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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 17 oct. 2016 : 18:31:46
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Que faire si pour une des résolutions (urgentes), un devis plus compétitif et mieux documenté arrivait seulement quelques jours avant l'AG ?
Devra-t-on refuser de le prendre en compte à cette AG, malgré tout l'intérêt pour la copropriété, tout simplement car les détails n'étaient pas joints à la convocation ?!!!
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Posté - 17 oct. 2016 : 18:37:42
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en théorie, OUI, il faudrait le refuser car TOUS les copros n'en auraient pas eu connaissance.
Maintenant s'il y a un peu de temps, le syndic peut envoyer, Ã TOUS les copros avant l'AG, le dit devis avec une note explicative.
Et puis que risquez vous à l'AG si ce devis est moins cher et aussi performant que les autres ? qui irait saisir le juge ?
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 18 oct. 2016 : 00:49:31
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l'AG peut aussi voter un budget et laisser le choix de 'entreprise au CS....si vous avez confiance en ce CS |
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Posté - 18 oct. 2016 : 08:05:10
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... Quitte en effet à déléguer au CS le soin de vérifier que le devis présenté est conforme en tout point aux exigences du marché, et le soin au syndic (c'est son entière responsabilité) de vérifier la qualité de l'entreprise...
Attention cependant à ce que ce mode de fonctionnement reste exceptionnel et justifié par une différence de prix réellement intéressante, sinon on se retrouve à chaque AG avec un conseil syndical qui va avoir fait son boulot tres correctement mais va etre submergé des demandes individuelles en tout sens et approximatives de chacun, juste dans le but de faire des économies (moi j'ai u artisan, moi j'en ai un autre) en triplant le travail du conseil.
Il arrive en effet souvent que ce genre de devis, apres analyse détaillé, ne corresponde pas en totu point à la fois à la demande et aux autre sréponses, qu'il faille un second tour pour comparer les choses comparable, et qu'a la fin le gain soit négligeable, voire que ce soit un surcout. |
Édité par - ribouldingue le 18 oct. 2016 08:08:25 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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4
Posté - 18 oct. 2016 : 09:20:30
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Il me semble qu'il y a 2 cas :
- le devis vient d'un copropriétaire : les risques ont été indiqués par ribouldingue, il n'est pas possible de donner mandat au CS pour choisir car l'événement "devis" n'était pas attendu, il n'y a pas de résolution pour cela à l'ordre du jour,
- le devis était attendu par le syndic et le CS : il a des chances de répondre au besoin ou cahier des charges mais pas sûr, ce devis étant attendu, syndic et CS ont dû prévoir la résolution "mandat au CS" pour statuer, si besoin, sur ce devis.
Cdlt. Louis92. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 18 oct. 2016 : 15:31:53
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Attention à la solution délégation au CS proposée ci-dessus comme solution. Il me semble qu'elle ne serait pas possible lorsqu'il s'agit d'une résolution relevant de l'article 25 ou 26.
Dans ce cas il serait regrettable d'être obligé de renoncer à une proposition intéressante pour une résolution urgente, uniquement du fait que la proposition de ce concurrent est arrivée après la rédaction ou envoi de la convocation à l'AG.
S'il le faut vraiment, et pour éviter d'impliquer le syndic, réticent et très occupé par ailleurs, le CS pourrait-il se charger d'envoyer directement aux copropriétaires connus copie du devis arrivé en retard, si cela pourrait éviter des contestations après à l'AG ? |
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Posté - 18 oct. 2016 : 16:48:13
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chenkak : Devra-t-on refuser de le prendre en compte à cette AG, malgré tout l'intérêt pour la copropriété, tout simplement car les détails n'étaient pas joints à la convocation ?!!!
Cette résolution peut être contestée avec raison, car elle ne respecte pas la loi de la copropriété. Si cette loi exige un délai de reflexion de 21 jours, ET que tous les docs soient joints à cette ODJ, ce n'est pas pour faire joli !
Ne pas joindre les docs est une TRES TRES mauvaises habitudes des syndics ET des CS. Pas de docs joints à la résolution =pas de votes.
Nous sommes encore dans du bricolage avec la loi.
Pour exemple : pas de devis joints à la convoc. Un devis fantome proposé par le président du CS 3 fois moins cher que les 2 autres joints à l'ODJ ! et l'AG adopte les yeux fermés des devis émis par une société sans aucune existence juridique. c'est du travailillicite ET le donneur d'ordre est le syndicat. Il risque très gros.  
