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Papy
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 Posté - 04 nov. 2016 : 17:06:54
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La copro n'a pas eu son mot a dire concernant l'avocat.
Ce fut l’****** de syndic A.
Pour info, malgrès que nous ayons changé de syndic en Septembre 2015, l'ancien avocat de la copro a formulé des conclusions en fonction des pensé du syndic 1 en mai 2016.
Il a donc été dessaisi.
Le nouvel avocat nous a indiqué qu'avant la vente, il fera une "demande reconventionnel préjudice subit" (les 104 000€).
Ce copro a pour info/rappel partiellement démoli l'immeuble mitoyen, pris un arrête de péril sur nos deux immeuble car notre copro a refusé son architecte, retardé le processus de sortie de péril en empêchant le SDc de se défense en contestant (la collectivité) les résolution du SDC.
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 Posté - 04 nov. 2016 : 19:16:57
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papy : La copro n'a pas eu son mot a dire concernant l'avocat.
Ce fut l’****** de syndic A.
NON pas du tout, cet avocat est celui choisi par le syndic, donc celui du SDC; qui le rémunère. Le syndic est le MANDATAIRE social du SDC, il le représente.
Le SDC a été assigné, on ne comprend toujours pas pourquoi? - le syndic n'a pas a demandé l'accord de l'AG pour défendre le SDC. IL fera voter à l'AG un budget pour tous ces frais de justice. Ces frais devront aussi être produit dans les conclusions de l'avocat; avez vous une idée des frais de ces 4 ans de procédures ? avocats, honos syndic, huissiers, ..
L'AG ne choisi pas l'avocat. ET ou est passé votre CS ?
"Le nouvel avocat nous a indiqué qu'avant la vente, il fera une "demande reconventionnel préjudice subit" (les 104 000€)."
Que vient faire la vente dans ce dossier ??
Etes vous sur de vos affirmations ? Aucun montant ne fut proposé dans cette affaire. Que d'incohérence dans cette affaire.
D'ou sort ce chiffre de 140 000 € ?
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Papy
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Posté - 04 nov. 2016 : 19:58:52
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Philippe le CS n'a aucun pouvoir d'action.
Le CS a proposé le changement de syndic au lieu d'entrer dans une nouvelle procédure judiciaire.
Le CS a aussi proposé le nouvel avocat qui semble bcp plus efficace.
Le CS a agit auprès du syndic, mais ce dernier ne voulais pas écouter.
Il nous renvoyait vers le TGI. Son but était de gagner du temps , de nous asphyxier financièrement.
Que vient faire la vente?
Après ces 4 ans de procédure, le contestataire décide de vendre.
Les 104 000€ correspond aux loyers impayé dues aux contestations de ce copro qui prétendait dans ses conclusion être le seul a vouloir faire les travaux et qui quitte le navire sans réponse aux conclusions de notre nouvel avocat qui défend notre sdc .
Notre ancien syndic avait fait déposé des conclusions ou il se rangait du côté de l'attaquant et ne demandait même pas le remboursement des dépens selon l'article 700. |
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nefer
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Posté - 04 nov. 2016 : 22:30:19
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ce n'est pas parce qu'il vend que la procédure s'arrete: elle son cours
donc il devra (ou son avocat) formuler des conclusions en réponse à celles de votre avocat.... |
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Posté - 05 nov. 2016 : 09:02:31
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papy : répondez au moins aux questions posées, vous tournez en boucle autour de ce copro. Quelles sont les textes des résolutions contestées par exemple ! ou quelles sont les raisons de ces assignations de ce copro/collectivité contre le SDC ?
Encore une fois le syndic ne dépose pas de conclusions, ne demande pas des DI .... c'est l'avocat du syndicat qu'il le fait dans ses conclusions qu'il remet au juge.
