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juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
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Posté - 25 oct. 2016 :  10:31:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Qui doit prendre en charge détérioration plaque professionnelle
incendiée en face immeuble : assurance copropriété ou assurance
copropriétaire ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 25 oct. 2016 :  11:15:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
juan claudio : une plaque professionnelle n'est pas un équipement, un élément commun du syndicat des copropriétaires.

Vous avez reçu l'autorisation de l'AG pour poser cette plaque professionnelle ( article 25 de la loi de 1965) , qui est privative.

Téléphonez donc à votre assurance si elle prend en charge son remplacement. l SDC n'est pas concerné par votre plaque, mais par les dégradations si l'incendie a endommagé le mur.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 oct. 2016 :  15:37:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je doute que le même raisonnement appliqué à une voiture garée sur le parking commun, donc à un objet (voiture) personnel fonctionne....

Je pense que le syndicat est quand même 'intéressé par l'incendie qui détruit des objets et équipements appartenant à d'autres que le syndicat.


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 oct. 2016 :  16:04:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par juan claudio

Qui doit prendre en charge détérioration plaque professionnelle
incendiée en face immeuble : assurance copropriété ou assurance
copropriétaire ?


il faut 'abord vérifier ce qui a été déclaré à l'assurance: la plaque fait elle partie de la déclaration
si oui, un devis a t il été produit pour le remplacement ?
 
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