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Convocation AG par le président du CS

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Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2016 : 19:40:54

citation:

Initialement posté par philippe388

Mais l'ARC, jusqu'à preuve du contraire, ne fait pas loi !

On sait tous que seul php88 fait la loi ici sur ce forum et même dans les tribunaux.

citation:

Initialement posté par philippe388

Mais polémiquer sur cet article de la loi " ALUR " de 2004 ? Est-ce bien raisonnable.

2004 ??? bien sure...

citation:

Initialement posté par philippe388

la mission du syndic " bénévole " EST la même qu'un syndic pro. Il est le représentant mandataire social du SDC. Il a AUSSI les mêmes responsabilités.

Qui a dit le contraire ?

citation:

Initialement posté par philippe388

Il ne lui manque que la carte pro.... et le pépettes !!

Les pépètes ??? Vue le nombres de syndics pro qui dépose le bilan.... Je pense que certains syndics-pro manquent aussi de pépettes malgré qu'ils ont plumé bons nombres de syndicat pendant des années...

citation:

Initialement posté par philippe388

Le rappel des lois, c'est de la polémique voire autre chose !; les conseils de bricolage et de transgression des règles et de lois, base de la démocratie, c'est du pragmatisme. !!

Décidément, depuis quelque temps le terme de "démocratie" est devenu votre dernière nouvelle lubie dans de nombreux commentaires...

citation:

Initialement posté par philippe388

Je vend de la drogue car j'ai besoin d'argent pour m'acheter une belle BMW, c'est une solution adaptée et du pragmatisme

Totalement hors sujet. Mais bon, c'est typique de php388...

citation:

Initialement posté par philippe388

Que dit l'ARC la dessus ?

Rien car l'ARC n'est pas une association de défense des dealers ni une association de défense des concessionnaires de BMW.

Signature de Luc Standon

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Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2016 : 21:16:55

Vos pugilats sont lassants : il va falloir sortir les ciseaux s'ils ne cessent pas.
On est ici pour informer les copropriétaires sur des questions principalement juridiques, pas pour régler des comptes niveau cour d'école primaire.

Sur l'obligation de présenter un "contrat de syndic", voir Cass du 18.12.1996, pourvoi 94-18906.

Sur l'impossibilité d'une candidature spontanée d'un syndic en raison de l'absence d'une proposition inscrite à l'ODJ, voir Cass du 3.12.2015, pourvoi 14-25583.

Sur le vote unique ("La décision ...") désignant le syndic et approuvant le 'contrat de syndic', voir CA Paris 8.02.2001.

G.G
Contributeur actif

France
109 message(s)
Statut:

Posté - 29 déc. 2016 : 12:54:00

Bonjour à Vous tous qui m'avez lu et répondu
Je tiens en priorité à vous prier de m'excuser pour ne pas être revenu sur le forum pour des raisons de santé.

Je voudrais en tous cas remercier chacun d'entre vous pour les réponses apportées. Il ne s'agissait pas pour moi de lancer une polémique avec ma réponse mais plutôt de suggérer une idée que j'ai utilisé.
Le but est d'avoir une unanimité au moins des présent dans le cas d'une situation ambiguë bien souvent créée par un syndic.

Nommer un Copro pour 3 mois le temps de lancer des convocations uniquement sans avoir à entrer dans une gestion (c'est bien ce que peut faire un président du CS et même maintenant suivant une nouvelle disposition un copro lorsqu'un syndicat se retrouve sans syndic) et éviter une administration judiciaire qui a un cout substantiel

J'espère donc que vous ne me tiendrez pas rigueur de cette participation qui ne se voulait en rien polémique mais plutôt un échange

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