Pour des travaux réellement d'urgence, cela ne chage rien. Le syndic lancera des travaux de prévention, ET convoquera une AG sous huit jours pour adopter les DEVIS
Syndics et CS s'y prennent trop tard, et souvent demande des devis à des entreprises sans jamais donner suite !! alors pourquoi s'embêter à faire des devis sans jamais recevoir de commande !! 
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 18 oct. 2016 : 18:22:18
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Philippe "Syndics et CS s'y prennent trop tard, et souvent demande des devis à des entreprises sans jamais donner suite !! alors pourquoi s'embêter à faire des devis sans jamais recevoir de commande"
C'est pour cela qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir 2 ou 3 devis pour certains travaux !!!
D'où l'intérêt du CS.
Nous ne sommes pas le syndic, et j'ai presque toujours un devis quand je le demande, là où le syndic échoue ...... mais c'est lui qui est payé pour ...... |
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Posté - 18 oct. 2016 : 20:02:08
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franck1966 : Nous ne sommes pas le syndic, et j'ai presque toujours un devis quand je le demande, là où le syndic échoue ...... mais c'est lui qui est payé pour ....
OH !!!!!!! mais vous oubliez totalement le role d'assistance du syndic. Le CS peut ET doit demander des devis. SI vous êtes bon la dessus, et en plus président de CS poutqoui écrire que le syndic est payé pour ??? ...
Un peu de jalousie dans ces propos. 
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Posté - 18 oct. 2016 : 20:29:57
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citation: mais vous oubliez totalement le role d'assistance du syndic. ..d'assistance AU syndic.... plutôt pour être plus clair! |
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chenkak
Contributeur senior
611 message(s)
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Posté - 19 oct. 2016 : 14:31:35
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Pourquoi tant de restrictions dans la législation française ? Du moment qu'un sujet a été inscrit à l'ordre du jour, chaque copropriétaire intéressé par ce sujet devrait s'obliger de venir participer au débat, y compris sur des variantes arrivées en retard. Ou, à défaut de pouvoir venir en personne, de faire une proposition ou exprimer un avis par écrit, etc...
D'ailleurs, autant que je sache, le législateur n'exige pas qu'une proposition jointe à la convocation soit adoptée sans modifications des détails, y compris du prix. Alors pourquoi ne pas pouvoir changer aussi le nom du prestataire si la majorité requise pour le sujet concerné est d'accord !? |
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Posté - 19 oct. 2016 : 14:49:12
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chenkak : vous détournez votre propre sujet !!!
On ne peut pas ajouter des devis lors de l'AG !Il y a obligation que TOUS les docs soient joint à la convocation. Une résoultion adoptée sur un devis proposée à l'AG, non joint à l'OdJ sera annulée par le TGI.
Cela n'a aucun rapport avec les débat et la modification des textes des résolutions. Débats sur chaque résolution ET les docs joints à la convocation.
"
Alors pourquoi ne pas pouvoir changer aussi le nom du prestataire si la majorité requise pour le sujet concerné est d'accord !?"
Si vous désirez retirer le pouvoir de décision à l'AG, et vous faire plaisir avec des devis non joints à la convoc., l'AG a possibilité de donner mandat au CS sur le choix du prestataire, sur un objet précis et un budget max. Cela EST légal, mais attention aux dérives.
Un devis, c'est une société et des prestations. Une société que TOUS les copros doivent pouvoir identifié avant l'AG.
Un autre nom sur un devis d'une autre société, quelle bidouillage. Ce n'est plus un devis recevable. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 19 oct. 2016 : 15:21:52
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citation: Initialement posté par philippe388franck1966 : Nous ne sommes pas le syndic, et j'ai presque toujours un devis quand je le demande, là où le syndic échoue ...... mais c'est lui qui est payé pour ....OH !!!!!!! mais vous oubliez totalement le role d'assistance du syndic. Le CS peut ET doit demander des devis. SI vous êtes bon la dessus, et en plus président de CS poutqoui écrire que le syndic est payé pour ??? ... Un peu de jalousie dans ces propos.
Non franck1966 fait tout simplement un constat qui est une évidence pourquoi de suite y voir de la jalousie de la part de Franck1966 cher Philou ?
Vous phill qui êtes un pro que dis-je un expert, un maître en copropriété expliquez-moi pourquoi les devis obtenus via le syndic sont toujours plus élevés que ceux obtenus par le CS à prestations égales bien entendu.
Y aurait'il pas bidouillage, magouilles deux mots que vous aimez .....
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Posté - 19 oct. 2016 : 18:34:58
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citation: Du moment qu'un sujet a été inscrit à l'ordre du jour, chaque copropriétaire intéressé par ce sujet devrait s'obliger de venir participer au débat, y compris sur des variantes arrivées en retard. Non.
