20 nov. 2016 :  17:03:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, ma question,dans le cas ou l’acquéreur n'obtient pas son prêt ,qu'en est il
le délais de 10 jours étant largement dépassé(déjà plus d'un mois).
le compromis fait par un agent immobilier prévoit 60 jours pour conclure après que se passe t il
merci
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ARNO

amepi
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 1 PostĂ© - 20 nov. 2016 :  17:35:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
C'est un peu compliqué, cela dépend si l'acquéreur a respecté ses obligations ou non dans les délais prévus, et de la rédaction du compromis. Quelques indications ici : http://blog.cimm-immobilier.fr/juri...te-3674.html
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amepi

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 nov. 2016 :  19:55:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous parlez du délai de 10 jours, mais ce n'est pas celui-ci qui est en jeu, c'est et seulement si il est indiqué au compromis, l'existence de la clause suspensive.
En général on prévoit de l'ordre de un mois a deux mois pour la limite de son exercice, pas 10 jours.

ARNO88
Contributeur débutant



France
97 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  08:48:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui excusez moi je fait référence aux 10 jours de rétractation ,mais cela n'a rien a voir ,je regarde le compromis et je vous dit quoi
merci
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ARNO

ARNO88
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  10:19:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
re: alors le compromis mentionne 45 jours soit échéance le 17/11/2016
et je n'ai aucune nouvelle de l’acquéreur ni du notaire.
l'agence m'a dit le 12/11/16 que l’acquéreur avait RDV samedi 19-11-16 avec son banquier
je suis dans le flou
merci a tous
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ARNO

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  11:03:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est assez simple.
Le compromis est valable jusqu'à la date prévisionnelle de signature de la vente. Pour l'instant vous ne pouvez rien faire.


ARNO88
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  11:10:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ah oui mais la date du 17/11/16 est passée ?
merci
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biscotte
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  11:45:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La date des 45 jours est indicative, la vente peut avoir lieu après sans soucis,
appelez votre notaire si vous souhaitez être rassuré


Sunbird
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4866 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  14:13:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par biscotte

La date des 45 jours est indicative, la vente peut avoir lieu après sans soucis,
appelez votre notaire si vous souhaitez être rassuré


La date des 45 jours n'est pas une date indicative, mais une date où l'acquéreur doit avoir son offre de prêt.

Si l'acquéreur a demandé son prêt dans les délais, et que c'est la banque qui traine à répondre, le vendeur ne pourra pas faire jouer la clause pénale (compromis), mais si l'acquéreur n'a pas fait diligence et qu'il n'a pas son prêt il ne pourra pas faire s'abriter derrière le refus de prêt de la banque et devra la clause pénale. Cas typique l'acquéreur va voir la banque la veille de la date.

Lorsqu'on est un minium sérieux, l'acquéreur dès la signature de la promesse démarche au moins une banque.


ARNO88
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  17:48:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ah ok le compromis à été signé le 3-10-16 et l’acquéreur est allé voir son banquier samedi 19-11-16
voila,j'appelle le notaire demain,car nous on a déjà tout deménagé
merci encore
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ARNO

amepi
Contributeur senior



635 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  18:09:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
A ce stade il faut interroger l'acquéreur et en cas de difficulté lui envoyer une LRAR pour lui demander de justifier de ses démarches de demande de prêt.
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amepi

ARNO88
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  18:18:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok alors,1-je contact le notaire, 2- je fait le RAR Ă  l'acquereur si besoin
merci Ă  tous je vous tiens au courant
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ARNO

Sunbird
Pilier de forums

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Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  20:10:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous demandez au notaire qu'il demande à l'acquéreur si il a son offre de prêt, si il n'a pas encore encore son offre de prêt vous demandez l'attestation de dépôt du dossier.

Après votre acquéreur peut avoir fait les démarches en temps et en heure et c'est la banque qui traine.

ARNO88
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 21 nov. 2016 :  20:21:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok merci a tous
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