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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 25 oct. 2016 : 11:19:43
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Bonjour à tous,
Nous avons également un souci de nuisance lié au manque d'entretien des espaces verts de l'immeuble voisin.
Nous leur avons demandé de faire le nécessaire mais ils ne bougent pas (mise en demeure faite).
Or, je me demande quelle procédure mener ensuite:
- Injonction de faire: a priori il faut avoir un contrat pour cela ?
- Déclaration au greffe: on demande de chiffrer le dommage subi, or il s'agit de nids de guêpe et de vigne (dont les pieds sont chez eux)
qui colonisent et abîment nos façades. Difficile à chiffrer, en particulier pour les premiers...
Que feriez-vous dans cette situation ?
Mille mercis de votre aide et bonne journée !
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 Posté - 25 oct. 2016 : 12:38:42
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Injonction de faire quoi, quel contrat? Je ne vois pas.
Je ne vois pas en effet les gyepes venir du fait d'un manque d"'entretien.
La délcaration au greffe ne convient pas plus, vous n'aurez d'autre possibilité que de saisir par la voie normale (signification). Voyez si vous avez une assistance juridique liée a votre contrat d'assurance, peut-etre va t'elle accepter de vous aider |
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Posté - 25 oct. 2016 : 13:01:41
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sonia75 :" il s'agit de nids de guêpe et de vigne (dont les pieds sont chez eux) "
Le pieds sont chez eux, mais les guepes et les raisins sont dans et sur votre mur !!
Il suffit à votre syndic de prendre contacte avec le syndic de l'autre immeuble, afin qu'il laisse l'accès à une entreprise mandatée par votre syndic pour couper ces vignes qui grimpent sur le mur et retirer les nids de guêpe.
L'immeuble voisin ne va pas payer pour " l'entretien" de votre mur, si c'est ce que vous cherchez.
Pas besoin d'un procès pour commencer, vous devez avoir accès à votre mur pour cet entretien. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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3
Posté - 25 oct. 2016 : 15:22:53
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Merci de vos retours.
je ré-explique le pb:
Ils ont des pieds de vigne chez eux qui grimpe le long du mur mitoyen puis s'étend sur nos façades.
Nous nettoyons régulièrement mais nous souhaitons qu'ils coupent leurs pieds chez eux qui nous envahissent (je ne vois pas pourquoi cela serait à nous de payer la coupe et la dévitalisation des pieds localisés chez eux ! c'est leur responsabilité.).
Ces vignes attirent les guêpes sur le mur mitoyen.
+ un nid de guêpe est situé sur un arbre dans leur parc.
@Ribouldingue, qu'entendez vous par la voie normale (signification): voulez vous dire assignation au fond ?
On doit aussi chiffrer dans ce cas sauf erreur de ma part...
Dans l'idéal, nous aurions souhaité faire effectuer une injonction de faire d'entretien de leurs espaces verts et notamment la coupe de leurs pieds de vigne nuisibles.
Mais d'après ce que j'ai vu l'injonction de faire porte uniquement sur l'exécution d'un contrat, ce qui ne s'applique pas ici bien sur.
Merci encore de votre aide, |
Édité par - sonia75 le 25 oct. 2016 15:26:09 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 oct. 2016 : 15:34:19
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la seule possibilité, mettre en demeure la copropriété concernée de procéder à la suppression des pieds de vigne et de tout ce qui est sur votre mur...en mettant un délai maximum et en indiquant qu'ensuite la juridiction compétente sera saisie |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2016 : 12:40:38
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Oui merci Nefer, nous avons déjà fait cela (envoi lettre de MED), ensuite si je comprends bien il faut faire une assignation au fond. |
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Posté - 26 oct. 2016 : 12:50:45
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citation: @Ribouldingue, qu'entendez vous par la voie normale (signification): voulez vous dire assignation au fond ? La voix non normale c'est la requête en injonction (de faire, de payer) ou la déclaration au greffe.
La voie normale c'est par assignation
Dans la voie normale on peut assigner en référé ou sur le fond. Dans votre cas je ne vois pas de référé, c'est donc sur le fonds; |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 26 oct. 2016 : 13:20:03
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citation: Initialement posté par sonia75
Oui merci Nefer, nous avons déjà fait cela (envoi lettre de MED), ensuite si je comprends bien il faut faire une assignation au fond.
pourriez vous donner tous les factuels avant de poser votre question |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 26 oct. 2016 : 22:15:31
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Sonia, même si elle est bien arrosée, une vigne ne pousse pas de 10 mètres en une nuit (j'en ai sur mes murs), un bon sécateur et en 5 minutes c'est coupé.
Si par contre vous attendez que la vigne atteigne le premier étage, c'est plus dur à enlever  |
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Posté - 27 oct. 2016 : 08:11:08
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Sonia n'a légalement PAS le droit de couper la vigne de son voisin même si elel arrive chez elle; |
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sonia75
Contributeur vétéran
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10
Posté - 27 oct. 2016 : 12:50:24
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par sonia75
Oui merci Nefer, nous avons déjà fait cela (envoi lettre de MED), ensuite si je comprends bien il faut faire une assignation au fond.
pourriez vous donner tous les factuels avant de poser votre question
C'est bien indiqué dés mon premier message pourtant... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2016 : 12:52:59
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: @Ribouldingue, qu'entendez vous par la voie normale (signification): voulez vous dire assignation au fond ? La voix non normale c'est la requête en injonction (de faire, de payer) ou la déclaration au greffe. La voie normale c'est par assignation Dans la voie normale on peut assigner en référé ou sur le fond. Dans votre cas je ne vois pas de référé, c'est donc sur le fonds;
OK merci, dans ce cas ce que je comprends pas c'est pourquoi on peut pas faire une déclaration au greffe tout simplement au tribunal de proximité ce qui serait plus simple non ?
le montant étant inférieur à 4000€.
merci. |
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Posté - 27 oct. 2016 : 15:52:30
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Il faut que vous demandiez une somme, or vous demandez qu'on coupe la vigne. Couper la vigne n'est pas demander de l'argent. |
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Posté - 27 oct. 2016 : 17:12:23
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ribouldingue : vous n'avez pas saisi comment fonctionne sonia75 ! Il ne s'agit pas exactement de couper la vigne, sonia75 désire assigné pour un préjudice - on peut se demande rlequel ?, et toucher de l'argent, et que le voisin soit condamné à couper les vignes !
à relire le post initial : "on demande de chiffrer le dommage subi, or il s'agit de nids de guêpe et de vigne (dont les pieds sont chez eux)
qui colonisent et abîment nos façades. Difficile à chiffrer, en particulier pour les premiers".
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Posté - 27 oct. 2016 : 17:37:29
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Oui, chiffrer le dommage causé par les pieds des nids de guêpe, c'est piégeux...
Je plussoie. |
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Litige voisinage (nuisance): quelle procédure ? 