Que ce copro/collectivité vende, ne change strictement rien aux procès en cours !
papy :" Les 104 000€ correspond aux loyers impayé dues aux contestations de ce copro "
????? mais cela ne regarde PAS le syndicat des copropriétaires, mais les copros bailleurs et leurs locataires. Aux bailleurs de se retourner contre leurs locataires.
Le SDC ne peut PAS réclamer cette somme à ce copro/collectivité.
Tout cela est incohérent.
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Papy
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Posté - 05 nov. 2016 : 10:05:57
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Les deux résolutions sont identique : "nomination du Maitre d'œuvre Toto/Tata en vue de realiser une étude en vue de proposer la renovation des parties communes" + honnoraire syndic et finacement comme écrit/prescrit (copier coller) dans l'arrêté de peril.
Les motifs de la contestations sont :
1- abus de pouvoir : deux copro bailleurs (Parent) ne doivent pas décider pour le reste de la copro (2 abstentionnistes et le fameux copro)
2- le Maitre d'œuvre n'est pas compétent comparé à celui que ce copro propose
3- la renovation N'est Qu'une chose à minima et ne serait donc pas suffisant pour sortir du péril (qu'il a pris)
4- Realiser cet/ces résolution serait une dépense grave importante et irrécupérable
5- Pour sortir de la situation de péril. Le SDC doit vider l'immeuble (solution refusé par L'expert du TA de Cergy)
pour rappel sous arrete de péril les locataires n'e doient pas payer leur charge !!!
Vous avez peut-être oublié???
Il me semble qu'un SDC peut se défense contre les préjudices causé par un copro en réponse à son assignation.
C'est Ce que j'ai compris... |
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Papy
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Posté - 05 nov. 2016 : 10:08:50
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Concernant les conclusions, c'est Ă l'avocat de les Ă©crites mais il a le devoir de les faire valider par le syndic.
L'avocat déposé les Conclusion au nom du SDC représennté par son syndic.
Le syndic a donc un role et donc une respinsabilité dans les conclusions déposé. |
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Posté - 05 nov. 2016 : 10:24:28
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citation: Les motifs de la contestations sont :
1- abus de pouvoir : deux copro bailleurs (Parent) ne doivent pas décider pour le reste de la copro (2 abstentionnistes et le fameux copro)
2- le Maitre d'œuvre n'est pas compétent comparé à celui que ce copro propose
3- la renovation N'est Qu'une chose à minima et ne serait donc pas suffisant pour sortir du péril (qu'il a pris)
4- Realiser cet/ces résolution serait une dépense grave importante et irrécupérable
5- Pour sortir de la situation de péril. Le SDC doit vider l'immeuble (solution refusé par L'expert du TA de Cergy) EUh....
Ce serait mieux de recopier les demandes faites lors de l'assignation, car votre reformulation est fantaisiste et non compréhensible.
Votre fil souffre depuis le début de ces énormes approximations (la différences entre des FAITS et votre compréhension TRES TRES approximative, voire erronéne) |
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Posté - 05 nov. 2016 : 10:29:00
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nefer
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Posté - 05 nov. 2016 : 10:48:23
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"pour rappel sous arrete de péril les locataires n'e doient pas payer leur charge !!!
Vous avez peut-être oublié???": ce n'est pas exact
les charges (Ă commencer par les provisions sur charges) ne sont qu'une partie du loyer.
concernant l'arrêté de péril, prenez connaissance de l'article L511-1 et les suivants du code de la construction |
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Papy
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Posté - 05 nov. 2016 : 10:59:03
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Ribouldingue , le pire est que je n'invente pas.
C'est ce qu'il y a dans l'assignation. Il y est écrit que les bâilleur ont voté cette résolution pour échapper à leur obligation de reloger les locataires.
Le nouvel avocat s,est basé sur leur conclusion pour demander en urgence en référé l'accès a l'ensemble des parties communes au BET structure et archi qui ont écrit en réponse, non il n'y a pas de péril, juste des travaux de toiture, ravalement et refection de cage d'escalier.
