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Normandie
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 20 sept. 2016 : 11:31:10
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Bonjour,
J'aimerais connaître votre opinion sur le sujet suivant.
Notre ancien syndic n'a pas organisé d'AG depuis 2014, les comptes 2014 et 2015 non pas été approuvés, seuls les budgets prévisionnels 2014 et 2015 avaient été votés durant cette dernière AG de 2014.
J'ai relancé plusieurs fois le CS, l'ancien syndic en vain.
A partir de 2016, je décide de ne pas payer les appels de fonds car le syndic n'avait toujours pas convoqué d'AG.
En juin dernier, finalement le CS finit par convoquer une AG pour remplacer le syndic défaillant. Le nouveau syndic est en train de faire un état des lieux de la situation financière et de récupérer les comptes bancaires et la compta de la copro auprès de l'ancien syndic. Il nous apprend que le gaz n'a pas été payé depuis 2014 et que d'autres factures doivent aussi être dans ce cas.
Du coup un appel de fonds du 3è trimestre a été effectué pour payer le gaz.
Je pense que déterminer un budget pour une petite copro ça ne doit pas prendre des mois. Le nouveau syndic me réclame les appels de fonds de 2016 établis par l'ancien syndic, je lui dis que j'attends la prochaine AG pour voter le budget. Je n'ai plus confiance.
Peut-il m'obliger à payer avant le vote?
Merci pour la qualité de vos échanges
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Posté - 20 sept. 2016 : 11:58:35
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A supposer que votre exercice soit du 01/01 au 31/12, alors, en théorie, vous n'avez pas à payer de charges pour l'année 2016 puisqu'aucun budget n'a été voté.
Maintenant, au vu de factures impayés, est ce que vous avez interet à refuser de payer ? quitte à alourdir les difficultés, sachant qu'il semble que vous devriez plutôt être soumis à un administrateur judiciaire plutôt qu'un syndic.... à vous de voir.... |
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Normandie
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
 Posté - 20 sept. 2016 : 14:19:36
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Ma contribution est assez modeste compte tenu de ma quote part, ça ne changera rien d'attendre une AG
Ce que je voudrais savoir c'est: en ai-je le droit?
Que voulez-vous dire par "en théorie"?
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Posté - 20 sept. 2016 : 14:39:10
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en théorie ou légalement... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 sept. 2016 : 17:02:01
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Au sens strict, vous n'êtes tenu de régler que les provisions des fonds décidés par une AG.
Mais dans votre affaire, vous êtes bien conscient des lacunes du syndicat dans son ensemble.
Il s'agit de répondre ici à une urgence, les provisions versées restant au compte de chacun des copropriétaires.
Il ne s'agit pas ici de "confiance", mais de palier la passivité des copropriétaires dans leur ensemble, qui depuis 2014 (janvier 2015 ?) sont restés silencieux, alors même qu'ils continuaient à bénéficier des services collectifs. |
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absence d'assemblée /quid appel de fonds 
