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roger98
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133 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

PostĂ© - 21 oct. 2016 :  07:28:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je n'arrive pas Ă  mettre la main sur l'ordonnance 58-1445 du 31 DĂ©cembre 1958 mĂŞme sur LEGIFRANCE
Pouvez vous m'aider?
Merci


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 oct. 2016 :  14:16:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur Legifrance, suffit de 'cliquer' en bas sur "fac similé en version PDF".
Vous aurez la copie du JO.

roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 oct. 2016 :  18:11:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour GĂ©dehem
Mon problème est de Trouver le texte!
J'ai tapé ORDONNANCE 58-1445 sur Légifrance et le message aucun fichier trouvé s'affiche
avez vous pu lire l'ordonnance sur LĂ©gifrance ?
Merci

cotton
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: cotton est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 oct. 2016 :  00:17:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de cotton
Effectivement Légifrance répond que ce texte n'existe pas !
mais ces deux liens
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...000000517180
et
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...000000517181
correspondent aux pages 245 et 246 du JO du 4 janvier 1959 et donc Ă  cette ordonnance 58-1445 du 31 DĂ©cembre 1958.

Édité par - cotton le 23 oct. 2016 00:24:14
 
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