Je ne sous entend rien c'est les propos de l'assignation.
Le premiers syndic les a accepté et a rejoint dans SES conclusions ce copro.
Le nouveau syndic à laisser le CS gérer avec le nouvel avocat.
Le nouvel avocat va répondre d'ici fin d'année comme je vous ai di:
1- en quoi l'archi a est plus compétent que le B de ce copro?
2- aujourd'hui c'est les membres d SDC qui. Ont. Subi un. Préjudice de 104000€, qu'elle est le véritable préjudice de ce copro? Pouvez-vous expliquer svp?
3- le BET structure et l'archi indique qu'il est possible de rénover la copro sans évacuer. Sur quelles bases prétendez-vous qu'il faudrait évacuer l'immeuble?
4- il y a un arrete de peril, donc une obligation de travaux pourquoi refuser vous de donner accès aux archi BET et entreprise aux parties communes présent dans vos lots
5- pourquoi ne payer vous pas vos charges? |
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Papy
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Posté - 05 nov. 2016 : 11:14:01
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Oups nefer, je voulais bien dire que sous arrete de peril les locataires ne paient pas leur loyer (les 104 000€) mais doivent payer leur charge locative... |
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Posté - 05 nov. 2016 : 11:36:57
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Non, papy, ce ne peut pas être la demande faite en assignation. Si vous ne possédez pas le texte de l'assignation, ce n'est pas la peine de l'inventer. Une assignation contient des demandes.
Ce que vous relatez ne sont pas des demandes. |
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Papy
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Posté - 05 nov. 2016 : 12:19:48
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Ribouldingue : les assignation dont je dispose sont composé d'une seule demande
L'annulation des résolutions de renovation de l'ensemble immobilier sous les différents prétexte cité plus haut.
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Papy
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Posté - 05 nov. 2016 : 12:36:11
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Je viens de resortir les assignation, ce copro demande:
Assignation. 1:
Annulation de la résolution XX prévoyant une étude de remise aux normes et renovation plus que sommaire par un Maitre d'œuvre choisit par leur soin (les consorts bailleurs et Parent 2 des 5 copro, 2 autres s'étant abstenue et le dernier contestataire).
(L'étude etait a 10 000€ celle du copro 7000€)
Assignation 2:
Idem
L'étude est à 3000€ celle de e copo 6900€ |
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Posté - 05 nov. 2016 : 12:50:26
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papy : Je ne sous entend rien c'est les propos de l'assignation.
Le premiers syndic les a accepté et a rejoint dans SES conclusions ce copro.
Désolé, mais cela ne veut rien dire !!! Un syndic n'accepte pas les termes d'une assignation d'un copropriétaire contre le syndicat.
Il y est écrit que les bâilleur ont voté cette résolution pour échapper à leur obligation de reloger les locataires.
???? ON n'y comprend plus rien. Les bailleurs adopte une résolution de travaux pour échapper au relogement des locataires. Mais ce copro/collectivité n'est pas un des bailleurs ?
Si ces bailleurs jouent de la sorte avec la loi, votre copro est bien en péril ? On ne vote pas un arrété de péril pour faire plaisir à un copain, ou contre des copros bailleurs !
papy : les termes que vous donnez comme le texte des assignations ne sont pas ceux d'une assignation faite par un avocat !
en quoi l'archi a est plus compétent que le B de ce copro? on n'assigne pas comme cela; il s'agit ici d'une discussion dans les escaliers, ou à l'AG.
. aujourd'hui c'est les membres d SDC qui. Ont. Subi un. Préjudice de 104000€, qu'elle est le véritable préjudice de ce copro? Pouvez-vous expliquer svp?
??? mais le copro qui assigne ne va pas parler du préjudice des copors bailleurs !! il assigne le SDC en annulation de résolution. Ce texte n'a rien à voir avec cela,...... comme tout le reste.
IL est impossible de vous répondre avec de telles " inventions "juridiques. 
