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 Posté - 29 sept. 2016 : 15:45:05
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Bonjour,
nous avons un sérieux problème de compréhension de notre PLU.
Nous avons acheté une maison que nous voulons surélever.
Notre terrain est en pente descendante.
Nous avons un rdc du coté rue et un rez de jardin.
Nous voulons rajouter un étage.
Pour la hauteur max il est écrit:
"10.1 La hauteur maximale des constructions est de 12 m au faîtage ou à l’acrotère, calculée à partir du terrain naturel avant travaux.
10.2 Si les bâtiments voisins ont des hauteurs inférieures au plafond, alors la hauteur de la construction ne pourra excéder celle du bâtiment le plus haut.
Les règles ci-dessus sont exprimées sous forme de graphique à l’annexe 2 du présent règlement."
L'annexe 2 du règlement n'explique rien.
Nous avons posé la question au service de l'urbanisme pour les 12m, ils nous ont dit que c'était en tous points du terrain.
Donc pour une R+1 et un sous sol au niveau du jardin à l'arrière, ca fait juste 12 m.
Par contre, concernant les "batiments voisins", là , il y a un os.
Les 2 terrains latéraux sont construits au fond du terrain, donc au point le plus bas.
Donc avec juste un rdc, on dépasse déjà en hauteur leur hauteur.
Dans notre rue, il y a pleins de maisons de hauteurs différentes et d'ailleurs juste en face de notre maison, de l'autre côté de la rue (une petite rue), il y a un petit immeuble de 3 étages.
Le service de l'urbanisme nous dit que les batiments voisins concernent les parcelles latérales. Donc si c'est bien le cas, on ne peut strictement rien faire.
Ce que je trouve complètement illogique.
Ca veut dire que si une personne decide de faire une maison de 2m de haut alors les voisins ne peuvent rien faire.
Ou bien si une rue est en pente et que la 1ère à être construite est tout en bas sur un seul niveau alors tous les terrains au dessus deviennent inconstructibles.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner?
Merci pour votre aide.
PS: à 1600€ le m² de terrain, je trouve cela dingue qu'on ne puisse avoir qu'un rdc
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 Posté - 29 sept. 2016 : 16:45:00
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retrouvez la justification de la règle "du voisin le plus haut" dans le rapport de présentation... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Problème hauteur PLU 