Quand c'est en retard, c'est en retard.
En revanche, on peut déléguer au conseil sydnical. Déja dit, et ça répond a votre objection.
Il est très mauvais de décider en dernière minute sur un 'truc en retard' qui n'a pas été réfléchi et de lui donner la préférence dans la précipitation par rapport avec deux ou trois devis qui ont été pesés, comparés, travaillés, parfois retravaillés.
Je rappelle aussi, même si ici c'est un peu différent, qu'un appel d'offre se propose a tout le monde le même jour avec réponse maxi a la même date, sinon, c'est trop facile, on attend que les autres viennent, on ne calcule rien on recopie le dernier devis en mettant moins 2% partout.
Ce que vous revendiquez DOIT rester exceptionnel.
Le fait que les syndics se sucrent ou ne se sucrent pas n'est pas un argument pour accorder des passe-droits ou prendre des risques, c'est une affaire qui doit se gérer indépendamment et pour tous les sous-traitants;
Ce n'est pas en récupérant une dernière proposition à la va-vite qu'on va combattre les sucrages de syndics, soyons sérieux. |
Édité par - ribouldingue le 19 oct. 2016 18:37:12 |
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Posté - 20 oct. 2016 : 08:30:32
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jean13 : "pourquoi les devis obtenus via le syndic sont toujours plus élevés que ceux obtenus par le CS à prestations égales bien entendu."
Affirmation personnelle !!
Un syndic qui paie rapidement les intervenants obtiendra des devis corrects. C'est aussi au CS de vérifier cela. Un syndic qui met des mois à payer les fournisseurs ne pourra pas obtenir des prix corrects, c'est un constat courant en copropriété.
Mais, expérience personnelle : le président du CS montre un papier à l'AG d'un soi disant devis, que personne ne verra, 3 fois moins cher que les 2 devis joints à la convoc !
Devis bidon, dune société sans existence légale! L'AG vote donc ces travaux sans aucun doc proposé. travail illicite, lourdement condamné. Ils sont réalisés par un artisan, qui va mettre ces 15 000 e dans sa poche,.....
L'AG est la seule décisionnaire elle ne peut pas voter ce genre de magouille proposée par le CS et le syndic.
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 20 oct. 2016 : 10:57:55
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citation: Initialement posté par philippe388
jean13 : "pourquoi les devis obtenus via le syndic sont toujours plus élevés que ceux obtenus par le CS à prestations égales bien entendu."
Affirmation personnelle !!
Tout à fait
citation: Un syndic qui paie rapidement les intervenants obtiendra des devis corrects. C'est aussi au CS de vérifier cela. Un syndic qui met des mois à payer les fournisseurs ne pourra pas obtenir des prix corrects, c'est un constat courant en copropriété. Mais, expérience personnelle : le président du CS montre un papier à l'AG d'un soi disant devis, que personne ne verra, 3 fois moins cher que les 2 devis joints à la convoc ! Devis bidon, dune société sans existence légale! L'AG vote donc ces travaux sans aucun doc proposé. travail illicite, lourdement condamné. Ils sont réalisés par un artisan, qui va mettre ces 15 000 e dans sa poche,..... L'AG est la seule décisionnaire elle ne peut pas voter ce genre de magouille proposée par le CS et le syndic.
Mais comment vous l'expert ex-professo de la copropriété n'avez-vous pas encore viré ce Président .
Et vous revoilà avec ce mot que vous chérissez tant " magouille " |
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Posté - 21 oct. 2016 : 10:45:04
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jean13 : arrêtez avec vos insultes assez nulles !! ce ne sont pas des arguments sérieux dans des débats OU le juridique est central, quoique vous en pensiez.
Pour votre info : j'ai déposé plainte contre le syndic et le président du CS depuis plus de 10 mois.
PS : le terme " magouille" fut aussi employé par l'agent de Police qui a pris ma plainte. Il a ajouté également " vos amis se font une belle cagnotte ". Parole de Flic.
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 21 oct. 2016 : 13:29:57
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : arrêtez avec vos insultes assez nulles !! ce ne sont pas des arguments sérieux dans des débats OU le juridique est central, quoique vous en pensiez. Pour votre info : j'ai déposé plainte contre le syndic et le président du CS depuis plus de 10 mois. PS : le terme " magouille" fut aussi employé par l'agent de Police qui a pris ma plainte. Il a ajouté également " vos amis se font une belle cagnotte ". Parole de Flic.
blablabla !!!!! Hors sujet
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