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isère38
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 11 oct. 2016 : 09:05:16

Je reviens sur mon sujet balustrades :
les terrasses sont parties communes
les balustrades sont parties privatives

Pour effectuer des travaux sur une terrasse (fuite eau) le
syndic a demandé au propriétaire de démonter sa
barrière (opération facile car constituée d'éléments de 2
mètres)

Demande du 1/2014
Le propriétaire a refusé .

Les travaux sont toujours en attente .

Pouvons nous :
1- lui imputer une partie des travaux à venir , car la situation s'est détériorée depuis 2014
2- démonter sa balustrade d'autorité et lui facturer cette opération
uniquement dans le cas où elle est en bon état

Dans le cas d'une balustrade en très mauvais état , donc sans possibilité de la remonter que devons nous faire

Merci .

nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut:

Posté - 11 oct. 2016 : 09:09:25

***modération: merci de continuer sur le topic initial
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22067
***

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