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Papy
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Posté - 05 nov. 2016 : 13:10:37
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Pour l'ancien syndic, il conclu (l'avocat qu'il a choisi):
En effet M XXXX est majoritaire et à voté pour le Maitre d'œuvre qu'il a proposé. Nous (SDC) demandons la suspension de la résolution dans l'attente du jugement et demandons à ne pas subir l'article 700 du fait de ce copropriétaire.
---> ici le pb est que le syndic indique deja qu'il s'agit d'un seuil copro,dans les faits il s'agit d'un pere et de son fils.
La collectivité est propriétaire depuis 30ans et à racheté au compte goute sans louer (achat lot par lot pour revendre l'immeuble sans Realiser les travaux).
L'arrêté de peril a été pris dans l'unique but d'asphyxier la copro, c'est meme le BET structure qui l'a écrit (et les fonctionnaires de l'hygiène qui le disent oralement bien sûr)...
J'attend de voir les conclusions, mais le syndic et l'avocat nous ont signalé qu'en defense, le SDC peut être amené à demander reparation du préjudice causé par le contestataire et de sa procédure abusive. |
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Posté - 05 nov. 2016 : 14:08:13
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Ca y est, je crois que j'ai enfin compris
Je crois comprendre qu'il s'agit d'un batiment situé dans le centre ville d'une des trois premières ville de France, et qui n'est ni la première, ni la seconde, et malheureusement assez connue pour, je ne vais pas dire ses magouilles, mais des manoeuvres qu'on peut qualifier de parfois ou d'assez souvent dolosive.
J'en ai bénéficié moi-même, mais votre exposé si peu clair ne m'a même pas évoqué un simple rapprochement des deux situations.
Je suppute que l'immeuble se trouve placé dans un quartier susceptible, vu la zone de 'faire du Malraux' et que l'environnement selon les visions de la mairie est à améliorer.
je connais le genre de manoeuvre qu'on peut envisager pour que les deux derniers récalcitrants n'aient plus voix au chapitre s'ils ne se défendent pas, et qu'on leur pourrisse la vie (Tiens, plus de télé, tiens, plus d'eau froide, tiens, des rats, tiens, des souris, tiens, les poubelles de la rue sont juste devant chez moi maintenant?)
Je pense que votre situation ne passe pas par un forum, soit vous passez à la vitesse supérieure, ce qui nécessite une association de défense et un avocat, soit vous vendez.
Les intervenants sont habitués à faire ce qu'ils 'vous' font, les couts sont mutualisés entre des dizaines de batiments, leurs avocats et intervenants connaissent toutes les ficelles et surtout le temps travaille pour eux et contre vous.
je suppose que ce n'est pas la mairie qui a racheté, mais une société d'économie mixte ayant la mairie comme actionnaire.
Il se trouve que dans la troisième ville de France, sauf erreur, celle-ci a deja déposé le bilan une fois, sauf erreur... Comme quoi....
(Mais personne 'na été viré) |
Édité par - ribouldingue le 05 nov. 2016 14:12:49 |
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Papy
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Posté - 05 nov. 2016 : 14:28:07
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Je ne sais S'il s'agit de la deuxieme troisièmes ville de France, mais oui on parle du même genre de magouille.
Premier Achat par la ville, puis cession à la sem pendant 25ans qui achète le reste au fur et à mesur, puis retour ces 4 derniere année de la mairie....
Maintenant les bruit de couloir annonce l'arrivé d'un investisseur privé qui rachètera auprès de cette ville effaçant le passif de cette derniere.
Vous avez bénéficié d'un opération d'une de c magouilles ou en avez vous fait les frais? |
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Posté - 05 nov. 2016 : 15:24:14
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J'en ai fait les frais avant d'en bénéficier. Mais cela a été jugé donc je ne peux pas m'étendre sur mon cas à moi. |
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Contestatair AG au TGI vend av fin proces 
